Généalogiste obligatoire ?

[Corrigenda]

Bonjour, Narcisse2.
Merci de votre réponse rapide.
Mon problème, c'est que la "proximité", pour moi, se chiffre en milliers de kilomètres ! J'habite à l'étranger.
J'en suis au stade d'essayer de savoir si divers éléments du contrat et des documents envoyés par "notre" généalogiste (par exemple plusieurs erreurs, -certaines graves- dans l'arbre généalogique qu'il a fait de notre famille) sont susceptibles de voir aboutir une demande d'annulation dudit contrat...
J'ai effectivement contacté un avocat sur Internet (nom étranger, polonais, je dirais), au début de mon affaire, mais l'individu défendait presque avac violence les intérêts des généalogistes, m'affirmant que la jurisprudence comptait plus que les lois elles-même, et s'indignant de mon audace à affirmer le contraire !
Triste expérience !
Cordialement,
Corrigenda.

[Narcisse2]

Bonjour Corrigenda,

Vous affirmez qu'il y a des erreurs graves dans l'arbre généalogique. Effectivement, cela peut rendre le contrat de révélation caduc. Le généalogiste peut être condamné par les tribunaux.

Pour avoir des conseils, Il faudrait préciser votre affaire plus explicitement dans ce forum. Le défunt et sa famille ont-ils vécu en France?

Pour avoir une liste d'avocats de confiance, pourquoi ne pas contacter une association de défense de consommateurs en expliquant votre affaire. Par exemple: UFC Que Choisir, CNAFAL, CNAFC, CSF, UNAF, CLCV, Familles de Frances, etc. C'est quand même la vocation de ces associations.

Cordialement.

Narcisse2

[Christobal]

Bonsoir corrigea, suite à la lecture de nombreux de vos posts, je me suis inscrit sur ce forum et je vais vous exposer notre problème. Ma grand mère de 87 ans a été contacté par un cabinet de généalogie par téléphone 04/2014 en lui mentionnant qu'il pouvait être établi qu'elle paraissait avoir des droits a une succession ouverte a son insu mais que pour savoir qui était le défunt décédés (en décembre 2013 un cousin célibataire) ! elle devait en retour donner des renseignements, et Sans cela il ne pouvait pas la renseigner. Quelques jours plus tard elle recevait une lettre avec un contrat de révélation de succession qui indiqué qu'il était mandaté par des notaires pour effectuer des recherches ( ( si il l'on contacté c'est qu'il savait pertinemment qui elle était et surtout vu son degrés de parenté 6ieme degrés il avait déjà fait les recherche d'après ce que vous expliquez). Vu son âge et son incompréhension sur ce type de recherche elle a malheureusement signé et envoyé les photocopie de leur livre de famille. Sans nous consulter car je suis très proche d'elle et moi même qui aurait utilisé le net ( qu'elle n'utilise pas ) pour l'en dissuader, et surtout pour savoir qui était décédé elle le signa car le généalogiste lui avait précisé par téléphone que sans signature, elle n'aurait aucun renseignements sur cette sécession. Bref il y a peut elle m'en a parlé, après deux minutes de recherche je vois qu'il ne fait pas signer !!! Catastrophe, il y a peux et sans jamais que le loyauté la contacte nous recevons un détail approximatif de la succession qui est énorme et représente des biens et de fortes liquidités et donc ce cabinet de généalogie demande de les mandater pour quelle ne ce déplace pas et qu'il prenait tout en charge sans supplément pour qu'elle ne ce tracasse pas a venir signer ( ce que je lui ai demandé de ne pas faire ) et qu'il ce feront payer par le notaire a la fin une fois les viens vendu et les sommes débloqué une dois ces derniers documents signés pour les mandater. Par ce document nous a prenons qui est le notaire qui est a ce jour jamais venu faire connaître et qui apparemment ne la contactera jamais. Le cabinet de généalogie fait en sorte que tous passe par lui en les mandatant.
Que pourrions nous faire pour annuler, doit on voir son notaire, quel recourt pouvons vous utiliser actuellement pour la sortir de ces sanssu.. Pour ne pas a avoir a payer plus de 40%. Qu'après plusieurs recherche je m'aperçois que la jeune notaire ne s'est immatriculé que le 08/2014 alors que le contrat date d'avril et qu'apparemment le généalogiste et le notaire ne sont qu'à 1h de voiture et que peut être il travaillerais ensemble.
Merci de vos réponses en espérant la lecture de mon message.
Bonne soirée à tous

[Corrigenda]

Bonsoir Christobal.
Votre grand-mère a signé un contrat de révélation... Mais a-t-elle finalement signé un mandat de représentation ? Si c'est le cas, pas de problème, elle peut le résilier quand elle le voudra, immédiatement si elle veut, en vertu de l'article 2004 du Code Civil :

Article 2004
Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, etc.

C'est ce qu'ont fait mes 10 cohéritiers qui avaient signé ce mandat. Voici comment :

Modèle de lettre d'annulation de procuration :

Monsieur (Prénom Nom)
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier
Lieu, Date
Objet : Annulation de procuration
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’avais accordé, depuis le (précisez la date), une procuration à Monsieur (ou Madame) (précisez le nom)
Je vous remercie de noter qu’à partir de ce jour, je souhaite annuler cette procuration.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature

Quant au contrat de révélation...
Je vous conseille de lire attentivement TOUT ce qu'a écrit Généaclean sur ce forum et sur d'autres : c'est la personne la plus informée sur ce qu'il y a à faire, et c'est mon "gourou" depuis le début de ma petite guerre. Je ne saurais vous en dire plus que lui.
Courage, et donnez-nous des nouvelles de votre affaire.

Cordialement.
Corrigenda

[Généaclean]

Bonjour Christobal,
Il vous faut relever les lois en faveur des héritiers et ensuite en parler avec un avocat de proximité (mais surtout pas un "spécialiste en droit successoral").
Demandez-lui si "l'abus de faiblesse" peut être constitué, en faveur de votre grand-mère ?
Ensuite, il sera impératif que votre avocat soutienne explicitement l'essentiel des lois que vous lui fournirez et qu'il connaît. Cela pour rendre possible les recours.
Naturellement, l'avidité du généalogiste face à une succession importante ne lui fera pas lâcher prise. Il vous faudra donc du courage et du temps pour défendre vous intérêts face à ce genre de requins.
Dans tous les cas, il vous faudra suivre (ou votre avocat) toutes les nouvelles jurisprudences qui concernent cette situation.
Ainsi que ce qui se dira sur les forums en 2015 / 2016 : du nouveau peut survenir ...
Cordialement,
Généaclean.

[studesix]

[quote="Généaclean"]Bonjour,

En pratique : une succession est à régler par un notaire.
FAUX, seuls certains actes leur sont réservés, en tout cas pas la déclaration de succession.

Voir ici : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire

[Danka42]

Nous avons une succession qui n'est pas encore réglé depuis 3 ans.
Soit disant il a fallu faire appel à un généalogiste pour trouver des neveux et nièces aux États-Unis
Nous n'avons pas eu les coordonnées de nos cousins que le généalogiste à domicilié chez lui et ne veut pas nous fournir
Peut on l'obliger à justifier de l'existence même de ces cousins vis à vis des autres héritiers et de nous donner leurs coordonnées afin de pouvoir les contacter
Merci

[Généaclean]

Bonjour,
Pour en savoir plus sur le contexte dans lequel se produisent les extorsions de fonds aux héritages commises par des généalogistes successoraux, documentez-vous sur le site de la radio Icietmaintenant et son forum sur les généalogistes, vous serez édifiés ! Lien : http://icietmaintenant.fr/SMF/index.php?topic=20563.0

Une liste actualisée des lois en vigueur, toutes favorables aux héritiers, face aux ''embrouilles'' à la jurisprudence activées par les généalogistes travaillant pour des notaires indélicats, se trouve sur le site ''Signal Arnaques'', section ''Généalogistes''. .
Lien : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/114878
Vous y découvrirez les explications minimales nécessaires à votre compréhension du sujet, ainsi que la liste des lois activables par votre avocat, face aux généalogistes et à leurs complices.
Cordialement.

[Généaclean]

Bonjour,
Désolé pour le retard, mais j'espère que vous avez résolu vos difficultés à l'aide d'informations piochées sur d'autres sites. Il est quand même bien dommage qu'aucun des 900 et quelques visiteurs à ce jour n'ait été en mesure de poster une réponse même incomplète. Pour ma part, j'ai eu beaucoup trop à faire dans ce domaine, mais par ailleurs, pour pouvoir suivre ce genre de questions…

Toutefois, voici ci-dessous deux source d'informations portant des réponses pratiques et juridiques intéressant cette organisation mafieuse de spoliation d'héritiers, qui est un scandale national, puisque les cours de justice françaises n'hésitent pas à violer les lois de l'espèce en faveur des généalogistes et des notaires !

Ces professionnels étant tous passible d'un certain nombre d'années d'emprisonnement, vu les sanctions prévues pour leurs méfaits dans le Code pénal… Il semblerait pourtant qu'une profession aussi influente que le notariat soit au dessus de ces lois en que la magistrature se charge de leur procurer une impunité judiciaire juste digne d'un État-voyou !

Bref, pour en savoir plus sur le contexte dans lequel se produisent les extorsions de fonds aux héritages commises par des généalogistes successoraux, documentez-vous sur le site de la radio ''Icietmaintenant'' en allant sur son forum sur les généalogistes, vous serez édifiés !
Lien : http://icietmaintenant.fr/SMF/index.php?topic=20563.0

Une liste actualisée des lois en vigueur, toutes favorables aux héritiers, face aux ''embrouilles'' à la jurisprudence de règlement activées par les généalogistes travaillant pour des notaires indélicats, se trouve sur le site ''Signal Arnaques'', section ''Généalogistes''.
Lien : https://www.signal-arnaques.com/scam/view/114878

Vous y découvrirez les explications minimales nécessaires à votre compréhension du sujet, ainsi que la liste des lois activables par votre avocat, face aux généalogistes et à leurs complices.
Ainsi donc, il vous faut retenir que le simple appel d'un généalogiste, à l'occasion d'une succession, est le signe qu'une nouvelle arnaque envers des héritiers est en cours ! Que la responsabilité en incombe au notaire véreux qui n'hésite pas à enfreindre son secret professionnel en fournissant le montant successoral en jeu à son complice généalogiste, mais également l'article 730-1 du Code civil qui lui commande de joindre les héritiers retrouvés par le généalogiste.

Car il faut bien comprendre que si une recherche d'héritiers peut être effectuée par un prestataire de services spécialisé dans ce domaine, ce qui est illégal, c'est sa facturation par un contrat ''de révélation'', non le paiement justifié de ce service.

Pour en revenir à la question soulevée, vu la mention des ''projets de contrats à signer'', il ne saurait être question de contrats du généalogiste, ceux-ci étant illégaux par nature, vu le Code de la consommation.
Pour ce qui est de la ''note d'honoraire du généalogiste (d'environ 2000 euros)'' citée, il en va autrement. Vous n'avez pas à la régler au généalogiste. Par contre, si elle est réellement incluse dans les frais qu'a eu le notaire pour le règlement de la succession, elle est due.
Mais vous pouvez demander qu'elle vous soit justifiée : nature et complexité des recherches d'héritiers, par exemple. Car il faut tout de même savoir que cette tarification, suite à la loi Eckert pour les assureurs-vie est plus proche de 800 €.
Il est tout de même remarquable de constater que cette forme de note de frais signifie que ce notaire aurait respecté l'article L 441-3 du Code de commerce dans sa relation avec son généalogiste ; étonnant, dans ce monde de pillards ! Une première ? D'où :

- Point 1, le notaire n'a fait que vous contacter conformément à cet article 730-1 du Code civil. Ce qui ne supporte aucune autre condition. Il a à vous préciser les délais et leur origine, c'est lui qui en est chargé par la loi.

- Point 2, ne jamais, jamais signer un contrat de généalogiste ! Vous ne devez rien au généalogiste employé par le notaire, car il a du lui régler sa facture (ou est sinon dans l'illégalité). Vous devez au seul notaire le remboursement de ses frais de recherches d'héritiers (dûment justifiés), pour votre seule quotte part de celles ci si vous êtes plusieurs héritiers retrouvés. Le montant global de ces frais devrait alors être proche de 800 euros.
En définitive, non seulement cette approche est maintenant correcte, mais c'est la seule qui soit légale … À bon entendeur.
Cordialement.

[Généaclean]

(Date du 17 août 2015) Bonjour,
En pratique : une succession est à régler par un notaire.
FAUX, seuls certains actes leur sont réservés, en tout cas pas la déclaration de succession.
Voir ici : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire

Bon, il faudrait arrêter de reprendre de travers ce que vous lisez mal. Je donne l'exemple pratique d'une succession qui est à régler par un notaire (peu importe alors les autres cas possibles). Sur quoi vous répondez que les déclarations de succession ne leur sont pas réservées ; c'est donc hors-sujet. De plus, où avez-vous vu que je disais obligatoire le passage par un notaire ?

Mais encore, s'agissant de la fiabilité de l'UFC-Var, se pose la question de la suppression de l'article 730-1 du Code civil qu'elle annonce pour 2007, lequel article existe toujours en 2018 ...