Généalogiste obligatoire ?

[Généaclean]

Attention : Le lien httpforum.geneanet.orgindex.phptopic=392339.0 mentionné page précédente envoie vers un forum de discussions sur le même sujet.
Mais l'essentiel en a été censuré par le gestionnaire du site en janvier 2013.
Une procédure judiciaire est activée en raison de sa violation de la loi L.C.E.N.
D'autre part, des recours en Cassation sont entrepris sur la base des lois exposées plus haut. Les Décisions sont attendues pour 2015. Cordialement.

[Généaclean]

Je vais résumer la situation juridique afin de vous éviter de vous retrouver dans la situation de "Quiscudo" décrite ci dessus.
Si vous recevez un "contrat de révélation de succession" de la part d'un généalogiste, ne le signez JAMAIS ! Et pas plus un mandat de représentation, quel qu'il soit. Pourquoi ?
Parce que c'est le notaire qui l'a sollicité pour réaliser une prestation de services pour son usage professionnel pour le remplacer pour la recherche d'héritier qu'il a à faire. Il doit donc régler le travail qu'il a demandé à son prestataire. C'est l'effet de l'article L 441-3 du Code de Commerce qui régit ce genre d'activité.
Y déroger serait déjà un délit de leur part.
Ensuite, le Code de la Consommation s'applique aux contrats de prestations de services passées entre un professionnel et un particulier. Son article L 121-26 (en cours de modification) précise qu'il est strictement interdit d'effectuer tout ou partie d'une prestation AVANT la conclusion définitive du contrat (sa signature plus 14 jours de délai de rétractation).
Or, un généalogiste qui vous le propose a déjà fini sa prestation puisqu'il vous a retrouvé(e) ! C.Q.F.D.
Ce qui signifie que le généalogiste qui présente son "contrat" vient de commettre ainsi son deuxième délit. Or, en Droit il est donc dépourvu de tout droit ou titre pour être autorisé à demander quelque somme ou mandat que ce soit.
Ce qui se nomme communément "[Message Modéré]". Délit relevant, lui, de l'article 313-1 (et associés) du Code Pénal. La seule proposition de ce "contrat" constituant cette infraction.

Que faut-il faire alors ?
- Conservez soigneusement cette pièce à conviction et la lettre qui l'accompagne.
- Faites un courrier A.-R. mentionnant que vous refusez toute intervention du généalogiste dans la succession qui vous concerne. Et rien d'autre, qui pourrait se retourner contre vous.
- Refusez tout entretien téléphonique, ces délinquants n'aimant pas laisser de traces écrites de leurs menaces voilées. Qu'ils vous écrivent, s'ils souhaitent vous joindre !
- Consultez les forums libres pour rechercher les lois vous protégeant.

Comment régler cette succession qui vous concerne ?
- Trouvez le notaire chargé de la succession en cours (des moyens de les trouver sont en ligne aussi).
Le notaire connaît les héritiers retrouvés par le généalogiste. Sa demande de recherche l'oblige à le savoir (L 441-3...).
- Le notaire doit contacter les héritiers ou supposés tels. C'est l'effet de l'article 730-1 du Code Civil. S'il se refuse à le faire pour vous pousser à conclure avec le généalogiste, ne cédez pas. Il sera toujours temps d'engager sa responsabilité professionnelle ensuite, voire aussi l'engager pour sa complicité avec le généalogiste ayant tenté son [Message Modéré].

Si des interrogations subsistent voyez un avocat. Il devra vous défendre en précisant les lois qui s'appliquent en votre faveur. Surtout pas par les seules jurisprudences. À bon entendeur...

[Généaclean]

Le numéro 530 de Que Choisir de novembre 2014 contient un article sur les généalogistes : "Des héritages tant convoités". Notaires "paresseux", pratiques abusives, règles à clarifier, c'est une bonne lecture pour aborder le sujet. Pour des renseignements juridiques plus pointus, allez sur les forums juridiques qui en parlent plus précisément ou partez des quelques lois citées sur ce forum.

[Généaclean]

Voyez maintenant l'article sur les généalogistes associés au notariat publié dans le mensuel Que Choisir de novembre 2014. Apportez vos témoignages à l'U.F.C.
Cordialement.

[Corrigenda]

Notaires et Généalogistes : RESPECTEZ LES LOIS !

UFC Que Choisir : EXIGEZ LE RESPECT DES LOIS EXISTENTES ! C’est tout ce que nous vous demandons, nous, les victimes des généalogistes successoraux et des notaires, leurs complices !

Hélas, c’est exactement ce que vous ne faites pas !
Pour preuve : l'article sur les généalogistes, du numéro 530 de nov. 2014, de la revue de l’UFC Que Choisir !
Stupéfiant et impardonnable !
Car, ou bien Que Choisir ignore les lois (ce qui est impossible, car une victime de l’un des plus gros généalogistes successoraux de France les lui a rappelées dans un courrier A.-R. en 2010), ou alors l'UFC ne défend que certains consommateurs : les notaires et les généalogistes !

La solution du conflit notaire/généalogiste/héritier est pourtant simple : il suffirait de faire respecter :
- soit l’article 1165 du Code Civil : “Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes…” !
Car lorsqu’un notaire engage un généalogiste pour faire son travail (rechercher des héritiers d’une succession dont il est chargé), c’est au notaire de rémunérer ce généalogiste, à un tarif proportionnel au travail fourni, évidemment.
Mais en aucun cas, le généalogiste n’a le droit de se retourner vers l’héritier pour se faire rétribuer son travail. LA LOI L’INTERDIT !
- soit l’article L441-3 du Code du Commerce, qui régit toute demande de prestation de service, imposant aux notaires et généalogistes de co-contracter : un second contrat n’est alors plus compatible !
C’EST TOUT !
Chacun de ces articles suffit à lui seul à invalider légalement tout contrat de révélation présenté par un généalogiste à un héritier.
Alors je ne comprends pas que l’auteur de cet article de Que Choisir écrive, dès la première colonne, que les dérives sont inévitables, “faute de garde-fous législatifs” ! ! !
FAUX !
Les premiers garde-fous législatifs, les plus solides, ce sont ces articles 1165 du Code Civil et L441-3 du Code du Commerce !

Mais il en existe bien d’autres ! Par exemple :
- art. 313-1 du Code Pénal : le seul fait de présenter son contrat à un héritier représente, de la part du généalogiste, un abus de sa « qualité vraie » de mandataire du notaire, action qualifiée d’[Message Modéré] dans cet article.
Car annoncer à quelqu’un de qui il hérite, de quoi il hérite : c’est le travail du notaire, non du généalogiste qui, de ce fait, démontre sa connaissance de données relevant du secret professionnel du notaire, secret qui devrait être “général et absolu” (art. 3.4 du Règlement National du Conseil Supérieur du Notariat) ! J’y reviens un peu plus loin...
- art. L121-26 du Code de la Consommation : il interdit toute prestation de service avant la conclusion du contrat !!! … Comment mener des recherches avant d’obtenir l’accord des héritiers ???
- art. L111-1 du Code de la Consommation : tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ! ! ! Ha ha !
- art. L121-18, L121-19 et L121-23 du même Code, : ils indiquent ce qu’un contrat doit indiquer sous peine de nullité ! C’est-à-dire une foule de détails que l’on ne trouve dans aucun contrat de révélation ! Aïe aïe aïe !
- art. L441-3 du Code du Commerce : toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation. Le généalogiste est tenu de délivrer sa facture au notaire dès la réalisation de la prestation du service, en y mentionnant date, quantité, dénomination précise et prix unitaire hors TVA des services rendus… Eh bien, c'est exactement ce qu'il ne veut pas faire ! Hou hou !

Donc, non seulement les notaires évitent d'encadrer les généalogistes qu’ils engagent et dont ils sont responsables (responsabilité civile, ça s’appelle !), mais ils cumulent les transgressions de leur propre règlement et autres lois :
- art. 3.2.1 du Règlement National du Conseil Supérieur du Notariat : l’intérêt du client prime toujours sur celui du notaire. Obliger son client à payer 40-50 % de l’actif net de sa succession à un généalogiste, en plus de ses émoluments … n’est guère favorable audit client ! Alors que les héritiers retrouvés directement par le notaire ne payent que ses émoluments...
- art. 3.4 du même règlement : le secret notarial est « général et absolu ». C’est écrit en tout petit dans la dernière note à la fin de l’article du nº 530 de Que Choisir. Or, les généalogistes sont parfaitement au courant du contenu des héritages, et l’on sait qu'ils accompagnent souvent le notaire dans sa première visite des biens immeubles du défunt pour en faire l'inventaire... Est-ce pour rechercher des éléments susceptibles de les aider dans leur travail ??? Mais c’est au notaire de les leur donner !
Les généalogistes n’ont pas à aller fureter dans les biens du décédé !
C’est scandaleux !
Ils ne devraient même pas connaître la nature de ces biens !

Dans une vidéo visible sur You Tube (https://www.youtube.com/watch?v=BJ-Ar88BwDU), un généalogiste connu déclare, en toute impunité !, dans une émission de la RTBF, le 27 février 2011 :
«Lorsqu'on est mandaté par un banquier suisse ou par un avocat, nous n'avons pas accès au numéro de compte, ni au montant. Donc, on ne connaît pas les sommes qui sont réparties après. Par contre, en France, lorsqu'on agit dans le cadre de successions, lorsqu'on est mandaté par des notaires, là, on connaît les montants qui sont répartis aux héritiers.» (sic !)
Voilà qui prouve la violation récurrente du secret notarial !
C’est un généalogiste successoral qui le reconnaît ! Et non des moindres !
Les notaires suisses seraient plus plus sérieux et plus honnêtes que les français ???
Pour en revenir à l’article du nº 530 de Que Choisir cité ci-dessus, on lit, toujours dans la première colonne : “… le mandat de recherche d’héritiers, donné par un notaire à un généalogiste, et le contrat de révélation de succession, proposé par le généalogiste au particulier, ne sont pas encadrés.”
- Cela est faux pour le mandat donné par un notaire à un généalogiste : il suffit d’appliquer le fameux article 1165 du Code Civil (encore lui !) ! Le notaire engage un généalogiste, celui-ci fait son travail et doit en remettre les résultats au notaire qui le rémunèrera. POINT !
- Quant au contrat de révélation de succession : il n’a pas à être encadré ! car il ne devrait tout simplement PAS exister ! ! ! Cf. l’art. 1165 du Code Civil ! Ou encore l’art. L441-3 du Code du Commerce, ou l’art.313-1 du Code Pénal !

Non, vraiment, ce ne sont pas les garde-fous législatifs qui manquent !

Mais ce qui me scandalise le plus, dans cet article de Que Choisir, ce sont les conseils donnés à ceux qui sont contactés par un généalogiste :
“Si vous n’avez aucune idée de l’identité du défunt, vous pouvez envisager de signer.”
NON ! NON ! NON ! NON ! et NON !
Ce que vous conseillez, c’est de céder au chantage illégal et abusif des généalogistes successoraux, et vous validez la passivité coupable et frauduleuse du notaire qui ne fait pas son travail et qui enfreint son règlement notarial !
Votre rôle, votre obligation en tant qu’association de défense des consommateurs, est de lutter contre ces pratiques abusives !
Qu’attendez-vous pour le faire ?

Encore deux exemples de la malhonnêteté des généalogistes :

- Les contrats de révélation précisent bien que le pourcentage d’honoraires des généalogistes s'applique sur l’actif net des héritiers.
Mais les généalogistes, avec roublardise, se gardent bien d'expliquer aux handicapés que l’abattement dont ils bénéficient dans les droits de succession augmente d’autant l’actif net en question, et donc le pourcentage des honoraires du généalogiste.
C’est ainsi que les handicapés, sans en être avertis ni l’avoir compris, payent beaucoup plus que les autres héritiers, souvent plus du double, POUR LE MÊME SERVICE…
Est-ce éthique ??? … est-ce moral ?

- Et que penser du généalogiste qui écrit (en tout petit petit petit petit petit), sur son mandat de représentation :
« Le présent mandat, régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du Code Civil, est un mandat d’intérêt commun qui ne peut être résilié que par consentement mutuel des parties...» … ?
… alors que justement, l’art. 2004 de ce Code Civil invoqué ici précise : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble… » !!!
Ma parole ! Ce généalogiste est un prestidigitateur ! Il est capable de transformer une loi en son contraire, en seulement deux lignes ! Waou !

Pour finir, les grands arguments des généalogistes, des notaires, et du service juridique de Que Choisir, pour justifier les velléités des généalogistes :

- “Tout travail mérite salaire”… Bien sûr ! Et si salaire signifie “rémunération d’un travail” (définition du Petit Robert), il doit logiquement être proportionnel au travail fourni.
Mais un pourcentage sur une quantité inconnue, imposé par chantage et pression ("si vous n’acceptez pas mes conditions, je ne vous révèlerai rien") n’est ni un salaire, ni légal. Et en bloquant la situation pour obliger les héritiers à accepter ses conditions, le généalogiste s’oppose à un droit fondamental : celui d’hériter (art. 731 et suivants du Code Civil).
Les gens honnêtes se mettent d’accord sans problème, et connaissent le prix exact d'un travail déterminé : les devis sont là pour ça !…
Pourquoi donc les généalogistes ont-ils si peur de donner clairement leurs chiffres ?
Parce qu’ils savent bien que leurs prétentions sont exorbitantes, et ne correspondent en rien au travail fourni.
Autrement dit, "c’est du vol” !

- "Tous les risques sont pour nous en cas de…” affirment les généalogistes ! Fadaises ! D’abord, ils ont une assurance ! ! ! Ensuite, connaissant bien le contenu de l’héritage des personnes qu’ils recherchent, ils se gardent bien de courir des risques !
Tout en faisant croire le contraire !

- "Vous ne saviez rien de cet héritage, et c’est grâce à nous que…" C’est vrai ! Et c’est grâce au boulanger que nous mangeons du pain ! Et c’est grâce au facteur que nous recevons notre courrier ! Vous imaginez un facteur vous exigeant de lui donner la moitié du contenu de vos colis pour lui “permettre” de vous les remettre ??? ! ! ! C’est ubuesque et kafkaïen... mais c'est exactement ce que fait le généalogiste successoral !
Mais ce qui est cynique de la part du généalogiste successoral, c’est qu’il prétend se faire payer une fortune pour un renseignement qu’il a reçu GRATUITEMENT du notaire !
Est-ce donc au notaire que nous devrions payer tribut ? NON, bien sûr ! Le notaire, lui, a reçu gratuitement ce même renseignement de la situation de la personne décédée ! C’est donc grâce à notre parent décédé que nous héritons légitimement (en vertu de l’article 731 et suivants du Code Civil cité ci-dessus) ! CQFD !
Et n’exagérons pas : à l’ère d’Internet, retrouver la plupart des héritiers est loin d’être aussi long et compliqué que le prétendent ces messieurs ! Dans notre cas personnel, la facture de frais du généalogiste se monte à 141,8 € par héritier, alors que nous sommes des parents au sixième degré, i.e. les plus éloignés (dont deux à l'étranger), donc théoriquement les plus compliqués à retrouver ! Pourtant, ce montant des frais est bien trop faible pour inclure des déplacement (essence, train), séjour à l’hôtel, repas au restaurant, etc. ! En quoi donc ont consisté ces recherches longues et compliquées ??? Juste quelques clicks et coups de fil ? Dont la facture est aberrante, scandaleuse, sans aucun rapport avec l'effort fourni !…


Alors, UFC Que Choisir, qu’attendez-vous pour défendre vraiment nos droits ? Pour faire respecter les lois ???

Corrigenda.

[Narcisse2]

J'ai reçu un courrier de la société COUTOT ROHERIG accompagné d'un contrat de révélation avec une rémunération aléatoire de 30 à 40%. Par téléphone, le généalogiste a refusé de me communiquer le nom de la défunte et le nom du notaire. Il m'a seulement déclaré que c'est une petite succession. Spontanément, j'ai communiqué au généalogiste les coordonnées des deux autres héritiers. Ensuite, j'ai reçu une lettre de la banque de la défunte m'informant que je suis bénéficiaire de son assurance vie. J'ai découvert officiellement le nom de la défunte, ma tante dont j'avais des liens étroits. D'ailleurs depuis bien longtemps, ma tante m'avait informé que je suis bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. La succession est composée de trois héritiers. Le généalogiste a envoyé ensuite aux trois héritiers deux autres lettres. Aucun héritier n'a répondu aux différents courriers du généalogiste. Le contrat de révélation n'a pas été signé.

J'argumente:

1. La recherche par un généalogiste a été inutile. J'ai appris officiellement le décès par l'assurance vie de la défunte.

2. Le recours du notaire X à un généalogiste est abusif. A partir de l'acte de décès, il est facile au notaire X de retrouver un proche neveu d'une tante célibataire. Apparemment, ce notaire X n'a pas fait préalablement une ''recherche élémentaire'' de filiation.

Un héritier a retrouvé les coordonnées du notaire X. Il lui a envoyé un courrier (en lrar). Le notaire X a répondu par courrier qu'il faut se rapprocher du généalogiste.

En conséquence, les trois héritiers ont désigné un second notaire Y, ''notre notaire'' à qui les trois héritiers font confiance. A ce jour, la liquidation-partage est faite par ce notaire Y. Dans ses actes, il a ignoré volontairement le généalogiste. De plus, le notaire Y n'a pas répondu aussi aux différents courriers du généalogiste qui lui ont été adressés.

Dernièrement, les trois héritiers ont reçu un courrier (en lrar) de menaces de la part de l'avocat du généalogiste. Il propose à l'amiable une rémunération de 25% (cela a baissé), sinon il assigne les trois héritiers au TGI.

QUE DOIS-JE FAIRE?

[Corrigenda]

Bonjour Narcisse2.
Ignorez l'avocat de Coutot-Roehrig ! C'est ce que je ferais à votre place !
Pour deux raisons essentielles que vous avez vous-même soulignées :
- vous n'avez rien signé avec eux ! Il n'y a donc eu aucun engagement de votre part.
- leur intervention a été absolument inutile puisque l'assurance-vie vous a très vite contacté, ... et Coutot-Roehrig n'a certainement pas beaucoup travaillé pour vous retrouver, puisque vous êtes le neveu de la défunte, et que vous étiez en contact avec elle !
Laissez-les donc vous menacer de vous assigner s'ils ont du temps et de l'argent à perdre ! Je doute fort qu'ils mettent leurs menaces à exécution, car ils n'ont aucune chance de gagner !
Tenez bon, et ne vous laissez pas intimider : leur seule arme, c'est la menace !
Cordialement.

[Narcisse2]

Bonsoir Corrigenda,

Merci pour vos encouragements.

Déjà, j'ai consulté mon avocat. Il a répondu à la partie adverse par un courrier cinglant. Je peux garantir que mon avocat n'est pas en mèche avec les généalogistes et notaires.

Les trois héritiers ne lâcheront pas prises avec un généalogiste.

Bien sûr, je vous tiendrai tous au courant de la suite.

Cordialement.

Narcisse2

[Corrigenda]

Bonsoir Narcisse2.

Vous garantissez que votre avocat "n'est pas en mèche avec les généalogistes et notaires", et vous dites qu'il leur a répondu de façon cinglante ?...
Saperlipopette ! J'ai besoin de cette perle !
Me serait-il possible de le consulter ?
Mais je ne sais pas comment on envoie un message privé pour vous donner mon e-mail... Auriez-vous une idée ???
Je vous en remercie d'avance.
Cordialement,
Corrigenda.

[Narcisse2]

Bonjour Corrigenda,

Ne contactez pas un avocat parisien proposé sur les sites Internet. C'est mieux de chercher un bon avocat de proximité.

Un notaire de confiance cela se trouve aussi. Heureusement!

Le second notaire nommé par les héritiers, m'a déclaré que lorsqu'il fait appel à un généalogiste (cela il lui arrive aussi), il effectue préalablement une recherche d'état civil en fonction d'un acte de décès complet et une enquête de voisinage au domicile de la défunte. Ce qu'il a fait. Il a découvert un voisin qui lui a remis les clés de la maison de ma tante et une boîte contenant les papiers personnels de la défunte. Ma tante habitait un village. Tout le monde se connaît!

Dans une succession, les héritiers ont le droit de changer de notaire. Cela ne fait pas augmenter en finalité les honoraires.

Cordialement.

Narcisse2