FNAC MARKET PLACE / Arnaque à la TVA

[amienois80]

Avertissement : Professionnels évitez d'acheter du matériel par FNAC MARKET PLACE.
En effet, ayant un compte enregistré au nom de la société sur FNAC, j'ai commandé professionnellement un smartphone en ligne sur le site FNAC, le vendeur partenaire basé en FRANCE a livré rapidement le matériel, jusque là pas de probléme.
Contrairement à l’article L.441-3 du code de commerce qui impose la délivrance d’une facture dès la réalisation de la vente, je ne l'ai pas eu.
J'ai donc réclamé en ligne par le formulaire et le vendeur partenaire FNAC après quelques jours m'a fait parvenir une facture à l'entête d'une société tiers basée en Bulgarie au prix que j'ai payé sur le site FNAC mais sans aucune indications de prix unitaire hors TVA des produits vendus, de taux et du montant de TVA comme l'impose l'article ci-dessus du Code du commerce.
L'achat a été fait sur un site FNAC et payé en ligne. Malgré plusieurs réclamations, impossible d'obtenir une facture conforme à la réglementation française donc impossible de récupérer la TVA puisqu'elle n'apparaît pas sur le document !
La réponse du vendeur : "... l'édition d'une facture, faisant apparaître une TVA pour remboursement, est soumise à la discrétion du vendeur "
Le vendeur partenaire français se moque complétement de la réglementation française !

[TraderMan]

La Bulgarie se trouvant dans l'UE, envoyez votre numéro intracommunautaire au vendeur lui demandant le remboursement de la TVA sur la commande (20% pour ce taux en Bulgarie il me semble). Si le vendeur ne disposait pas de votre numéro intracommunautaire avant, la facture envoyée incluait donc forcément les 20% de TVA (il ne peut pas à ce stade vous dire que la TVA était déjà à 0, car seules les transactions entre entreprises et avec numéro intracommunautaire peuvent se facturer en TVA 0 au sein de l'UE). À titre d'info, quel est le nom de ce commerçant?

[amienois80]

Bonjour,
Le commerçant vendeur mentionné par la FNAC est HAPPYPHONE situé au Cap d'Adge et la facture est émise par VALTICUM-GROUPE-UG LTD 23A SAN STEFANO STREET 1504 SOFIA

[TraderMan]

Je commence a comprendre la possible esquive à la TVA faite par cette société... HAPPYPHONE sur FNAC est la société suivante (meme société qui doit vous facturer) :

DAVICO
32 Bd De Magenta
75010 Paris 10
Siret : 804 066 520 00011

Forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Type Société commerciale
Nombre d'établissements 2
Siren 804 066 520
Immatriculation Paris
Création 08/2014
Capital 1 000 €

Gérant > Hattab David

La façon de procéder est donc simple. Envoyer une LRAR à :

MR HATTAB DAVID
Directeur Général
Société DAVICO
32 Bd De Magenta
75010 Paris 10

Indiquez quelquechose du genre

RE: MISE EN DEMEURE POUR NON FOURNITURE DE FACTURE

Monsieur Hattab David,

Depuis plusieurs semaines, et ce malgré nos nombreuses relances, vous ne me fournissez pas la facture d'achat émise par votre société DAVICO avec SIRET 804 066 520 00011, suite à mon achat nºxxxxxxxxx effectué sur le site web Fnac Marketplace le xx/xx/xx

Je vous mets donc en demeure de fournir sous huit jours ledit document. A défaut, une assignation devant la juridiction de proximité compétente sera déposée afin d'obtenir votre condamnation.

Je me permets de vous rappeler que la facture est obligatoire lors :
- de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,
- de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),
- de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant.

Tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est passible d'une amende pénale de 75 000 €, cette amende pouvant être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

Je me réserve également le droit d'effectuer une réclamation auprès de la DGCCRF ainsi qu'aux Finances Publiques.


Ceci devrait les faire bouger un peu je pense afin que vous puissiez obtenir votre facture. La société se trouvant en France, on ne peut donc pas utiliser le numero intracommunautaire bien évidement.

Ce qui est consternant est que si ceci est le mode opératoire de la société, je vois un total à ce jour de 276 ventes réalisées depuis décembre 2014 auxquelles la TVA n'aurait probablement pas été payée/déclarée. Si ce cas est avérée, nous avons une situation de concurrence déloyale envers les autres vendeurs de cette plateforme également. Je pense que la FNAC devrait intervenir...

[amienois80]

Bonsoir,
Merci pour ces informations.
J'ai lancè une mise en demeure j'attends de voir.
Bien à vos

[TraderMan]

Merci de nous tenir au courant des suites de votre histoire!

[pierre66]

j'ai eu les mêmes mésaventures de fraude à la TVA sur la marketplace FNAC comme celle d'AMAZON.
J'ai également eu la surprise de voir arriver une commande passée sur www.batterie.fr arriver directement des Philippines avec la mention GIFT (= cadeau) pour la douane !
Idem avec des clés USB arrivant d'Angleterre ou de Hollande.

Dans tous les cas, les sites disent que les prix sont TTC mais c'est mensonger car la TVA n'est pas récupérable pour l'entreprise (qui paye donc plus cher que prévu) mais également pour l'Etat français qui est floué.

Pour un professionnel, un prix affiché en France à 120 € revient exactement au même qu'un prix à 100 € où la TVA est irrécupérable.
Le problème est que l'on va acheter sur internet à 110 en croyant faire une économie. Erreur.
Les particuliers eux ne se soucient pas de la TVA, mais au passage le fisc fait grise mine ...

Intéressé par le smartphone ONEPLUS 3 encensé partout mais disponible uniquement sur le site du fabricant, j'ai préféré vérifier sur leur forum si la TVA était bien récupérable
Et il me semble que là aussi il y ait fraude
https://forums.oneplus.net/threads/les-oneplus-3-recus.450574/page-14#post-14972871

Pour une entreprise, cela revient au même de payer 480 € TTC avec TVA récupérable que 400 € à des "[Message Modéré]" (et au moins l'Etat récupère 80 € au passage ...)
J'irai plutôt acheter chez Boulanger, Darty ou autre magasin local !

Ces "arnaques" multipliées par des dizaines ou centaines de milliers d'achats doivent représenter de sacrés montants, Que Choisir devrait se pencher sérieusement sur la question !
Et le fisc aussi !!!

[Indigné-]

A ce sujet j'avais de plus en plus de mal à recevoir des factures des achats sur le markplace d'amazon. En réclamant je parvenais à obtenir des factures, mais cette semaine, amazon refuse d'obliger ses partenaires à m'en fournir.
Le ministère des finances va-t-il bouger? Que fait-on en attendant après avoir réclamé durant des heures: se dire que les entreprises honnêtes françaises n'ont aucune chance face aux malhonnêtes étrangère et amazon (et apparemment aussi la fnac) qui profite de la situation?
Merci,

[CLEFA]

Meme arnaque avec ElecTomorrow (MARKETPLACE AMAZON) qui importe des produits depuis l'allemagne mais établit des factures sans TVA sous en tête LM PRO société basée à HONG KONG
Cette société interviens aussi sous l appellation Digital Zone

[Mika2Bx]

Bonjour à tous,

Un petit up sur ce sujet, je viens de me faire avoir pour la TVA !

Je viens d'acheter un téléphone portable sur Fnac Market place pour ma société (>360€ TTC).
Le vendeur est en France (selon la FNAC / fiche vendeur).
L'expédition est réalisée depuis la France (selon la FNAC / fiche article)

J'ai reçu mon téléphone, et j'en suis enchanté !
Le colis vient de Chine, pas de problème pour moi, tant que ça marche.

J'ai cliqué sur "télécharger la facture", et c'est là que ça part en vrille : c'est un bon de livraison.
Donc je demande au vendeur la facture afin de pouvoir l'enregistrer en comptabilité, normal.
Par 2 fois ils m'ont transmis une "commercial invoice" ... facture commerciale en anglais ... que je ne peux enregistrer en compta car ce n'est pas une vraie facture. La facture indique même le nom d'une entreprise française basée à Bordeaux !

Je contact la FNAC et le service Market Place et leur réponse est on ne peut plus claire :
- ils ne sont pas responsables de ce qui est indiqué sur la fiche article,
- ils encaissent l'argent (carte bancaire débitée du montant par FNAC Market Place Ivry ... c'est français ça non ?) : mais ils n'ont rien à voir dans l'histoire,
- ils font l'intermédiaire dans nos discussions avec le "vendeur", mais ils ne sont toujours pas responsables,
- un responsable service client FNAC Market Place fini par m'appeler, à ma demande ... non, ils ne sont définitivement pas responsables.

Pensant faire une bonne affaire, je me lance maintenant dans les LRAR avec la FNAC et leur "partenaire" et ne peux ni me faire rembourser par ma structure, ni récupérer la TVA pour le moment.

Je paye ma TVA, l'URSSAF, mes impôts société et perso rubis sur l'ongle en France.
Cela me rends fou.