Facture assainissement anormale ?

[Mamour78]

Bonsoir à la communauté !

Je me permets de poster ce sujet pour savoir si mon cas est normal ou non....
Nous sommes jeunes propriétaire depuis 1 an d'une maison équipée d'une fosse toute eau.
L'expertise à la vente a stipulé que le dispositif d'assaisonnement était normal.
La vidange obligatoire pour la vente a été faites 1 mois avant la remise des clés.

Hier mélodrame : la fosse septique est à la limite d'exploser.
Branlebat de combat aujourd'hui : trouver une société en urgence. Autant dire qu'un devis par téléphone est impossible. Et que la plupart des forfaits communiqués sont incomplets (exemple: ne comprend pas les frais de déplacement et d'élimination des déchets)

Sur place, les techniciens nous affirment qu'il est impossible qu'en un an notre cuve soit pleine (et bouchée de surcroît).
Pourtant nous avons bien la dernière facture d'entretien en main...

Bref. La situation necessite réellement une intervention immédiate.
Et bim : 1700€ environ TTC pour 55 minutes d'intervention. La facture est bien détaillée.
Sur l'instant et vu l'état de la fosse, il était évident de faire quelque chose. Nous avons payé...

Depuis ce soir tout notre entourage Crit que c'est du vol, que nous devrions faire quelque chose.

Oui mais quoi?
D'une part est ce que la situation vous paraît vous aussi disproportionnée?
D'autre part, quel serait nos maigres recours?....

[justedroit]

Bonjour,
Je commence par vous dire pour s'en débarrasser, que les prix sont libres en France et que ce n'est pas seulement le temps passé dans une intervention qui en détermine son coût.
Pour autant le montant d'une prestation ne doit pas être prohibitif comme cela est le cas même pour une urgence.

Pour le savoir, il suffit que vous comparez les factures que vous avez en mains ; celle de la vidange réalisée avant la vente du bien et celle remise par ce professionnel diminuée pour cette dernière du montant du dégorgement qui a nécessité un autre matériel, en autres, un camion pompe.

Cependant, effectivement, une fosse septique selon sa contenance se vidange tous les quatre ans environ et donc, il y a anomalie si la dernière a été réellement réalisée il y a seulement un an.

A cet effet, avez-vous examiné de prés cette facture ? N'est-elle pas fausse ou de complaisante ? En tel cas, intervenir auprès du notaire ou vendeur pour de plus amples explications.

Mais revenons à ce professionnel, qui au visa du II de l'article 4 de l'Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, doit dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement (qui n'est pas habituellement le lieu de l'entreprise) et à l'article L221-8 du Code de la consommation suivant :

« Dans le cas d'un contrat conclu hors établissement, le professionnel fournit au consommateur, sur papier ou, sous réserve de l'accord du consommateur, sur un autre support durable, les informations prévues à l'article L. 221-5.Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible ».

A savoir :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI".

Voilà des éléments d'informations susceptibles au manquement de ces obligations, de réclamer à ce professionnel par voie RAR une diminution sensible de sa facture, lui disant qu'à défaut vous demandez à ce qu'il vous communique les coordonnées de son médiateur de la consommation pour y recourir, concluant que sans manifestation de sa part, vous saisirez la DDPP ( Direction Départementale de la Protection des Populations = consommateurs) et soumettrez ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que vous entendez lui donner.

Nota Béné : le dispositif d'assaisonnement c'est généralement pour la .... cuisine.

[Mamour78]

Bonjour et merci de votre réponse !

Oui en effet cela aurait été plus simple une question d'assaisonnement !

Si je compare avec les anciennes factures....elles sont toutes à 376€ TTC environ...

Je ne saurais dire si elle est fausse ou de complaisance. Elles se ressemblent toutes car réalisées par la même société et le contenu détaillé d'intervention est à chaque fois le même d'une facture à une autre....à se demander si ils n'ont pas juste plagié contre un petit billet...
Il est effectivement anormal en un an d'en arriver à ce stade...nos canalisations interieures étaient même saturées !

Les honoraires d'intervention nous ont été transmis verbalement au fur et à mesure de l'intervention. Mais comment refuser quand on a un couteau sous la gorge ?

Malheureusement, lorsque nous avons signé la facture à la fin de l'intervention....il était marque "Bon pour accord"...

[justedroit]

Cette situation Mamour78, s'explique en FAITS et vous pouvez combattre ; ne laissez pas tomber.

Me concernant, je contacterai d'abord l'entreprise qui entretenait cette fosse septique et partant sur la dernière facture, je lui dirais simplement que je viens à elle pour qu'elle me dise s'il est normal que seulement un an après son dernier entretien de la fosse septique, les canalisations se soient bouchées au point où par urgence, j'ai dû faire appel à un de ses confrères (pourquoi n'avoir pas fait appel à elle ?) ce qui m'a coûté la modique somme de 1.700 €, lui précisant le nombre de personnes qui vivent dans la maison et le soin apporté à la fosse versant régulièrement un activateur dans la chasse d'eau du WC.

Car, en effet, cette entreprise a une obligation de résultat qu'elle n'a pas obtenu au sens de l'article 1231-1 du Code civil suivant, puisqu' une fosse septique ne peut être pleine avec ses canalisations bouchées au terme d'une seule année sauf problème de l'installation, ou de mauvaises utilisations des toilettes :

"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeur" ;

Que par l'acquisition du bien (la maison), j'ai acquis cette facture et le droit à la défense de mes intérêts qui en découle.

Puis en second lieu, j'adresserai à la mise en cause, une LRAR gardant copie, où sans appréciation personnelle, J'expliquerai le déroulement des évènements tels qui se sont passés les datant, en commençant par mon constat de l'engorgement des canalisations un an après avoir acquis ce bien, mon désarroi, l'urgence de la situation, mon appel à elle, comment s'est fixé le prix de son intervention, le moment précis où un devis m'a été présenté, son règlement ..... jusqu'à celui du recul, où j'ai pris conscience d'avoir réglé un montant exorbitant, de l'avis même de mes relations et des forums de discussion.

Qu'en conséquence, je demandais à ce que me soit restituée une partie de cette somme, ou à défaut dans le cadre encore d'une procédure amiable me fournir les coordonnées de son médiateur de consommation pour AVIS.

Que sans manifestation de sa part sous un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente recommandée, je soumettrai ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite à lui donner.

Et si, pas de réponse positive, je le fais.

Sachez Mamour78, que la Loi protège le consommateur et sait les ruses employées par certains professionnels pour la détourner, tirant profit de sa détresse face à une situation qu'il maîtrise pas ou difficilement par ignorance de ce vécu (c'est la première fois que ça m'arrive !), faiblesse (méconnaissance et surprise) de ce qui en résulte ou en résultera.

C'est pourquoi, c'est toujours au professionnel de s'appliquer à la Loi en la matière qu'il n'ignore pas, lui.

[Mamour78]

Je vous remercie de votre réponse détaillée qui me rassure un peu.
Nous allons devoir en effet demander des comptes à l'ancienne société qui a entretenu la fosse depuis 2011. Nous n'avions pas pu malheureusement les faire intervenir car pas de disponibilité. Mais en un sens peut être aussi heureusement quand on voit le résultat final de leur entretien, au bout d'un an pour une fosse de 4m3 et seulement 2 habitants...pire avant, l'ancien propriétaire était seul...

L'installation est heureusement conforme selon l'expertise de la SPANC de 2014! Cela va nous protéger quelque peu je l'espère

La situation est difficile à gérer car en matière de boîte à caca peu de particuliers sont bien informés de leur propre dispositif, comme nous hormis les bases de l'entretien.
Nous sommes de plus jeunes et donc certainement de très bonnes quiches à emplumer...

Quand on est passé devant le notaire, avec le dossier complet, tout cela nous a paru conforme...

Mais voilà...dans l'urgence on ne réfléchit pas forcément, on ne pense qu'à résoudre le problème...et vous le dites tres bien vous meme
Je trouve juste ce genre de pratique dégueulasse...

Je vais suivre donc votre procédure bien utile
Nous attendons également avec impatience que notre centre associatif de UFC réouvre après sa période de vacance pour nous assister

Petite aparté, inutile donc d'enquiquiner le notaire (et donc indirectement l'ancien propriétaire) sur la situation ?


Merci beaucoup!

[justedroit]

Petite aparté, inutile donc d'enquiquiner le notaire (et donc indirectement l'ancien propriétaire) sur la situation

Normalement, ils n'y sont pour rien.

Par contre, si vous êtes en bonne relation avec votre vendeur, l'ancien propriétaire, rien ne vous interdit de le contacter téléphoniquement pour prendre de ses .....nouvelles, s'il va bien avec cette chaleur .... et en profiter pour lui demander s'il était satisfait de la prestation du professionnel qui s'occupait de la fosse septique car vous souhaitez lui confier la continuité cette maintenance.

Vous pourrez ainsi peut-être glaner quelques infos susceptibles de vous servir.

[Mamour78]

Très bien ! Nous sommes en bonnes relations avec le notaire, c'est pour cette raison.
Malheureusement nous ne savons rien de l'ancien propriétaire. Mais nos voisins sont des curieux et avaient un œil aguerri sur la maison. L'un d'eux a bien confirmé le passage de mémoire de l'ancienne société, mais il ne peut en savoir plus évidemment
Cette société est celle généralement contacté pour le secteur du sud de notre département, elle est donc assez connue et a une certaine réputation.

Dans tout les cas nous sommes face à des difficultés de taille, car bien que la SPANC est émis un avis de bonne conformité,elle a écrit un étrange commentaire concernant les drains d'épandage. L'un des deux ne semblaient déjà pas fonctionner en 2014. Le deuxième était susceptible d'être exposé à des problèmes sur le "long terme" je cite...déjà je ne comprends pas en ce cas qu'elle est pu attester que le dispositif était conforme, il semblait déjà avoir un problème.

Bien que la société d'hier était peut être malhonnête par ses tarifs explosifs, les techniciens se sont inquietés du dernier drain, dont la sortie a été introuvable par le furet ! Il n'est jamais arrivé à destination....cependant il n'a pas rencontré de blocage.
Nous devons cet hiver retourner notre terrain selon leur conseil (1200m2 de terre argileuse, à creuser sur 4 mètres de profondeur)...
Afin de trouver les dits drains et voir si ils vont biens !
Encore des frais...alors que l'année dernière l'autre société a dit avoir contrôler les écoulements et que tout était "ok".

Nous sommes dans une sacré merde avec cette boîte à caca, grâce à des professionnels peu scrupuleux...
Mais nous ne baisserons pas les bras.

Je vous tiendrais au courant de l'avancement des courriers et réponses en sus de l'aide de l'UFC de notre ville

[justedroit]

Je vous tiendrais au courant de l'avancement des courriers et réponses en sus de l'aide de l'UFC de notre ville

Avancez dans ce dossier et selon cet avancement, évoquez aussi le possible vice caché de la chose vendue visé à l'article 1641du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Lisez ce que dit à ce sujet (défaut caché de la chose vendue) l'acte authentique de vente parlant de l'état du bien.

[Mamour78]

Nous leur aborderons ce point en effet
Car si le système est anormal, il faudra tout remplacer...et concrètement cela n'était pas prévu au programme où nous l'aurions négocié à l'achat de la maison
Merci beaucoup, votre intervention m'est précieuse

[Mamour78]

Bonsoir!
Et voilà comme parié, c'est le silence radio des 2 sociétés après l'envoi des courriers il y a 1 mois.
Nous n'avons plus qu'à nous rendre au bureau de UFC Rambouillet