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Erreur dans mon prénom sur l'acte de vente...

secteur23
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Enregistré le : 26 juil. 2019, 18:55

Erreur dans mon prénom sur l'acte de vente...

Messagepar secteur23 » 26 juil. 2019, 19:01

Bonsoir à tous,

Je viens vers vous car comme l'indique le titre de ce message, j'ai récemment acquis un appartement. J'ai signé l'acte de vente il y a quelques jours. J'ai bien fait attention à l'orthographe de mon prénom qui est bien écrit TOUT AU LONG du contrat de vente.

Cependant il y a une erreur dans mon prénom à l'endroit où les noms et prénoms des parties au contrat sont récapitulés : en dernière page, juste au-dessus de ma signature.

Mon nom est correctement orthographié, mais il n'y a que la première partie de mon prénom (qui est composé). J'ai relevé le jour J cette erreur mais le notaire m'a indiqué qu'elle n'aurait aucune incidence juridique étant donné que dans le corps du contrat mon prénom était toujours bien orthographié. Nous avions dû reculer la date de la signature à plusieurs reprises en raison de retards administratifs liés au notaire du vendeur, dès lors j'ai tout de même accepté de signer, rassuré par les mots de mon notaire.

Mais ces derniers jours j'ai commencé à avoir peur des répercussions juridiques possibles d'une telle omission et j'ai donc décidé d'écrire à mon notaire, qui ne me répond pas.

Je me tourne vers vous pour savoir si vous avez des connaissances juridiques me permettant soit de me rassurer, soit de me permettre de combler cette lacune en insistant davantage auprès du notaire.

Je vous remercie par avance pour votre temps et vous souhaite une excellente soirée.

Nota-expert
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Re: Erreur dans mon prénom sur l'acte de vente...

Messagepar Nota-expert » 19 sept. 2019, 13:52

Bonjour,
Si jamais vous n'avez pas encore de réponse de votre notaire à ce jour, sachez que ce n'est effectivement pas grave que votre nom soit mal orthographié en dernière page. Pour tous les registres (administratif, fiscaux, publicité foncière) c'est l’orthographe indique en première partie de l'acte qui compte.
Cordialement


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