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Erreur calcul frais notariés trouvée 1 mois après signature -> le notaire me réclame la différence.

visiteur
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Erreur calcul frais notariés trouvée 1 mois après signature -> le notaire me réclame la différence.

Messagepar visiteur » 31 janv. 2011, 11:54

Bonjour,
Nous avons vendu fin décembre (le 23 pour être exacte) un appartement et acheté une maison en passant par le même office notarial.
Aujourd''hui, nous recevons un appel du notaire qui nous annonce s''être trompé sur les frais notariés de notre achat. Ils auraient été calculés sur le prix de vente de notre appartement (400.000€) et non sur le prix d''achat de notre maison (502.000€). Il nous réclame aujourd''hui environ 6200€.
Est il en droit de nous réclamer cette somme?
Peut il refuser de nous donner notre acte définitif?
Quels sont nos recours?

Merci d''avance pour votre aide.

Sébastien

marlenjp
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Re: Erreur calcul frais notariés trouvée 1 mois après signat

Messagepar marlenjp » 08 sept. 2014, 14:33

Bonjour,

J'ai exactement le même problème aujourd'hui.
Le notaire peut-il me réclamer cette somme ?

D'avance merci de vos réponses.

Marlène


Que faire en cas de litige ?

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Re: Erreur calcul frais notariés trouvée 1 mois après signature -> le notaire me réclame la différence.

Messagepar Sub » 19 nov. 2016, 17:15

Bonjour , jé suis dans la mm situation que vous . Qu en est il par rapport à votre histoire ( suite )?

UnNotairedelOuest
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Re: Erreur calcul frais notariés trouvée 1 mois après signature -> le notaire me réclame la différence.

Messagepar UnNotairedelOuest » 18 janv. 2017, 14:17

Cher tous

Et oui il faudra bien régler ces frais....
85% des "frais de notaire" sont composés de taxes divers et variées que nous reversons à l'administration et vous savez que l'administration ne fait pas crédit....
Le notaire peut avoir fait une erreur de calcul dans ses frais à l'origine.
Le notaire n'est pas infaillible mais ce problème est aujourd'hui assez rare car nos comptables établissent des prétaxes en général.

Bien à vous

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