Messagepar Libelluledusud » 15 mars 2023, 17:32
Voici la lettre que j’ai préparé vous en pensez quoi
Objet : Demande de grâce partielle et échelonnement de paiement
Madame, Monsieur, l'Officier du Ministère public, comptable du trésor.
Je vous sollicite en ultime recours suite à la réception de plusieurs documents, et la survenance de procédures consécutives. A savoir, j’ai réceptionné un :
- Un avis de poursuites par Huissiers, ***Huissiers de justice, en date du ***, il m’est demandé de régulariser les sommes mandatés par la Trésorerie *** Amendes.
- Un courrier de la Banque *** en date du *** 2022, m’avertissant qu’une saisie à tiers détenteur pour un montant de 17 043, 40€ a donné lieu à une indisponibilité des fonds suivants : 689€ saisissables à l’issue d’un délai de 30 jours par l’administration fiscale.
- Un Bordereau de situation en date du ** mars 2023, vous inventoriez l’ensemble des amendes et condamnations pécuniaires inhérentes à des infractions de stationnements (majorées) pour des dépassements de zone bleu à durée limitée dans mon village (***) ou abusif.
Une saisie administrative à tiers détenteur à destination de la banque*** en date du *** 2023, vous sommez la saisie-attribution d’un montant de ****.
Je mesure le coût de ma dette, et déplore les multiples infractions de stationnements causées par mes soins. En effet, ces infractions sont la conséquence d’un mal-être personnel. Fatiguée, et souffrante, j’étais insouciante des conséquences, trop happée par mes troubles qui altéraient ma capacité à me rendre compte de mes fautes. C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir accéder à ma demande de partielle de grâce concernant les majorations desdits procès-verbaux (20%) ainsi, qu’accepter l’échelonnement de ma dette restante à hauteur d’une mensualité de 200€. Ma situation professionnellement ne me permet pas de procéder à un amortissement de mon dû plus élevé. En effet, sans emploi après avoir enchaîné RSA, plusieurs CDD, je suis aujourd’hui rémunérer à hauteur de 889€ par mois au titre de mon Allocation Retour à l’Emploi par Pôle emploi. Bien évidements en retrouvant un travail mes capacités de remboursement seront meilleures et j’augmenterai ainsi mon échéancier.
Ci-joint les documents justificatifs demandés et un premier versement pour justifier de ma bonne foi.
Aussi, cette convention pourrait justifier la levée de l’OTCI associé à mon véhicule, nécessaire à ma recherche et reprise d’emploi.
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère public ou comptable du trésor, l'expression de mes salutations distinguées.
Madame ***