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Dossier surendettement / prescription

Zolia
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Dossier surendettement / prescription

Messagepar Zolia » 15 juin 2023, 21:25

Bonjour, je suis passé en justice pour un dossier de surendettement le 23 mai 2013 avec un titre exécutoire (120 euros par mois pendant 7ans). Depuis ce jour je n'ai rien réglé, j'ai même fermer mon compte bancaire en 2014 alors que la dette était dans cette banque et ils ont fermer mon compte sans aucun soucis.
J'ai reçu 5 lettre simple en 10 ans de différent organisme de recouvrement.
Aucune lettre de justice, d'huissier...
Et depuis une semaine soit entre le 10 et 15 juin 2023 je reçois tous les jours des appel téléphonique de EOS France pour un remboursement de cette dette qui date de 10ans... Es ce que cette dette est prescrite ? Car je ne suis pas ficher BDF et je n'ai rien régler depuis le 23 mai 2013.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

justedroit
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Re: Dossier surendettement / prescription

Messagepar justedroit » 16 juin 2023, 06:13

Bonjour Zolia,
Le titre exécutoire se prescrit sur une durée de 10 ans SAUF si le débiteur engage des remboursements.

Vous n'avez pas répondu aux différents appels des sociétés de recouvrement, dés lors votre dette ne peut faire l'objet d'une action à votre encontre depuis le 23/05/2023.

Continuez de ne pas répondre aux relances.

Cordialement.


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Zolia
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Re: Dossier surendettement / prescription

Messagepar Zolia » 16 juin 2023, 08:33

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre reponse rapide. Car j'ai même reçu deux lettres simples identique aujourd'hui me demandant le remboursement...

Je vais bien sûr suivre vos conseils et ne pas répondre.
En plus j'avais vu que le fichage banque de France n'était pas de 5 ans quand on est en titre exécutoire de surendettement mais la durée est de toute la procédure soit dans mon cas 7 ans de remboursement que je n'ai jamais rembourser. Et je ne suis pas ficher au FCC ni FICP.

Merci encore.

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