Bonjour,
J'ai souscrit à un abonnement/service en ligne que j'ai souhaité rétracter immédiatement (je n'ai pas à donner de motif au prestataire, cependant c'est tout simplement car cela ne me convient pas).
J'ai signifié ma volonté de me rétracter dans l'heure suivant l'achat. Sur le site en question, les Conditions Générales de Vente ne font pas mention du droit de rétractation. C'est donc normalement la loi qui s'applique.
Le commerçant, après avoir chipoté pour me rembourser (on parle d'une somme à deux chiffres simplement ...) accepte de me rembourser tout en effectuant une retenue pour les fois où je me suis connecté à son service (deux fois, dont une pour télécharger la facture d'abonnement ...). Je tente de lui expliquer qu'il ne peut pas effectuer un remboursement partiel au motif que j'ai utilisé le produit, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un service dématérialisé qui n'est pas soumis à de l'usure.
Comment pourrais-je justifier ça avec des textes de loi ?