Bonjour christophe-75015,
J'avais trouvé des informations contradictoires sur les sites d'infos locataires, concernant la nécessité ou non de justifier d'un motif réel et sérieux, à partir du moment où le propriétaire reprend à l'issue du bail, pour sa petite fille.
Mais bref, je suis un peu perdu et perplexe.
Le bailleur peut ne pas renouveler le bail sous les trois conditions suivantes :
1.- Reprendre le logement pour y vivre lui ou sa famille.
2.- Pour vendre le logement.
3.- Dans le cas où notamment son locataire ne respecte pas ses obligations contractuelles y compris le paiement en retard du loyer dans le même mois ou encore, en cas de rénovation de la chose louée.
Pour le premier, il doit vous préciser qu'il reprend son logement pour y résider ou comme cela a été fait, pour le remettre à un membre de sa famille vous communiquant alors ses cordonnées et le lien qui se rattache à lui.
Et rien d'autre.
Pour le second, il doit vous signifier son désir de vendre et à ce titre doit vous proposer l'achat de son logement vous en fixant le prix.
Et rien d'autre.
Pour le troisième, comme il ne s'agit pas de reprendre son logement pour y résider lui ou sa famille, ni davantage pour le vendre, il doit alors forcement vous donner un motif réel et sérieux le lui permettant, tel ceux exposés ci-dessus.
écrire à mon propriétaire (que je ne connais pas, et ni lui ni l'agence ne m'ont contacté pour m'informer de mon congé, j'ai simplement reçu le doc par le CDJ) pour lui dire que je m'interroge sur le bien fondé de son motif réel et sérieux (le temps de transport est le même quel que soit le moyen: RATP, voiture, deux-roues) et que je souhaiterais évoquer avec lui une conciliation ( (je serais prêt à partir, mais minimum 1 an plus tard).
- sans réponse de sa part, monter un dossier auprès du Comité départemental de Conciliation. Qu'en pensez-vous ?
Ben, j'en pense que vous tombez dans le panneau !
Et que sa réponse sera : "je vous ai mentionné ce motif sérieux et réel qu'est la reprise du logement pour ma petite fille, me conformant ainsi aux dispositions du Droit au logement".
Par contre, au lieu de recevoir cette baffe en retour de courrier s'il y répond, je verrai bien que vous lui dites, par exemple, avoir bien reçu le non renouvellement du bail par voie du Commissaire de justice, et que vous en prenez acte.
Ajoutant : Mais, que s'agissant de reprendre le logement pour en faire bénéficier à votre petite fille aux seuls fins selon vous, qu'elle fasse une économie sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail, lequel en fait est le même entre son domicile actuel et son lieu de travail en terme d'économie, de facto, je forme la requête que mon bail soit renouvelé pour une durée seulement d'une année pour ainsi me permettre de mieux choisir durablement mon prochain logement, sachant qu'à ce terme, vous n'aurez pas encore à me notifier mon congé.
Maintenant à moi de vous dire : Qu'en pensez-vous ?
Que faire en cas de litige ?
