Conducteur secondaire

[barbye]

Bonjour,
J'aimerais avoir l'avis de personnes expertes en assurances auto concernant mon problème.
Je suis assurée en tant que conducteur désigné et mon mari en conducteur principal. Je viens d'avoir 3 sinistres avec le même véhicule dont 2 dont je suis responsable. Mon assurance cherche à montrer que je suis conducteur principal alors que dans les faits je ne le suis pas. C'est juste une malheureuse coïncidence que c'est moi qui ai eu les 3 sinistres. Mon mari conduit cette voiture plus souvent que moi mais comment le démontrer? Est ce à moi de le démonter? comment ça se passe?
Merci d'avance pour vos réponses

[justedroit]

Bonjour,
Je ne suis pas l'expert en assurance loin de là que vous espérez pour vous répondre, mais je peux malgré tout, vous fournir des éléments de réponse ; d'autres intervenants peut-être, complémenterons mon avis.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance auto où deux personnes conduisent le même véhicule, les assurés sont désignés :

-L'un, comme conducteur principal qui est généralement la personne qui utilise le + souvent le véhicule,
-L'autre, comme soit, le conducteur secondaire qui utilisera de temps à autre le véhicule sous certaines conditions, soit celui occasionnel qui lui, utilisera le véhicule que ponctuellement.

Les conducteurs du véhicule sont nommés sur le contrat d'assurance sauf pour celui ponctuel qui n'y figure pas.

En cas de sinistre, le preneur d'assurance, l'assuré qui est le conducteur du véhicule au moment du sinistre, doit mentionner son nom et prénom sur le constat amiable.

Ainsi, pour s'appliquer aux garanties du contrat, l'assureur reconnaîtra dans cette désignation sa qualité soit de conducteur principal, secondaire ou occasionnel.

Dès lors, si l'assureur comme en l'espèce, en regard des circonstances par le nombre d'accidents provoqués, recherche pour se dérober à moindre frais aux garanties du dit-contrat, à déplacer la qualité du conducteur, son identité, pour in fine dire, que le déclarant du sinistre n'est pas son auteur, qu'il a fait une fausse déclaration qui aggrave de fait, le risque au sens du 3° de l'article L113-2 du Code des assurances :

« De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus ». ;

la charge de cette preuve lui appartient, car l'assuré est présumé être de bonne foi.

Donc, vous n'avez rien à dire à votre assureur que de lui répondre le cas échéant : PROUVEZ-LE !

[barbye]

@ justedroit Merci infiniment pour votre réponse ! Ca me rassure car cette voiture je la prends que quand je peux pas faire autrement vu que je n'aime pas conduire et je trouvais injuste de la part de l'assurance de vouloir fuir ses obligations en voulant me mettre conducteur principal alors que sur le contrat je suis conducteur secondaire désigné.
Bonne journée à vous.

[chaber]

bonjour

en principe le conjoint marié n'a même pas besoin d 'être désigné dans le contrat. Il bénéficie des mêmes garanties, sauf s'il fait des déplacements purement professionnels, par exemple VRP.

Donc, vous n'avez rien à dire à votre assureur que de lui répondre le cas échéant : PROUVEZ-LE !

C'est très facile à prouver (je l'ai pratiqué plusieurs fois) surtout quand une personne assure son véhicule sans déclarer son enfant jeune permis et conduit régulièrement

[justedroit]

Bonjour,

en principe le conjoint marié n'a même pas besoin d 'être désigné dans le contrat. Il bénéficie des mêmes garanties, sauf s'il fait des déplacements purement professionnels, par exemple VRP.

En principe non. Cela dépend des compagnies ou sociétés d'assurances et il est prudent de renseigner l'assureur s'agissant pour lui, de juger les risques qu'il prend au contrat permettant de le tarifer.
En l'espèce, pourquoi alors est-ce que cet assureur tient à démontrer que barbye est la conductrice principale du véhicule malgré qu'elle soit désignée au contrat comme conductrice secondaire ? Qu'en serait-il, si elle n'était pas du tout mentionnée  ?

C'est très facile à prouver (je l'ai pratiqué plusieurs fois) surtout quand une personne assure son véhicule sans déclarer son enfant jeune permis et conduit régulièrement

Le sujet n'est pas une personne qui a assuré son véhicule sans déclarer son enfant jeune permis qui conduit régulièrement.
Pour le cas qui nous intéresse je doute que l'assureur diligente un détective pour prouver que la conductrice secondaire serait principale, que s'il était aisé de le démontrer l'assureur n'aurait déjà pas manqué de le faire et dans la certitude, il aurait après le deuxième sinistre résilié le contrat d'assurance.
Enfin, pourquoi ne dévoilez-vous pas cette facilité ?