Bail / Clauses d'entretien chauffage-robinetterie

[cerfmat]

Bonjour,

Locataire dans un nouvel appartement, je m’interroge sur deux clauses de mon bail qui concerne l’entretien du chauffe-eau et de la robinetterie.

Mon bail stipule que je dois faire entretenir « au moins une fois par an, par une entreprise qualifiée le ou les chauffe-eau qui sont installés dans l’appartement, les tuyaux d’évacuation et les prises d’air ». Plus loin, des « conditions particulières » précisent que je dois « souscrire un contrat annuel d’entretien pour les appareils de chauffage (tant électrique qu’à gaz) ».

Il se trouve que dans mon logement, j’ai deux chauffe-eau à disposition. Le premier, électrique, est celui que j’utilise. Le second, au gaz, est à l’arrêt : pour des raisons pratiques, je ne m’en sers jamais et du coup je n’ai même pas souscrit de contrat auprès d’un fournisseur de gaz.

> Dois-je tout de même souscrire un contrat d’entretien pour ce second chauffe-eau qui n’est pas en fonction ? Que va pouvoir entretenir une entreprise si l’appareil n’est pas relié au gaz ?

Par ailleurs, une autre clause stipule que je dois « procéder ou faire procéder au moins une fois par an à l’entretien des robinetteries et installations sanitaires » et que je dois « justifier de ces entretiens à la demande du bailleur ».

> En cherchant sur internet, je n’ai trouvé aucune entreprise qui proposait spécifiquement un tel service d’entretien annuel. Est-ce quelque chose de courant ? Les plombiers sont-ils en mesure de me proposer ce service et de me faire un justificatif pour mon bailleur ? Combien un tel entretien annuel peut-il me coûter ?

Merci d’avance pour vos retours.

[mallo]

L'entretien annuel des installations de chauffage et de production d'eau chaude est souvent une clause imposée par les assurances. Ce type d'entretien est effectué par les plombiers-chauffagistes. Il s'agit souvent d'un contrat annuel reconductible dont le montant est variable selon l'entreprise ou la région mais de l'ordre de 150€.
Si vous n'avez pas de contrat gaz, l'entretien ne servirait à rien puis qu’aucun contrôle de bon fonctionnement ne pourrait être effectué.
Imposer l'entretien annuel des robinetteries et installation sanitaire est clairement une clause abusive car non prévue dans les réparations locatives (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FF6468D501B96CD6CD9DAA9138AC7B76.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000000522461&dateTexte=20141012). Vous n'êtes concerné que par les réparations.