Eviter airbnb pour location récurrent via un bail saisonnier

[+florian+]

Bonjour à toutes et tous,
Je loue plusieurs fois dans l'année un même logement via Airbnb (40 nuits en tout, en une quinzaine de fois.)
Pour éviter de passer par la plateforme je souhaite savoir s'il ait possible de conclure un contrat de location saisonnière directement avec le proprio pour ce type d'usage "haché" .
Est-il légal de conclure un bail saisonnier en fin d'année en indiquant toutes les dates de locations ?
Merci à vous!

[jadis]

Pour éviter de passer par la plateforme je souhaite savoir s'il ait possible de conclure un contrat de location saisonnière directement avec le proprio pour ce type d'usage "haché" .

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous poser la question directement au loueur (particulier) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045

"À savoir
Pour un même client, la durée du contrat ne peut pas être supérieure à 90 jours consécutifs par année civile. Après 90 jours consécutifs, le contrat ne peut pas être renouvelé avec ce client."

[François38]

A priori, rien ne s'y oppose.

L'article L224-2 du code tourisme mentionne juste :

Toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux.

Toute offre de location mentionnée au II de l'article L. 324-1-1 contient le numéro de déclaration mentionné à cet article et indique, dans des conditions définies par décret, si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158462/#LEGISCTA000006158462

Donc le contrat est très peu contraint et tant que le proprio respecte les durées maxi annuelles de location, on ne voit pas ce qui pourrait constituer un obstacle légal.

C'est d'ailleurs étonnant, vu notre état rapace et dépensier ayant pour tache principal d'emmerder le citoyen.

[jadis]

A priori, rien ne s'y oppose.

Donc le contrat est très peu contraint et tant que le proprio respecte les durées maxi annuelles de location, on ne voit pas ce qui pourrait constituer un obstacle légal.

Bonjour,

Ça me paraît logique de la faisabilité, puisque l'intermédiaire serait juste éliminé.

Accord juste entre particulier bien plus simple...

NB: Airbnb est une multinationale américaine ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Airbnb
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https://www.ouest-france.fr/economie/regulation-des-locations-touristiques-que-va-changer-la-loi-7ac1f5be-960f-11ef-81c3-38013e2f80e5?utm_source=troove&utm_medium=site
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https://www.ouest-france.fr/societe/logement/niche-fiscale-airbnb-ce-sursis-pour-les-proprietaires-qui-se-cache-dans-la-loi-b8c4910c-9d15-11ef-ad61-4b47559018ee?utm_source=troove&utm_medium=site