4 mois sans signature de bail

Messagepar **lifeisstrange2** » 06 avr. 2025, 09:56

Bonjour à tous.

J'ai par mon travail postulé pour un logement sur le site
AL'in (action logement).

Le 26 novembre 2024 à 16:29 , le bailleur par mail, m'apprend que mon dossier est passé en commission et a été accepté.
Elle me demande de confirmer mon accord.

26 novembre 2024 à 17:24 , je lui confirme mon accord.

26 novembre 2024 à 17:51 , elle note mon accord.

3 Décembre 2024 je lui écris :
Bonjour, après ma visite de l'appartement qui était inondé, je vous re-confirme mon accord.
Mon préavis étant de deux mois, vous disposez donc de ce laps de temps afin de faire les réparations adéquates.
J'attends d'ailleurs votre retour afin de lancer mon préavis.
Bien cordialement.

4 décembre 2024 à 14:12
Bonjour,
Je note votre accord, et fait suivre votre dossier pour la signature du Bail.
Bien cordialement.

Depuis je n'ai eu aucune date de signature.
les seules réponses à mes relances restent :
30 janvier 2025 à 14:10
Bonjour,
Je vous informe que le logement est en cours de travaux, le service prendra contact avec vous pour la signature du Bail dès la fin des travaux.

3 mars 2025 à 11:14

Bonjour,
Je vous informe que les travaux sont en cours, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès la fin des travaux.
Je vous informe également que nous sommes dans l’impossibilité de faire la signature du Bail si les travaux sont en cours.
Bien cordialement.

je compte envoyer une lettre en AR :
- Comment demander une preuve qu'il ait effectivement des travaux ?
- cela fait quand même 4 mois que l'appartement est en travaux. C'est étonnant ...
- il y'a aucune loi, dans mes recherches, obligeant à un délai de signature donc que puis-je faire à part un courrier ?

Merci de votre aide.

Messagepar **justedroit** » 07 avr. 2025, 10:26

Bonjour lifeisstrange2
Vous avez seulement un accord d'attribution du logement ; vous bailleur n'est donc pas tenu à une date de la signature du bail.

A cet effet, vous avez eu la prudence de réserver votre préavis.

Il vous faut gentiment demander au bailleur, où en sont les travaux pour, lui direz-vous, coordonner la date de leurs fins avec celle de l'expédition de votre préavis.

Et peut-être, vous rapprocher de L'action Logement quant à leur possible intervention.

Enfin, un tel délai n'est pas étonnant, dés lors que probablement l'inondation de ce logement résulte d'une responsabilité à rechercher, comme celle de recherche d'une entreprise la moins disante.

Gardez espoir.