Quand j'ai vu que leur partenaire était une société de courtage, je n'ai toujours pas tiqué, selon le raisonnement ci-dessus.
La suite est moins heureuse.
Avec LSAcourtage, j'ai expérimenté les désagréments suivants:
j'ai le 04/07 lancé en ligne ma souscription à un contrat d'assurance logement, en payant en ligne la première mensualité + une autre ; LSA courtage précise qu'ils ont pour habitude de prendre une mensualité d'avance. (C'était un peu tôt pour une assurance qui était prévue pour prendre effet près de deux mois plus tard, mais soit).
(Et ce, 15 jours après avoir reçu, d’une adresse en lsa-gestion.com, ce qui n’était qu’un devis avec un lien pour souscrire en ligne, dans un message contenant un peu cavalièrement : « Nous vous remercions d'avoir choisi notre offre d'assurance. » et déjà, en pièces jointes, outre le devis :
• le mandat SEPA à retourner pour autorisation de prélèvement,
• les conditions générales de l'assureur AXA (moyen de découvrir que LSA courtage a souscrit auprès d'AXA [bon à savoir]).
)
Je reçois alors en ligne, d’une adresse en lsa-courtage.com:
- les "Dispositions relatives à l'adhésion" (qui sont l'explicitation que vous êtes bien tombé sur un contrat de courtage), à retourner signé,
- la notice du coût des services,
- les « conditions particulières », à retourner signé.
Puis, en lisant les "conditions particulières", je note qu'elle stipule:
"Vous reconnaissez avoir, préalablement à la souscription de votre contrat,
-reçu un exemplaire des Dispositions Générales AXA n°XXXXXX M et de la Convention Mutuaide Assistance n°XX/XXXX, les dispositions Générales du contrat restent disponibles à l'adresse : https://www.lsacourtage.com/cg/cg455.pdf
-pris connaissance des informations mentionnées à l’article L. 112-2-1 du Code des assurances concernant la vente à distance,
-pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de vente à distance d’opérations d’assurance (art. L. 112-2-1 I Code des assurances)".
En réalité, aucun document qui ne m'avait été transmis n'est nommé "Convention Mutuaide Assistance n°XX/XXXX", ni ne correspond à une telle appellation.
J'informe le lendemain, à l'@ électronique indiquée pour contact, celle en lsa-gestion.com, de ce souci.
Pas de réponse à ma question, mais 1h23mn plus tard, je reçois un mail, de l’adresse en lsa-courtage.com, m'invitant à signer électroniquement les deux documents à signer, présenté comme un sympathique moyen de me faciliter la vie.
Je me dis que cela me fera l'économie d'un timbre..., bien que j'eusse déjà imprimé les documents, et je signe électroniquement.
Puis j'envoie un mail pour rappeler le souci ci-dessus, en indiquant que le fait d'avoir quand même signé les documents prouve que je ne suis pas plus inquiet que cela, bien disposé, mais que j'aimerais, par souci de rigueur, avoir cette "Convention Mutuaide Assistance n°XX/XXXX".
Je reçois un message automatique de l’adresse en lsa-courtage.com : « … Nous accusons réception de votre e-mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais. »
Sans réponse à ma question après deux jours ouvrables (pour un contrat en ligne avec 14 jours de délai pour un droit de renonciation, et quand on a déjà réglé deux mensualités avec deux mois d'avance, l'on est en droit d'avoir une prompte réponse, me semble-t-il), j'appelle au téléphone dans l’après-midi:
L'on me répond, après que j'ai décliné mes coordonnées, que je n'ai pas encore envoyé le mandat SEPA et une photocopie de ma carte d'identité...
Et quand je présente à nouveau le souci, (qui est que j'ai signé par bonne disposition, électroniquement, un document stipulant que j'avais reçu cette "Convention Mutuaide Assistance n°XX/XXXX" que je n'avais pas en fait reçue),
il m'est répondu que j'aurais dû la recevoir, qu'on va se renseigner; et la personne conclut qu'elle va me renvoyer par sécurité...le mandat SEPA à signer.
Dans la foulée, je reçois par mail :
- à 15h06mn, de l’adresse en lsa-courtage.com, un message indiquant : « Nous sommes heureux de vous transmettre votre demande mandat SEPA. », sans aucune référence à ma question,
- à 15h13mn, de l’adresse en lsa-gestion.com, un message m’indiquant : « Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail daté de [A noter l’élégance syntaxique] 04/07/2019 [i.e. la date d’envoi du mail envoyé cinq jours plus tôt et signalant l’absence de la "Convention Mutuaide Assistance n°XX/XXXX"] et vous en remercions.
Le(s) document(s) joint(s) a (ont) été enregistré(s) comme reçu(s) ce jour.
Toutefois, nous restons dans l''attente de:
- mandat de prelevement sepa
- Rib
- Photocopie recto-verso piece d'identite (CNI OU PASSEPORT) »
- A nouveau, et exactement à 15h13mn, de l’adresse en lsa-courtage.com, un message exactement identique à celui de 15h06mn.
Sans réponse au bout de 4 heures, j'ai décidé d'exercer mon droit de renonciation.
C'est alors que j'ai constaté qu'aucun document ne mentionnait d'adresse à laquelle envoyer une renonciation sous le fameux délai de 14 jours, et donc que la "méthode" LSA courtage ne respectait pas le III.-5° de l’article L112-2-1, du Code des Assurances, qui stipule :
« III.-En temps utile avant la conclusion à distance d'un contrat le souscripteur reçoit les informations suivantes :
…
5° L'existence ou l'absence d'un droit à renonciation et, si ce droit existe, sa durée, les modalités pratiques de son exercice notamment l'adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée. …
… ».
Mais puisqu’une adresse de relation entre l’assureur AXA et sa clientèle figurait en page 65 des dispositions générales, je l'ai naturellement choisie comme «adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée » en l’absence d’autre adresse exigée par le III.-5° de l’article L112-2-1, du Code des Assurances.
Et j’en informe par mail LSA courtage aux deux adresses que LSA courtage utilise.
L'AR a été signé par le service d'AXA 11 jours après les signatures électroniques.
Soulagé...
Et puis 3 jours plus tard (comme par hasard 14 jours après mes signatures électroniques, ce qui pourrait trahir un refus d’accepter ma renonciation), je reçois un message électronique du service réclamation de LSA courtage avec en objet "réclamation" et un numéro de réclamation, annonçant:
« Nous revenons vers vous suite à votre dernier mail qui a retenu toute notre attention. Nous vous confirmons avoir transmis votre demande au Responsable du service client afin qu''une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais. »
J'ai certes répondu que la relation contractuelle était terminée depuis 4 jours, mais il me semble avoir affaire à une personne morale peu recommandable.
Bien sûr, en l'absence de cette fameuse convention, et ayant assez rapidement exercé mon droit de renonciation, je n'ai envoyé ni mandat, ni photocopie.
Et je n'ai pas en tête de récupérer mes deux mensualités: disons que c'est le prix de cette magnifique et fascinante besogne effectuée par LSA Courtage.
Mais, dans la mesure où "la loi ne protège pas les imbéciles", et que je me suis dangereusement approché d'un tel état, je me demande si LSA Courtage pourrait arguer du fait que les signatures électroniques et le règlement de deux mensualités constituent la manifestation non équivoque et définitive d'un engagement, et élaborer je ne sais quelle entourloupe pour ce qui est de l'absence de mention d'adresse de résiliation (ou tout bonnement ignorer leur manquement sur ce point et miser sur la relative position d'infériorité socio-financière d'un locataire qui avait cru judicieux de passer par une Mutuelle censée faire dans le social), pour passer en mode juridico-chasseur?
Suis-je tranquille avec mon AR signé par le service d'AXA 11 jours après les signatures électroniques ?
Merci d’avance à toute âme exceptionnelle pour son apport.
Et à tous : méfiance envers les assurances souscrites en ligne, et pas de préjugé favorable pour les partenaires d’organisme censé faire dans le social.
Que faire en cas de litige ?
