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Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

jean75757575
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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar jean75757575 » 16 nov. 2018, 21:12

Tivoli27 : je vous remercie pour votre réponse.
Ainsi si le dernier avocat que vous avez eu vous a bien pris 1000 euros TTC en première instance et 2000 euros TTC en appel, on ne peut que le recommander.
Mais était-ce bien du TTC et non du HT ? car le tribunal ou la cour remboursent en TTC.

Je ne dénigre absolument pas les éléments en plus, que peut apporter M. Green Kraft, et vous avez tout à fait raison de signaler que M. GK peut apporter des éléments supplémentaires que l'avocat n'aurait pas forcément vu.

La seule chose que je regrette chez M. GK est qu'il est totalement affirmatif sur des faits qui sont pourtant erronés.

Bonjour tivoli27,
Vous apportez la preuve que les affirmations de Jean75757575 sont inexactes.
En effet, dans votre cas, si vous n'aviez pas été fourvoyés par nos chers bénévoles, la procédure ne vous aurait rien coûté...
Par ailleurs,il suffit de se référer au site servicepublic.fr pour voir que les frais de techniciens comprennent les frais d'expertise ( sans précision , judiciaire ou non ) et de consultants.
Factuellement, dans les dossiers que j'ai cité sur lequels je suis intervenu, les frais d'expertises de partie ou unilatérales ont bien été pris en compte .


-Premièrement il ne s'agit pas d'une preuve que mes informations sont erronées.

Car il suffit de relire ce qu'à indiqué tivoli27 : l'association de bénévole n'a fait que renvoyer vers un avocat qui prenait 5000 euros en première instance et 5000 euros en appel.

Or il n'y a pas que les avocats se liant avec des associations de bénévoles qui appliquent de tels tarifs.

Je ne vois pas en quoi mes informations sont erronées M. GK puisque je dis simplement : Attention : vous serez remboursés de 1000 euros pour les honoraires d'avocats en première instance et 2000 en appel, si votre avocat vous demande plus vous ne serez probablement pas remboursé (qu'il y ait une exception ici ou là possible mais mon analyse de bon nombre de jugements montre que c'est 1000 euros en première instance et 2000 en appel).

-Deuxièmement M. GK vous indiquez que les frais d'expertises sont remboursées en plus, qu'elles soient judiciaires ou non.

CE FAIT EST FAUX !!

j'en veux pour preuve le site de la Cour de Cassation qui explique le contenu de l'article 700 :

Bulletin d’information n° 610 du 15/12/2004
https://www.courdecassation.fr/publi..._610_1869/

L’originalité de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile tient au fait que, par définition, les frais irrépétibles sont ceux dont la partie gagnante ne peut obtenir le remboursement. Or, ce texte a justement pour objet de lui permettre d’obtenir, à titre de compensation, une indemnisation forfaitaire de ses frais non compris dans les dépens (honoraires d’avocat, frais de transport et de séjour pour les besoins du procès, frais d’expertise amiable, etc.).


Il est clairement écrit que les frais d'expertise amiable sont remboursés en bloc avec les honoraires d'avocat et non en plus comme pour une expertise judiciaire.

Ainsi vous obtenez une somme globale au titre de l'article 700, donc dans les 1000 euros ou 2000 euros en appel et non pas en plus SAUF si l'expertise est ordonnée par le tribunal.

Je ne conteste pas M. GK que dans certaines de vos affaires, le tribunal ait pu augmenter la somme au titre de l'article 700 en prenant en compte votre expertise amiable ("privée") mais il est faux, incorrect et insultant vis à vis de moi, de dire que dans tous les cas l'expertise privée est remboursée car c'est au bon vouloir du tribunal selon son propre barème interne.

Cependant, à nouveau, je ne conteste pas la plus-value que vous pouvez apporter dans un dossier, je mets simplement en garde les gens qu'ils risquent fort de n'être remboursés que 1000 euros en première instance et 2000 en appel et qu'ils doivent donc prendre en compte qu'ils peuvent en être de leur poche pour le reste des honoraires d'avocat ou l'expertise privée.

Factuellement, dans les dossiers que j'ai cité sur lequels je suis intervenu, les frais d'expertises de partie ou unilatérales ont bien été pris en compte .


Par contre je m'interroge sur cette citation M. GK.

Cette phrase veut-elle dire que dans tous les dossiers cités vous êtes intervenus ou seulement certains?
Car le dossier que j'ai cité il y a deux ou trois posts montre clairement que le client a demandé 4000 euros de remboursement pour l'article 700 et qu'il n'en a obtenu que 2000. Il n'a donc pas été remboursé complètement.

Par contre M. GK si vous voulez prouver le contraire, vous pouvez le faire sans problème : vous indiquez disposer des jugements ou arrêts : il suffit donc de poster ici un seul lien vers un tel jugement : si vous avez raison le jugement indiquera "condamnons la société X a rembourser la somme de xx euros concernant l'expertise amiable".
Si c'est le cas, comme vous l'indiquez, je reconnaîtrai alors que certains tribunaux remboursent les expertises privées au même titre que l'expertise judiciaire ordonnée par le tribunal.

M. GK allez vous le faire? chiche !
une interjection (chiche ! ) exprimant le défi ;

tivoli27
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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar tivoli27 » 17 nov. 2018, 08:11

Bonjour Jean75757575,

Je vous remercie de m'avoir répondu. Les honoraires versés à Me. ROULAND sont bien TTC.

Quand on est victime d'une tromperie ou même lorsqu'on a un différent avec quelqu'un,
on essaye de s'en sortir au mieux. On cherche un compromis dans lequel on va laisser quelques plumes mais qui nous laissera la vie sauve.
Donc que le remboursement soit TTC ou HT ce n'est qu'un détail.
Quand on va en justice on sait très bien, la justice des hommes étant ce qu'elle est, que l'on ne va pas faire une bonne affaire. C'est tellement vrai que le bon sens populaire dit : vaut mieux un mauvais arrangement amiable qu'un bon procès. C'est tout dire.
Dans tous les cas la victime ne sera jamais totalement indemnisée. Mais d'une part elle peut tirer profit de cette expérience pour sa vie future et d'autre part la victime a , pratiquement toujours une part de responsabilité par négligence, naïveté ou appât du gain donc elle doit aussi payer pour ses tords.
Je trouve dommage que vous vous acharniez sur M. Green Kraft qui est d'une utilité incontestable : les résultats des procès dans lesquels il intervient le prouvent,

Vous avez prouvé vos affirmations par des textes. Vous avez raison mais entre les textes et leur application il y a souvent une différence.

J'ai eu un différent avec le vendeur de ma maison. J'ai soumis l'affaire au tribunal. J'ai perdu car, si je juge a bien admis que les textes me donnaient raison, il a ajouté : « Nonobstant les textes je condamne Tivoli27 à une amende X Euros pour procédure abusive ainsi qu'aux dépends et à X € au titre de l'article 700.
Depuis j'appelle ce tribunal : le Tribunal nonobstant. Certains juges se prennent pour Dieu !

Donc vous avez raison dans un monde juste et M. Green Kraft a certainement raison le monde tel qu'il est .

Il n'y a vraiment pas de quoi vous sentir insulté. J'espère que vous ne souhaitez pas vous battre en duel pour ça.

Sachez que j’apprécie beaucoup votre façon rigoureuse d'argumenter. Êtes-vous juriste ?

Avec mes amicales salutations.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar Greenkraft Expertise » 17 nov. 2018, 15:38

jean75757575, que cherchez vous au juste à prouver ?
Qu'il est préférable de se laisser dépouiller de 35000 € pour éviter des frais éventuels de justice ?
Pour diantre quelle raison devrais je me plier à vos injonctions, vos "défis" ?

Comme vous l'avez très justement fait remarquer dans votre tout premier post ( nouveau venu sur ce forum, sans profil complété ni référence d'aucune sorte), la liste des 79 jugements visibles sur https://tinyurl.com/greenkraft , est incontestable et peut être contrôlée sur le site de doctrine.fr.
Je n'ai donc rien à prouver d'autre !
Les gens sensés sauront en tirer les conclusions qui s'imposent.
Une stratégie ( expertise préalable à toute démarche) qui conduit à 96% de réussite en justice n'est elle pas suffisante à vos yeux ?
Auriez vous donc connaissance de meilleurs résultats ?
Faites en donc part aux lecteurs de ce forum, je suis sur qu'ils seront intéressés.
Chiche ?
Bye... Je ne répondrai plus à vos sollicitations.

jean75757575
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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar jean75757575 » 17 nov. 2018, 19:56

Bonsoir tivoli27,

Sachez que j’apprécie beaucoup votre façon rigoureuse d'argumenter. Êtes-vous juriste ?


Effectivement

Il n'y a vraiment pas de quoi vous sentir insulté. J'espère que vous ne souhaitez pas vous battre en duel pour ça.


Une joute verbale ou écrite sans problème puisque c'est mon quotidien. Un vrai duel physique absolument pas.

Dans tous les cas la victime ne sera jamais totalement indemnisée.


C'est EXACTEMENT ce que je dis dans mes posts, malgré l'avis contraire de M. GK. Je dis que c'est très rare de ne pas être de sa poche.
Mais je n'ai jamais dit qu'il ne jamais pas aller en justice pour récupérer une grande partie de son dû. Mais juste dit qu'il est malhonnête intellectuellement de dire que cela ne coûtera rien.
Et c'est pourtant ce que M. GK soutenait dans ses posts.

Je trouve dommage que vous vous acharniez sur M. Green Kraft qui est d'une utilité incontestable : les résultats des procès dans lesquels il intervient le prouvent,


Si vous lisez bien mes posts, je ne m'acharne absolument pas sur le travail que M. GK peut fournir, juste sur deux points précis :

-M. GK dit que tous les frais d'avocats seront obligatoirement remboursés. J'ai dit que c'est faux et je l'ai prouvé.
-M. GK dit que tous les frais d'expertise amiable (dont les siens) seront obligatoirement remboursés. J'ai dit que c'est faux et je l'ai prouvé.

Ce sera uniquement au bon vouloir du tribunal selon son propre barème.

Je peux comprendre que ça ne plaise pas à M. GK car il est quand même ici pour son travail. Il donne, certes, des conseils gratuits mais il trouve aussi des clients payants.
Et donc j'estime qu'il est normal quand un professionnel arrange la vérité à son profit, que je rétablisse l'équilibre : oui vous pouvez être remboursé entièrement de vos frais d'avocats et du prix de l'expertise amiable de M. GK mais c'est juste une possibilité, et le plus souvent ce ne sera pas le cas. Et ce, selon le propre barème de remboursement du tribunal concernant l'article 700.

Donc vous avez raison dans un monde juste et M. Green Kraft a certainement raison le monde tel qu'il est .


Ah non ! c'est justement le contraire ! Dans un monde juste vous devriez être remboursé de tous vos frais comme le dit M. GK car c'est l'autre qui a perdu.
Mais le monde étant tel qu'il est, vous ne serez très probablement pas remboursé de tous vos frais, à l'inverse de ce que disait M. GK

J'ai eu un différent avec le vendeur de ma maison. J'ai soumis l'affaire au tribunal. J'ai perdu car, si je juge a bien admis que les textes me donnaient raison, il a ajouté : « Nonobstant les textes je condamne Tivoli27 à une amende X Euros pour procédure abusive ainsi qu'aux dépends et à X € au titre de l'article 700.
Depuis j'appelle ce tribunal : le Tribunal nonobstant. Certains juges se prennent pour Dieu !


Sans le vouloir vous donnez de l'eau à mon moulin, vous confirmez que lorsque le tribunal doit choisir selon son propre barème (ou ses propres envies) il ne va pas forcément dans le sens de vos demandes.
D'où le fait qu'il peut vous rembourser beaucoup moins au titre de l'article 700 malgré des honoraires d'avocats ou d'expertise amiable beaucoup plus cher.

Maintenant il est rare d'être condamné pour procédure abusive, à moins que vous n'ayez été mal conseillé.

Je prends un exemple : votre voisin surélève son toit, sans autorisation de la mairie, c'est illégal, vous attaquez et vous avez raison sur le plan du droit.
Mais vous ne prouver pas un préjudice réel et quantifiable : vous ne prouvez pas qu'il vous cache le soleil en été depuis que le toit est surélevé par exemple.

Alors là oui vous pouvez être condamné pour procédure abusive, car sans préjudice personnel cette histoire de toit surélevé ne vous concerne pas.

Seule la mairie pouvait attaquer cette personne.

Si vous avez perdu votre affaire avec le vendeur, c'est qu'il devait manquer un élément important dans votre affaire en plus du droit qui était de votre côté.

Le vendeur n'a peut être pas respecté le droit sur différents points, vous avez alors demandé des dommages et intérêts mais sans pouvoir prouver un tort direct et personnel à votre égard. Et je dis bien prouver : vous pouvez écrire ce que vous voulez dans un mémoire présenté au tribunal concernant les dommages que vous avez subi mais encore faut il que vous puissiez le prouver avec des éléments concrets.

C'est souvent dans ces cas là que les gens sont condamnés pour procédure abusive.

Bonsoir M. GK,

Qu'il est préférable de se laisser dépouiller de 35000 € pour éviter des frais éventuels de justice ?


il est bien entendu préférable de récupérer 35000€ quitte à perdre d'éventuels frais de justice ou d'expertise amiable.
Je n'ai jamais prétendu le contraire.
J'ai juste dis "attention vous ne serez pas remboursé de tous les frais d'avocat ou d'expertise amiable, faites donc vos calculs avant".
Si le vendeur vous doit 6000€, que l'avocat vous demande 5000€ et l'expert 1000€, il faut faire ses comptes et laisser tomber.

Pour diantre quelle raison devrais je me plier à vos injonctions, vos "défis" ?

La seule raison aurait été de vouloir prouver que tous les frais (avocat et expertise amiable) sont obligatoirement remboursés en cas de victoire.

Mais au vu de votre message qui suit, il semble que vous reconnaissiez (sans vouloir le dire, problème d'égo??) que j'ai raison :

Qu'il est préférable de se laisser dépouiller de 35000 € pour éviter des frais éventuels de justice ?


Cette phrase laisse sous-entendre que vous reconnaissez qu'effectivement le client peut ne pas être remboursé de tous les frais. Ce que je ne cesse de dire.

Les gens sensés sauront en tirer les conclusions qui s'imposent.
Une stratégie ( expertise préalable à toute démarche) qui conduit à 96% de réussite en justice n'est elle pas suffisante à vos yeux ?


Encore une fois mon propos est juste le suivant : clients, calculez avant de vous lancer dans toute démarche : ce que vous doit le vendeur, ce que vous demande l'avocat, ce que vous coûte l'expertise amiable.
Et faites un ratio. Si le vendeur vous doit beaucoup : 20000, 30000 euros c'est ce qu'il faut faire.
Si le vendeur vous doit peu : 6000 euros et que l'avocat vous demande cher : 5000 euros, plus encore l'expertise amiable à payer alors mieux vaut laisser tomber.

Vous auriez reconnu cela dès le départ, M. GK, je n'aurais eu aucunement besoin d'engager une joute écrite avec vous.

CQFD

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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar Greenkraft Expertise » 18 nov. 2018, 09:07

Bonjour Tivoli27

Pour parfaire votre connaissance du sujet, je vous invite à vous reporter au jugement RG 13/02955 du 13 juin 2014 TGI toulon, dans lequel j'étais missionné en expertise judiciaire.
Ce jugement porte de façon explicite la prise en charge d'une expertise amiable ( éxécutée préalablement à ma mission , et dans laquelle je n'étais bien évidemment strictement pas impliqué ):
"Condamne la compagnie G......à payer aux époux C....la somme de mille deux cent cinquante-cinq euros et quatre vingt centimes (1.255,80 €) au titre de frais de l'expertise amiable et du diagnostic......"
"Condamne la compagnie G.... à payer aux époux C.... la somme de deux mille cinq cent euros (2 500 €) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne la compagnie G.... au paiement des dépens...."

Preuve s'il en est que la prise en charge de l'expertise amiable ne relève pas toujours de l'application de l'article 700.
Comme vous le faisiez remarquer justement, entre monde théorique et monde réel, il y a quelques différences.
Il n'y a donc aucune règle générale qui s'appliquerait de la même manière dans tous les Tribunaux.
Fin de la sodomisation de diptères !

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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar jean75757575 » 19 nov. 2018, 18:03

Tout à fait M. GK !

C'est ce que je dis, c'est possible de se faire rembourser l'expertise amiable mais ce n'est pas obligatoire. Chaque tribunal pourra le faire ou non selon son propre barème ou volonté.

C'est donc bien de le savoir avant, que l'on peut en être de sa poche :)

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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar tivoli27 » 21 nov. 2018, 13:27

Bonjour Parisien puissance 4,

La personne qui risque de perdre sa maison, sa femme, ses illusions et sa chemise ne doit pas craindre "d'y être de sa poche" pour sauver le tout!
Mais s'il rencontre un avocat qui lui réclame 5000 € pour traiter une affaire , somme toute, banale qu'il prenne ses jambes à son cou pour fuir ce chasseur de pigeons et cherche un avocat sérieux , c'est rare mais ça existe.
Ceux qui adressent les victimes à ces chasseurs de pigeons ne sont que des rabatteurs complices de la tromperie.

Eric123
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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar Eric123 » 04 déc. 2018, 13:49

Bonjour,

A lire avant de s'engager dans le photovoltaïque :

Arnaque au photovoltaïque : sachez repérer les [Message Modéré] !

http://rouchenergies.fr/articles/stop-aux-arnaques-au-photovoltaique.html

https://www.rouchenergies.fr/articles/stop-aux-arnaques-au-photovoltaique.html?start=2

francoisenoel
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Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar francoisenoel » 10 avr. 2019, 10:30

Bonjour à tous,
je me permet d'intervenir, car ayant été dans la même situation, j'ai fait appel a un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire.
N'hésitez pas a le contacter, il pourra très certainement vous aider comme il a pu le faire pour nous.
Cabinet Bensimon
mail: [email protected]
il traite pas mal de dossier du même genre et est très a l'écoute.
Bon courage a tous

Eaubonne01
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Enregistré le : 10 nov. 2019, 18:56

Re: Arnaque pour une installation de panneaux photovoltaique

Messagepar Eaubonne01 » 10 nov. 2019, 20:41

[Message supprimé]

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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