vol articles livraison commande web

[SRHT]

Bonjour,
j'ai passé une commande sur internet, les instruction de livraison n'ont pas été respectes : le colis a été déposé en bas de chez moi chez un commerçant alors qu'il devait être remis en main propre contre un code.
Après avoir récupéré ce colis, je me suis aperçu qu'il manquait un article.
Or le commerçant confirme avoir expédiée la commande complète et apporte le poids du colis a expédition comme preuve que tous les articles étaient présents.
Le transporteur (colissimo) indique que le poids au dernier centre de tri est identique et que donc tous les articles étaient également présents au moment de la livraison et ne reconnait pas le manquement aux instructions de livraison.
Quels sont mes recours afin d'être remboursés ?
Merci d'avance pour vos réponses !

[luciole83]

bonjour

ça risque d'être difficile, d'où le conseil de payer via Paypal si possible. En tous cas, si ça commence à faire une petite somme comme achat.

C'est quoi le site de commerce ? il est fiable ?

[justedroit]

Bonjour SRHT,
D'un côté, le commerçant vous apporte la preuve que la commande était complète à son expédition en raison du poids du colis;

De l'autre côté, le transporteur vous apporte la preuve qu'il ne manquait pas d'article dans le colis lors de son expédition en raison de son poids identique à celui déclaré par son client le vendeur.

Mais d'une part, personne n'apporte la preuve qu'il ne manquait pas un article lorsque vous avez pris votre commande déposée chez le commerçant au bas de chez vous, lequel étranger à la transaction n'a donc rien à contrôler à sa réception, et d'autre part, comme ce colis ne vous a pas été remis en mains propres tel convenu au contrat, vous n'avez pas été en mesure de vérifier sur place et en présence du livreur si la commande était complète.

De facto, cela caractérise le défaut de délivrance au sens de l'article 1604 du Code civil :

« La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur » ;
ce qui n'est pas le cas.

Du coup, le vendeur vous doit la réparation de votre préjudice qui consiste à vous expédier à nouveau l'article manquant à votre commande ou procéder à son remboursement.