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vehicule HS et opposition administrative

michel64600
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vehicule HS et opposition administrative

Messagepar michel64600 » 07 mars 2018, 22:57

Bonjour,
Voilà j'ai un véhicule dont les réparations necessaire pour lui permettre de circuler depasse très largement sa valeur argus donc bon pour la casse, le problème c'est qu'il fait l'objet d'une opposition administrative par un huissier, est ce que je peut le mettre à la casse tout de même ,ou suis je obligé de le garder jusqu'au remboursement de la dette ce qui va prendre pas mal de temps.
merci d'avance pour vos réponses

michel64600
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Re: vehicule HS et opposition administrative

Messagepar michel64600 » 08 mars 2018, 19:04

Bonjour
Personne ne peut me répondre? :?:


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: vehicule HS et opposition administrative

Messagepar Eric123 » 10 mars 2018, 16:56

Bonjour,

La question posée est du domaine du droit routier, pas du code de la consommation.

michel64600 doit utiliser les bons forums pour avoir des réponses pertinentes.

Il faut poser votre question dans un forum de droit routier :
http://www.auto-evasion.com/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges-3.html

ou sur le forum Autoplus :
http://forum.autoplus.fr/autoplus/Vos-droits/liste_sujet-1.htm

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