je me permets de vous solliciter suite à une vente de véhicule et la réception d'une amende après cette vente.
Désolé, c'est un peu long
J'ai vendu mon véhicule le 29/05/2021 vers 15h. J'ai effectué la procédure ANTS, établi le certificat de cession, et finalisé la procédure ANTS quelques jour plus tard le 10/06/21. J'ai récupéré le récépissé ANTS prouvant ce dépot.
Le jour de la vente à 16h10, le nouveau propriétaire se fait verbaliser pour stationnement très gênant.
Le 06/15/2021 je reçois une Amende Forfaitaire Majorée pour ce défaut de stationnement avec un montant de 300€.
J'essaye de contester cette amende sur ANTAI mais en vain, le n° d'avis n'est pas reconnu à de nombreuses reprises.
Le 18/12/2021, confiant, je décide de contester par voie recommandée. L'avis n'indique aucune procédure pour contester, je trouve ça curieux, mais je fais une contestation manuscrite avec le certificat de session, l'AFM, et l'accusé d'enregistrement ANTS.
Le 15/03/22 je reçois, sans préavis, un avis de saisie à tiers détenteur. Je n'arrive à obtenir aucune information des services administratifs.
Le 18/03/22 je tente une nouvelle contestation vers l'Officier de Ministère Publique, et le 25/03/2022 je me déplace au Trésor publique de Seine de Saint Denis pour rencontrer quelqu'un physiquement. L'agent sur place confirme que je suis dans mon droit, transmet mes pièces justificatives à l'OPM, et met en pause les poursuites pour 6 mois.
Aujourd'hui, 10/10/22 je reçois une nouvelle mise en demeure de régler cette somme. Le poste de police de ma ville me confirme que malgré mes démarches je suis toujours propriétaire de mon véhicule et que l'acquéreur n'est "qu'acquéreur".
Je suis désemparé et ne voit plus quelle démarche effectuer pour faire valoir mes droits.
Auriez-vous des suggestions ?
En vous remerciant pour votre aide.
Que faire en cas de litige ?
