VEFA date prévisionnelle de livraison

[bertrand_9415]

Bonjour,

J'ai signé il y a quelques mois un contrat de réservation VEFA (appartement dans un immeuble) où est stipulé une date de livraison prévisionnelle de l'appartement. Est-ce que sur le contrat de vente final, le "promoteur" a le droit de mettre une autre date (plus loin dans le temps) ? Cela a une grande importance sur les indemnités du en cas de retard supérieur à 30 jours.

Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement.

[justedroit]

Bonjour,
Le contrat de réservation n'indique qu'une date prévisionnelle de livraison ou de délai d'exécution de l'appartement, car ce n'est que si toutes les conditions mentionnées au dit-contrat sont réunies - sans donc la rétractation de la part de l'acheteur -, que les parties signent le contrat de vente qui lui, précise quelle est la date de livraison du logement et ses éventuelles pénalités en cas de retard à sa remise.

[PGImmoneuf]

Bonjour,
Bien évidemment, cette date est essentielle pour la suite !
Je suppose que la 1ère date figure sur le contrat sur lequel vous étiez seul signataire ...
Ce qui est important c'est que dans le contrat qui vous est envoyé en recommandé (loi SRU), la même date soit indiquée (c'est un peu trop facile de la changer).
Ce contrat "SRU" sert de base à la rédaction de l'acte notarié qui doit reproduire cette même date.
Si le déroulement n'est pas correct, remettez en cause votre engagement ... ou acceptez les nouvelles conditions ...
Cdt.

[Canardo92]

Bonjour,

Je recherche des personnes ayant acheté un appartement en VEFA dans la résidence VILLA FLEURY, place de la gare, 3 à 5 rue de Fleury, à CLAMART 92140.

Le promoteur de ce programme immobilier est ICADE. La livraison est prévue au 3ème trimestre 2020.

Merci de me contacter en MP. C'est URGENT !!!

CC

[Eric123]

Bonjour,

Il n'y a pas de contact possible en MP sur ce forum.

[MayaTC]

Bonjour,

Il faut bien faire attention à la différence entre contrat de réservation et contrat définitif.
Des modifications peuvent tout-à-fait être apportées. Il faut être vigilant sur la question.
Je parle plus précisément de ce sujet dans cet article : [message modéré]

N'hésitez pas à le consulter.
Bien à vous.

[Aure li]

Bonjour,

Je recherche des personnes ayant acheté un appartement en VEFA dans la résidence VILLA FLEURY, place de la gare, 3 à 5 rue de Fleury, à CLAMART 92140.

Le promoteur de ce programme immobilier est ICADE. La livraison est prévue au 3ème trimestre 2020.

Merci de me contacter en MP. C'est URGENT !!!

CC

Bonjour Canardo92,

Pouvez-vous me contacter par message privé sur la page Facebook suivante :
https://www.facebook.com/Pour-plus-de-protection-des-acquéreurs-face-aux-promoteurs-immobiliers-514035402336986/
Merci

[Clairette2Rennes]

Bonjour à tous,

Nous sommes futurs acquéreurs d’un appartement dans la Résidence Villa Fleury à Clamart !

Nous venons d’apprendre que la livraison serait retardée de 6 mois au moins pour cause d’intempéries ! D’autres co-propriétaires sur ce forum ?

[Clairette2Rennes]

Bonjour,

Je recherche des personnes ayant acheté un appartement en VEFA dans la résidence VILLA FLEURY, place de la gare, 3 à 5 rue de Fleury, à CLAMART 92140.

Le promoteur de ce programme immobilier est ICADE. La livraison est prévue au 3ème trimestre 2020.

Merci de me contacter en MP. C'est URGENT !!!

CC

Bonjour Canardo92,

Pouvez-vous me contacter par message privé sur la page Facebook suivante :
https://www.facebook.com/Pour-plus-de-protection-des-acquéreurs-face-aux-promoteurs-immobiliers-514035402336986/
Merci

Bonjour Aurélie et Canardo92,

Avez vous été informé d'un éventuel retard sur la livraison ?

Bien cordialement,

[Canardo92]

Bonjour,
Je me tiens à votre disposition en MP.