Bonjour,
J'ai signé il y a quelques mois un contrat de réservation VEFA (appartement dans un immeuble) où est stipulé une date de livraison prévisionnelle de l'appartement. Est-ce que sur le contrat de vente final, le "promoteur" a le droit de mettre une autre date (plus loin dans le temps) ? Cela a une grande importance sur les indemnités du en cas de retard supérieur à 30 jours.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement.