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[VEFA] Modification de mon studio par le promoteur

Soni_aksh
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[VEFA] Modification de mon studio par le promoteur

Messagepar Soni_aksh » 10 oct. 2024, 08:02

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils concernant l'achat de mon appartement en VEFA.

Le promoteur vient de m'annoncer que la largeur de ma salle de bain sera réduite de 17cm pour l'installation d'une gaine au fond de ma salle de bain (pour des raisons techniques).

Par conséquent, il y a un impact sur la superficie de mon studio.

Est ce qu'on peut considérer que c'est une non conformité ? Est ce que le promoteur est redevable d'une indemnité dans ce cas ?

Quel serait votre conseil lié à ce problème ?

Selon moi, cette situation n'est pas normale et j'aurais besoin d'éclaircissement sur les actions à l'encontre du promoteur.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

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valioud
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Re: [VEFA] Modification de mon studio par le promoteur

Messagepar valioud » 15 oct. 2024, 15:29

Le promoteur doit justifier la nécessité de ces modifications ("raisons techniques" est bien vague). Ne signez pas le dernier plan si vous souhaitez contester et rapprochez-vous d'un avocat spécialiste dans le VEFA.


Que faire en cas de litige ?

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Debase
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Re: [VEFA] Modification de mon studio par le promoteur

Messagepar Debase » 15 oct. 2024, 16:26

Bonjour

Relisez votre contrat, il doit y avoir une close sur les tolérances de surfaces, en général ils indiquent + ou - 5%.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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