Succession

[Pauline 62]

Bonjour
Mon grand père veuf avec 1 enfant a épousé en 1952 sa seconde épouse (sans enfant)
Sous le régime de la communauté des biens meubles et acquets
En 1955 ils ont acheté un terrain sur lequel ils ont construit une maison
En 1968 ils se sont fait donation au dernier vivant
Mon grand père est décédé en 2007 ( son fils unique est décédé 20 ans avant lui)
Mon grand père et sa seconde épouse. N ont pas eu d enfant
En 2010 le notaire à rédigé un projet de succession indiquant que la veuve avait opté pour l usufruit de cette maison et que mes sœurs et moi même étions nu propriétaire pour 1/4 chacune
La seconde épouse est décédé en 2018
Nous apprenons à ce moment là qu elle n est jamais revenu à l étude signer le projet
Le notaire établi un acte sur lequel il énumère les heritiers de la seconde épouse (des frères et sœurs) la liste des heritiers du grand père (mes sœurs est moi) il parle du mariage de l achat du terrain de la donation au dernier vivant
Nous n avons reçu aucun autre courrier du notaire mais qui nous presse d accepter la vente de la maison
Aujourd hui le notaire nous dit que finalement il n y a pas de donation au dernier vivant !?!
Question le fait que la seconde épouse est resté vivre dans cette maison jusqu à sa mort
Peut on demander une compensation pour l usufruit ou le viager exercer par la seconde épouse ? Si oui comment se calcule t il ?
Le fait que la seconde épouse ne signe pas le projet _ quelles conséquence pour nous ?
Sans réponse de la seconde épouse cela vaut il pour opter usufruit ? (si il y a donation au dernier vivant)
Qu'elle part revient à mes sœurs et moi qui sommes en représentation de notre père décédé ?
Beaucoup de questions le notaire ne répond pas à nos questionnements téléphoniques
ses réponses sont peu claires il ne répond pas à nos lettres en recommandé avec accusé de réception même si il les reçoit
Comment un document peut il exister en 2010 puis au début 2019 et ne plus exister aujourd hui ? (acte de donation au dernier vivant)
Pourquoi le notaire nous presse t il de vendre cette maison ?
Merci par avance si vous pouvez nous éclairer un peu
Cordialement

[Nota-expert]

Bonjour Pauline,
Vous indiquez que votre grand-père est décédé en 2007, c'était l'année de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les successions. Votre notaire avait peut-être des lacunes dans l'application de cette réforme. S'agissant d'un second mariage, et sans donation au dernier vivant, sa 2nd épouse n'avait pas le choix d'opter pour l'usufruit; seule la donation au dernier vivant le permet, mais encore faut-il que le notaire l'ait enregistré et que la 2nd épouse ait bien opté pour l'usufruit. Vous trouverez cette information dans l'acte de notoriété qui a dû être signé en 2007. Pour savoir s'il y avait bien une donation entre époux, il faut consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés (y sont inscrit les donation au dernier vivant et les testaments déposés chez notaire)
Vos questions nécessitent toutefois la lecture des documents que vous avez, afin que je puisse vous apporter une réponse plus complète. N'hésitez pas à me contacter sur [email protected]
Cordialement.
Nota-expert