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signature bail avant 31 décembre

EskaahGirl
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signature bail avant 31 décembre

Messagepar EskaahGirl » 28 déc. 2015, 18:49

Bonsoir,

Le proprio me demande de signer le bail avant le 31 décembre 2015 à cause des assurances, car les contrats changent au 1er janvier.

Trouvez vous ca bizarre qu'il souhaite absolument que je signe avant le 31 décembre?
QU'en pensez vous ?

mallo
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Re: signature bail avant 31 décembre

Messagepar mallo » 28 déc. 2015, 19:36

Quand est prévue la date d'entrée dans les lieux ? Si c'est courant janvier, inutile de signer en décembre, vous seriez perdant. En effet, signer un bail le 31/12/2015 signifie que vous paierez la taxe d'habitation pour l'année 2016. Si vous signez le 2/01/2016, vous ne la paierez pas !
Expliquez cela au propriétaire car, personnellement, la hausse prévue des cotisations d'assurance habitation en 2016 (1 à 3%) est négligeable par rapport au coût de la taxe d'habitation due par le locataire !
Hormis la hausse des tarifs, je n'ai pas connaissance d'autres modifications en 2016 sur ces contrats.


Que faire en cas de litige ?

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EskaahGirl
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Re: signature bail avant 31 décembre

Messagepar EskaahGirl » 28 déc. 2015, 20:00

Et du coup si on signe le 2 janvier qui payerai la taxe d'habitation pour 2016? Le proprio?

mallo
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Re: signature bail avant 31 décembre

Messagepar mallo » 28 déc. 2015, 20:02

Personne puisque le logement n'est pas occupé ! Le propriétaire n'est redevable que de la taxe foncière.

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Re: signature bail avant 31 décembre

Messagepar EskaahGirl » 28 déc. 2015, 20:28

Merci de votre réponse !

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