Bail et caution rétractation signature

[Popito]

Bonjour,

le propriétaire et moi avons signé le bail d'un appartement à Paris. Mon garant n'a pas encore signé l'acte de caution solidaire et l'agence me relance pour que mon garant signe le bail+caution.

Aujourd'hui je souhaite me rétracter après réflexion mais sachant que j'ai déjà signé le bail mais que mon garant n'a rien signé - est-ce que cela invalide la procédure ou je risque de devoir des frais quand même ?

Merci

[justedroit]

Bonjour Popito,
La rétractation du bail n'est pas possible lorsque qu'il a été établi et signé par les parties au contrat.

Le garant n'a pas à signer le bail puisqu'il n'est pas partie au contrat.

Mais si votre bailleur considère que sans caution solidaire, le risque d'impayés des loyers en regard de vos revenus est grand pour lui, il n'est pas impossible qu'il résilie le bail quand il entendra si la caution était la condition à la location du logement.

[Popito]

Bonjour,

merci pour votre retour. Mon garant avait finalement signé la caution également.

J'ai une autre question : l'entrée dans les lieux va prendre plus de temps de prévu (travaux) et un avenant va être fait au bail afin de changer la date d'entrée et de recalculer les frais d'entrées (prorata loyer).

Est-ce qu'un avenant annule le bail ? Que se passe-il si je refuse de signer l'avenant ?

Bien à vous,

Popito

[justedroit]

Bonjour Popito,
Non, un avenant n'annule pas le bail mais le modifie.

Vous êtes en droit de refuser de le signer sans que le bail puisse être annulé.

Par contre, le bailleur peut alors procéder à la résiliation du bail mais non seulement en vous donnant un préavis de 6 mois mais surtout vous soumettant un motif sérieux, ce qui ne peut être le cas pour une très récente location.

Mais si l'avenant n'est pas contre vos intérêts en regard du bail locatif signé par les parties au contrat, modifiant seulement la date d'entrée au logement ainsi que son l''EDL d'entrée, acceptez-le.

[Popito]

Merci pour votre retour.

D'accord, enfaite ma question était surtout pour savoir si je pouvais "encore" m'éclipser de ce contrat puisque j'ai en effet eu d'autres opportunités entre-temps et le temps s'allongeant (avant d'entrer dans les lieux) cela me pénalise un peu puisque je vais devoir être hébergée durant cette période.

Bien à vous

[justedroit]

Oui, c'est pas pareil.

Si le bailleur n'est pas en mesure de vous remettre les clés du logement à la date indiquée au bail la repoussant sensiblement, en raison des travaux a exécuter et/ou en cours d'exécution et qu'ils ne peuvent être réalisés en votre présence, vous êtes en droit de demander l'annulation de bail pour cette raison.

Mais attention, vous devez apporter la preuve des travaux en cours et dans le temps, et que ce report de date d'entrée au logement vous est préjudiciable.

Cette demande s'effectue par LRAR factuelle gardant copie.

Cordialement.