SFR et leur astuce malhonnête

[Emigrante]

Bonjour.

Je me suis engagé avec SFR le 18/07/12, pour 24 mois jusqu'au 18/07/14. Entre temps, je décide d’appeler le service client SFR en Juillet 2013 pour changer de forfait qui me coûtait plus cher mais était plus intéressant pour moi. Je demande alors si il n'y a pas de réengagement ni de modification du contrat, on m'assure alors que pas du tout, il n'y a que le forfait qui change. J'ai donc depuis un forfait SFR et je paye 29,98€.
A 3 mois de la fin de mon contrat et voulant partir chez Free, je décide alors d'utiliser la Loi Châtel et pouvoir résilier mon contrat en payant 25% des mensualités restantes, ce qui me ferait près de 22€. Tout d'abord je vais voir sur le site SFR, on m'annonce 81€. Je décide alors de contacter le service client par le chat, la personne m'annonce qu'il y a un problème technique sur le site et que les frais de résiliations s’élèveront à 41€. Aujourd'hui, je décide d’appeler le service client et il m'annonce que lors que j'ai changer le forfait il y a eu changement du contrat alors que j'ai rien signé et qu'on m'a bien dit qu'il n'y avait aucun réengagement et que les frais s’élèveront à 81€.

Au final, je me retrouve donc avec 3 coûts de frais de résiliation et les 3 ne sont pas corrects à mes calculs. Je sais bien que ce litige a déjà été du traité sur le forum mais j'aimerais savoir si ce qu'a fait SFR est bien légal? Et que puis-je faire pour résilier ce contrat en payant que ces 22€?
A pratiquer ces astuces malhonnêtes, vous perdez plus de client que vous en gagnez SFR. Et là vous allez surement perdre 3 clients.

Merci d'avance de vous être intéressé à ma situation et bonne journée.

[fran27]

l'article L. 121-27, qui traite du démarchage par téléphone vous protège : "Le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite".
"Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L.
121-20-1 et L. 121-20-3"

SFR était tenu de vous envoyer après par voie postale le nouveau contrat suite au changement de forfait afin d'obtenir votre signature et ensuite c'était à vous de le renvoyer signé. Si SFR ne l'a pas fait , et que vous n'avez pas signé un nouveau contrat ce soi-disant nouveau contrat de la part de SFR est inexistant vis a vis de la loi , c'est seulement le contrat que vous avez signé qui est valable.

c'est à SFR de prouver que vous avez signé de soi disant nouveau contrat
donc si vous n'avez rien signé , rien à craindre !
Ne cédez pas aux menaces , vous pouvez envoyer un courrier au service consommateur avec AR (joignait une copie de votre contrat d'abonnement initial avec les dates) et rappelez leur l'article L. 121-27.

[fran27]

Concernant le calcul de résiliation :

d'après les données que vous écrivez : 3 mois restant, 28,98 Euros , abonnement de 24 mois. et une fin 18/07/14
http://www.mobiles-infos.com/chatel.html
- Vous devrez payer 22.48€ à votre opérateur pour résilier votre ligne.

http://www.quelforfaitmobile.com/calcul-frais-resiliation.html
- Vos frais de résiliation anticipée s'élève environ à : 21€.
(28,98€/4) x 3 mois restants

http://www.resiliersonforfaitmobile.fr/calculez-vos-frais-de-resiliation.html
- Votre date de fin d’engagement : 2014-07-18 Montant de vos frais de résiliation : 19.88 €

Penser à révoquer l'autorisation de prélèvement automatique sfr à votre banque. Méfiez vous , révoquer est permanent/définitif tandis qu'une opposition est temporaire, et puis si vous révoquez et que survient après un prélévement SFR vous pouvez vous retourner contre votre banque en réclamant un remboursement.

Dans le courrier de résiliation , mettez :
"Conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous demande également de suspendre tout prélèvement de mon compte bancaire et de me faire parvenir par écrit une confirmation de la date effective de résiliation ainsi qu'une facture de clôture de compte.

Je vous informe également que je viens de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l'article 2004 du Code Civil. Cette action ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix."

[Emigrante]

Tout d’abord merci pour vos réponses et nous sommes dont bien d'accord que je dois 22,85 euros à SFR et non pas les 81 euros réclamés!

Mais le problème c'est que je ne veux pas résilier directement avec SFR car je ne veux pas perdre mon numéro. C'est donc FREE qui s'occupera de résilier mon contrat avec SFR.
Le montant des frais de résiliations seront à payer à FREE sur ma première facture ou SFR m'enverra une facture séparé? Et donc comment faire pour pas qu'on me facture les 81 euros car c'est pas moi qui négociera mes frais de résiliations?

[joma74fr]

En complément des précédentes réponses : d'un point de vue légal, un contrat doit être signé (par signature manuscrite ou signature numérique) pour être valable. Cependant, si SFR refuse un accord à l'amiable dans votre situation (pas de signature), il faudra passer en force :
- en révoquant votre autorisation de prélèvement (n'oubliez pas de prévenir SFR, votre créancier)
- et en expliquant la cause de votre litige à SFR par lettre recommandée avec AR.

A noter : il vous est possible de faire opposition à un prélèvement déjà débité de votre compte. L'opposition est à demander à votre banque dans un délai prévu dans votre convention de compte bancaire.

Si SFR ne souhaite toujours pas d'accord amiable, il faudra passer à une procédure judiciaire dont vous pouvez éventuellement prendre l'initiative. Du côté de SFR, si la somme que cette société vous réclame ne dépasse pas la centaine d'euros, une procédure judiciaire coûteuse ne sera pas dans l'intérêt de SFR et celle-ci cherchera à recouvrir la somme qu'elle estime légitime en faisant appel à une société de recouvrement (pour des petites sommes, une société de recouvrement se fait souvent passer prétentieusement pour un cabinet d'huissier avec des termes très pompeux et très menaçant, avec des procédés qui frisent parfois le harcèlement). Si la somme est conséquente (quelques centaines d'euros, SFR aura peut-être intérêt à lancer une procédure judiciaire contre vous.

A noter que :
- un véritable huissier de justice ne peut être mandater que par un juge pour récupérer une somme d'argent.
- le harcèlement est une infraction pénale et, dans cette éventualité, vous êtes en droit de porter plainte.

Concernant la portabilité de votre numéro : votre nouvel opérateur s'occupe de toute la procédure (notamment de la résiliation de votre contrat avec SFR). En revanche, les conditions tarifaires et le comportement commercial de SFR ne le regarde pas. C'est à vous de trouver un accord (amiable ou judiciaire) avec votre ancien opérateur SFR. Autrement dit, grâce à la portabilité du numéro, votre contrat avec SFR sera résilié automatiquement, mais les éventuels frais de résiliation ou frais divers sont de la responsabilité de SFR et de vous-même.
http://www.telecom-infoconso.fr/comment-conserver-son-numero-mobile-lors-dun-changement-doperateur/

[fran27]

comme le dit joma74fr , Free s'occupera de la résiliation SFR ainsi que la portabilité de votre n°.
Suite à votre résiliation chez SFR, SFR vous enverra une facture.

Je vous conseille de prendre les devant en demandant, en révoquant l'autorisation de prélèvement automatique sfr à votre banque.

[Emigrante]

Merci pour vos réponses!

[intheclouds]

Bonjour,

Finalement, comment s'est terminée votre conflit avec SFR? Car je suis actuellement dans la même situation que vous!

[9176estel]

bjr. si seulement je vous avais lu avant... je tente depuis plus d'un mois de faire résilier mon assurance portable par AIG (donc SFR s'il vous plait!): pas de réponse! très grandes difficultés de joindre autre chose qu'un site internet qui prend les messages, n'en laisse trace bien sur, et qui ne répond jamais!reste la malheureuse standardiste qui demande des scan d'accusé de réception qu'ils ne parviennent pas a retrouver... qu'il faut envoyer encore et encore... il faut patienter que qlq miracle s'accomplisse ou pas...