Retour pour dysfonctionnement puis plus rien

[elephant]

Bonjour,

J'ai retourné un produit pour dysfonctionnement avec l'accord du support (étiquette de retour fournie et tout), le produit est bien arrivé selon UPS mais je n'ai pas de nouvelles.

Cela ne fait qu'une semaine et demi que le produit est arrivé mais je ne suis pas confiant (les échanges avec le support y sont pour beaucoup).

Je n'ai pas encore recontacté le support depuis le mail de retour, je voudrais avoir des infos sur les démarches en cas de problèmes avant de les contacter.

Mon problème c'est que je ne trouve rien sur le net concernant un retour qui traîne ou n'aboutit pas.

Est-ce que vous auriez des infos dans ce sens ?

Merci

P.S. il s'agit d'un retour pour remplacement / réparation pas pour remboursement à la base.

[justedroit]

Bonjour elephant,
Au visa de l'article L217-10 du Code de la consommation ci-après, le délai de la réparation ou du remplacement de l'article ne peut être supérieur à 30 jours de votre demande :

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur ».

Voilà !

[elephant]

d'accord, merci

donc quelle serait la meilleure approche ?

est-ce que j'attends un mois et je fais une mise en demeure ?

avec quel délais et quelle demande ? est-ce que je suis contraint de demander l'envoie du produit réparé ou est-ce que je peux demander le remplacement ou le remboursement, les trois me vont mais évidement je préfère un produit remplacé que réparé et j'ai rien contre un remboursement si ça m’évite d'avoir à craindre les problèmes de transport pour le retour

est-ce que je dois les relancer avant ?

est-ce que la mise en demeure par mail est valable (il me semble que oui) ?

[justedroit]

Re-,
Votre demande doit se porter d'un choix entre la réparation ou le remplacement de l'article.

Toutefois, ce choix à la fin appartient au vendeur en fonction de son intérêt financier.

Le vendeur a un délai pour la mise en conformité de l'article.

Et, à moins que le vendeur choisit finalement de vous rembourser l'article plutôt que de le réparer ou le remplacer que, passé ce délai, si la conformité par la réparation ou le remplacement de l'article n'est pas possible, il vous est fait droit de résoudre le contrat (bon de commande) en obtenant son remboursement.

Avant ce délai de 30 jours, rien ne vous interdit de vous renseigner par mail sur la situation de votre dossier, mais au delà, la mise en demeure s'effectue par LRAR ou LRE factuelle au service consommateur lié au siège de l'entreprise.

Vous demandez quel approche ? Une fois, que vous avez rappeler au vendeur les FAITS en les datant, vous concluez par :

Vu l'article L217-10 du Code de la consommation qui dispose que  :
« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur ».

Vu la mise en conformité de l'article inopérante dans ce délai ;

Vu l'article 1217 du Code civil qui énonce :
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ;

Je vous demande de procéder à la résolution du contrat (bon de commande) et vous mets en demeure de me rembourser les sommes versées s'élevant à …. €, sous un délai de 15 jours à compter de celui de la réception de cette présente, à défaut de quoi, je me verrai contraint et forcé, de prendre la voie judiciaire pour obtenir mon bon droit de consommateur par le remboursement des sommes versées augmentées d'une allocation en dommages-et-intérêts pour sa rétention abusive.

[elephant]

ok merci