Retour matériel facturé 6 ans après

[Syl Ari89]

Bonjour, j'avais un abonnement freebox pendant des années, et au 1er novembre 2015 j'ai déménagé et je ne pouvais plus profité de cet abonnement vu le faible débit. J'ai donc pris l'abonnement orange sans TV. Du coup j'ai renvoyé le matériel à Free. Là presque 6 ans après, Free m'envoie un mail en me disant qu'ils prenaient ma demande de résiliation en compte; puis un mail pour une facture de 479,78 euros pour le matériel Freebox. J'arrive à les contacter et on me dit que je n'ai pas retourné le matériel. Je leur explique que si, et que c'était étonnant de le réclamer presque 6 ans après. Ma correspondante ne peut rien faire pour moi par téléphone. Je fais donc un courrier en recommandé pour leur dire que ce montant n'a pas lieu d'être vu que je leur ai tout renvoyé fin 2015. Deux semaines après, ils me répondent qu'ils n'ont pas de trace de mon retour de matériel et ils me confirment que je leur dois 190 euros qu'ils ont essayé de me prendre sur le compte bancaire sur lequel j'avais accordé le prélèvement à l'époque, sauf que j'ai changé de banque et ils ont fait chou blanc. De plus, ils me demandent la preuve de mon renvoi. Imaginez bien que ce genre de document, une fois que c'est fait, je ne l'ai pas gardé, surtout presque 6 ans après. Je leur réponds donc que je n'ai que ma bonne foi pour preuve et que je ne vois pas l'intérêt de garder un matériel dont je n'ai plus l'utilité, surtout que j'ai un autre opérateur. Ils m'ont répondu que je leur devais 190 euros Et je suis pressée par une société de recouvrement à l'amiable pour que je règle cette somme. Franchement, ça me fait mal d'avoir à payer alors que j'avais fait le nécessaire. Est-ce légal de me réclamer ça au bout de 6 ans ? surtout que la somme a changé, on est passé de 479,78 euros à 190 euros. Ca m'angoisse depuis des semaines;
Merci pour votre aide

[Gilou26]

D'apres la source du site www. assistance juridique.fr, le delai de prescription d'une facure impayee est de 2 ans! En plus, en téléphonie, toujours d'apres ce site, le delai legal passe a 1 an. Ils n'ont donc pas le droit de te réclamer cette somme. En outre, si tu es sur a 100% d'avoir payer ta facture a l'époque, il t' est toujours possible de prouver ta bonne foi si tu as gardé tes releves bancaires. Sinon tu peux éventuellement demander a ta banque de l'époque. Cette demande risque d'echouer. Non seulement c'est payant mais le delai légal de conservation des relevés bancaires est de 5 ans. Comme tu es parti, a mon avis, ton ancienne banque n'a plus ces données.
Du coup, le mieux est de refaire une LRAR avec en source les éléments juridique du site que j'ai cite. Apres retour de la reponse de la lrar, s'ils persistent a percevoir cettesomme, il te faudra saisir un mediateur de téléphonie. Cette démarche est entièrement gratuite(www.service-public.fr).
PS: lors de l envoi de la lettre avec source juridique en appui, tu les previens que tu seras contraint, faute d'abandon de leur part, de saisir le médiateur pour avoir gain de cause.
Si par le plus grand des hasard, ils t'ont preleve cette somme. Tu ecris lrar avec les éléments juridiques pour contredire leur prélèvement puis tu les previens que tu saisis sans hesiter le médiateur.

[Guigui13]

Bonjour,

La prescription des factures de téléphone est d'un an et celle de contrat entre professionnels et particuliers de deux ans donc vous répondez rien et vous laissez pisser ils se laisseront tout seul. Si vous voulez répondre vous indiquez qu'il y a prescription et qu'elle est relève d'office par tout juge conformément au code de la consommation et que vous refusez tout arrangement amiable car vous contestez la créance et que cette créance est pas exigible au yeux de la justice donc elle ne peut être réclamée.

Cordialement.

[Syl Ari89]

Je vous remercie pour vos supers retours, mais là quand je parle de facturation c'est une facture qu'ils m'envoient là, parce que d'après eux je n'ai pas retourné le matériel fin 2015. Le souci c'est que bout de 6ans je n'ai pas gardé la preuve de ce rretour. Est-ce légal de me le facturer 6 ans après ?

[Syl Ari89]

Je vous remercie pour vos supers retours, mais là quand je parle de facturation c'est une facture qu'ils m'envoient là, parce que d'après eux je n'ai pas retourné le matériel fin 2015. Le souci c'est que bout de 6ans je n'ai pas gardé la preuve de ce rretour. Est-ce légal de me le facturer 6 ans après ?

[Guigui13]

Peu importe la facture était exigible il y a six ans pas maintenant... Donc cela ne change rien à la prescription largement dépassé.

[Syl Ari89]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement

[Lylylaufeyso]

Bonjour

Je suis dans le même cas que vous aujourd'hui,

Avez-vous eu des nouvelles ? Vous ont-il laissé tranquille ?

Merci