Résiliation suite changement tarif vs frais fermeture ligne.

[WCdr]

Bonjour,

Suite à l'augmentation de tarif ADSL chez SFR, j'ai changé d'opérateur et j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (j'ai la preuve de réception) en indiquant que je n'acceptais pas les nouveaux tarifs résiliation (lettre type Free pour ce cas)...

L'augmentation tarifaire planquée dans un mail de pub contenait "Pour vous permettre de continuer à bénéficier d'un service toujours plus performant, nous sommes amenés à faire évoluer le tarif mensuel de votre abonnement, qui augmentera d'un euro à partir du 03/05/2016." et en bas en petit "Article L 121-84 du Code de la consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. "

Comme je n'ai toujours pas reçu mon étiquette de retour, je viens d'appelé SFR qui m'a indiqué entre autres que j'allais avoir des frais de fermeture de ligne : une cinquantaine d'euros... Je leur est indiqué que je contester ces frais, ils doivent me rappeler lundi ou mardi prochain... Pour l'instant cette facture n'apparait pas dans l'interface Web et le montant n'a pas été débité...

Ma question est la suivante : est-ce que ces frais sont légitimes, et si ce n'est pas le cas comment et quand les contester ?

Merci pour votre aide,

WCdr

[b58]

Bonsoir,
Contestez ces frais que l'opérateur exige alors qu'il vous impose une augmentation du prix.
A noter que ces frais, pour être exigibles, doivent être prévus dans la fiche tarifaire (je suppose que c'est le cas) mais aussi dûment justifiés (voir article L121-84-7 du code de la consommation). Cette seconde condition n'est certainement pas respectée.