Résiliation SFR non prise en compte

[Jokcare]

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des conseils pour mon frère.

Nous avons fait un changement d'opérateur Box internet il y a plus d'un an. Il est passé de SFR à Sosh (Orange).
Il était bien précisé sur le site de Sosh que la résiliation chez l'ancien opérateur était directement gérée par leurs services.

Or, nous nous apercevons aujourd'hui que la résiliation n'a pas été prise en compte par SFR et qu'il a continué à être prélevé.
Il ne s'en est pas aperçu, car il cumule en plus un forfait mobile chez eux pour l'étranger et a donc pensé à une augmentation de ce forfait, et même s'il aurait dû faire attention, ça n'excuse pas ces prélèvements abusifs.

J'aimerais donc savoir si légalement SFR a le droit de ne pas prendre en compte une résiliation si elle ne vient pas directement de la personne détentrice de la ligne ?

Nous avons entamé les démarches suivantes :
1. Contact du service client qui doit revenir vers nous ce samedi.
2. J'ai préparé une lettre de résiliation, mais je ne sais pas si c'est vraiment utile de l'envoyer ?
3. J'ai utilisé le modèle proposé sur le site UFC que choisir pour faire une lettre de mise en demeure, mais dans le cas présent est-ce que ça a une vraie utilité de l'envoyer ?

Je vous remercie par avance.

[b58]

Il était bien précisé sur le site de Sosh que la résiliation chez l'ancien opérateur était directement gérée par leurs services.

Bonjour
Mais votre frère avait-il bien demandé la portabilité et communiqué son RIO à Sosh?
Si oui, le portage a entraîné de façon concomitante la résiliation du contrat chez SFR (voir L44 du CPCE).
Votre frère pourrait alors demander le remboursement des sommes prélevées (mais SFR s'appuierait probablement sur l'article L34-2 du CPCE pour ne lui rembourser que l'année qui précède la demande de remboursement). Toutefois, votre frère pourrait à son tour et le cas échéant s'appuyer sur l'article 1231-1 du code civil qui dispose:
"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure."
Cdt