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Résiliation mobile après réengagement 12 mois

alichee
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Enregistré le : 13 sept. 2013, 10:07

Résiliation mobile après réengagement 12 mois

Messagepar alichee » 13 sept. 2013, 11:00

Bonjour,
Loi Chatel, CGV, je suis perdue.
J'ai souscrit le 28/08/2010 à un forfait mobile auprès d'un opérateur, les 24 mois d'engagement passés je n'étais plus engagée. Or je me suis ré-engagée le 06/06/2013 pour un forfait moins cher pour 12 mois. Je souhaite à présent résilier.
La loi Chatel dit:
"...pour les nouveaux engagements ou ré-engagements de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus (Article L121-84-6) :
1.de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;
2.d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25 % du montant restant dû jusqu'au terme de l'engagement contractuel (l'indemnité de résiliation)
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de 12 mois. "
Est-ce que cela signifie que comme je me suis RÉ-engagée, je n'aurai à payer que 25 % de la somme dûe jusqu'au 06/06/2014?
Merci d'avance pour votre réponse.

manonrommel
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Messages : 2
Enregistré le : 18 sept. 2013, 18:49

Re: Résiliation mobile après réengagement 12 mois

Messagepar manonrommel » 18 sept. 2013, 18:54

Bonjour,

Lorsque vous êtes sorti(e) d'engagement et que vous faites le choix de vous réengager 12mois, soit pour un changement de forfait, soit pour un renouvellement de mobile, vous devez payer 100% des sommes dues pour les mensualités restantes jusqu'à la date de fin d'engagement. Les 25% ne s'appliquent que si vous choisissez un engagement 24mois et que vous résiliez après le 12mois d'engagement.


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