Résiliation Canal impossible suite à une offre d'essai

[RIOZUR]

Bonjour à tous !

J'espère que vous allez bien

Mon cas : Je suis abonné canal ("contre mon gré") depuis quelques mois suite à une impossibilité de résilier mon contrat via leur site comme cela était indiqué par eux-mêmes (suite à un problème d'authentification). Je m'étais inscrit à une offre d'essai (payante de surcroît, que je n'ai personnellement pas vu écrit explicitement) qui devait aboutir à un engagement si je ne resiliais pas via l'espace client.

Avant la date butoir j'ai informé le service client puis laissé l'affaire pensant cela réglé. Je reçois le mois suivant un prélèvement canal que je refuse par ma banque. Dans le même mois canal m'appelle et m'indique que je dois payer, j'indique alors que je souhaite résilier ayant déjà contacté le service client pour cela et paye. Je reçois alors un autre appel d'eux me proposant un nouvel abonnement j'indique que je ne suis pas intéressé et demande pourquoi ne suis-je pas résilié. On m'indique que c'est trop tard qu'il fallait le faire sur le site et que je ne peux résilier avant 2021, j'ai eu droit à geste commercial mais reste abonné.

Je voulais savoir est-ce normal de ne pouvoir résilier que l'année prochaine ? y'a t-il quelque chose qui me permettrait d'annuler l'abonnement ? Y'a-t-il possibilité de résilier complètement ? Sachant que sur le site lorsque j'essaie quand même de résilier (testé aujourd'hui) la page Web tourne dans le vide et que je n'ai rien signé (contrat ou autre) j'ai même maintenant un message pour signer le SEPA [qui serait une autorisation de prélèvement], pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?

Merci à vous, d'avance !

[justedroit]

Bonjour RIOZUR,
Avec ces gens-là il faut rester droit dans ses bottes et vous ne l'avez pas été jusqu'au bout. J'explique :

Vous vous êtes inscrit à une offre payante sans l'avoir remarquée au moment de l'inscription.

A la suite de quoi, vous avez informé le service client de cet opérateur ne pas être intéressé par cette offre, lequel n'en a pas tenu compte en adressant à votre banque un prélèvement bancaire que vous avez d'abord légitimement refusé, mais ensuite accepté malheureusement de régler cette échéance ; ce qui constitue à mon sens, votre consentement implicite au contrat et son paiement, ALORS QUE lorsque l'on ne doit rien, on ne paie rien. Puis ensuite, on justifie la raison.

Ceci fait, vous demandez s'il vous est quand même possible de résilier ce contrat avant le terme de son année.

C'est possible sans contestation de la part de cet opérateur si vous êtes en mesure de prouver avoir exercé votre droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L221-21 du Code de la consommation :

« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ».

Autrement, c'est possible encore, si vous n'avez pas été informé de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation au sens de l'article L221-20 du meme Code précité :

« Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations ».

Enfin, il faut répéter à l'opérateur, ne pas avoir consenti à un moindre prélèvement des échéances du contrat, que cela aurait dû empêcher la mise en jeu du contrat, que passant outre ce consentement, il a pris le risque de votre refus à sa charge.

L'exercice d'une recours s'effectue par LRAR ou LRE auprès du service relation client attaché au siège de l'entreprise.

[RIOZUR]

Bonjour Justedroit,

Et merci pour ce retour instructif, alors je n'ai pas eu le réflexe de faire une AR car je n'ai pas vraiment l'habitude de ce genre de choses, ce qui me servira de leçon d'ailleurs.

Par contre, si j'ai payé c'est parce que le service client m'a dit que je leur devais cette somme du fait de l'essai payant donc je ne pensais pas avoir le choix et ne voulant pas plus de problème.

Je ne crois pas avoir fait usage de droit de rétraction, je suis novice à ce niveau malheureusement (honte à moi).

Donc pour résumer, j'aurais dû être plus vigilant [et BIEN LIRE] et suis bloqué jusqu'à la fin de contrat. Bon j'espère que cela servira à d'autres . Merci pour votre réponse !


Par contre je voulais savoir, si je ne suis pas bloqué dois-je signer ce document SEPA et le contrat ?
(Il me relance et il ne m'est proposé que de le faire qu'en ligne)

Du coup je ne comprends toujours pas pourquoi ils me demandent de signer ces documents si je suis déjà abonné, pouvez-vous m'éclairer là-dessus svp ?

[justedroit]

Du coup, je comprends qu'en réalité l'essai payant est une sorte de contrat oral et non l'établissement d'un abonnement où les CGV sont affichées sur support.

A la suite de quoi, vous avez avisé l'opérateur de votre refus de poursuivre cette expérience.

Du coup toujours, la bonne nouvelle est que vous n'êtes pas abonné ; ne signez rien, et renouveler votre demande de ne pas prolonger l'essai payant par un abonnement.