Bonjour,
J'ai actuellement un abonnement internet fibre chez Orange (Livebox Zen) et je déménage dans zone non desservie par la fibre mais couverte par l'ADSL.
Je souhaite résilier l'abonnement fibre Orange pour un abonnement ADSL de mon choix. Afin d'éviter de payer des frais de résiliation, puis-je invoquer l'absence de couverture fibre comme motif légitime ou bien la couverture ADSL risque-t-elle de présenter un obstacle ?
Les conditions générales d'abonnement mentionnent :
En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera
au Client la somme de cinquante (50) euros, conformément
à l’article L.121-84-7 du code de la consommation.
Ces frais correspondent aux frais techniques supportés par
l’opérateur pour la fermeture des services du Client.
À titre commercial et dans les cas listés ci-dessous, le Client
ne sera pas redevable de la somme de cinquante (50) euros
et devra accompagner sa demande de résiliation des pièces
justificatives y afférentes :
- déménagement de la résidence du client à l’extérieur
d'une zone de couverture ;
- déménagement de la résidence à l’étranger ;
- licenciement d’un CDI ;
- maladie ou handicap physique incompatible avec l’utilisation
d’internet ;
- incarcération ;
- cas de force majeure (catastrophe naturelle...) ;
- décès ;
- surendettement ;
- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;
- tutelle, curatelle ;
- hausse tarifaire (motif légal article L. 121-84 du code de
la consommation).
Je ne sais pas quoi en penser, je vous remercie pour votre éclairage.