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Rénovation des fenêtres : Non respect des normes de sécurité

RajaR
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Rénovation des fenêtres : Non respect des normes de sécurité

Messagepar RajaR » 25 déc. 2020, 23:01

Bonjour,
Dans le cadre des travaux de rénovation de notre appartement, nous avons fait appel à une architecte et à une entreprise.
Parmi les travaux à réaliser, il y'avait la fourniture et pose de 3 ensembles menuisés double vitrage peu émissif. Ces ensembles ont été posés le 5 novembre.
Notre architecte qui était en charge du suivi et de la réception des travaux nous a incité à réceptionner les travaux malgré les nombreuses malfaçons que nous avons relevées en nous disant que c'était tout à fait normal d'avoir "des petits défauts".
Face aux nombreux manquement à ses missions nous avons mis un terme à notre collaboration et pris en charge le suivi des travaux et la préparation de la réception des travaux avec réserves.
Nous avons demandé à l'architecte de nous remettre les documents techniques des éléments installés par l'entrepreneur. En l'absence de sa réponse, nous avons demandé à l'entrepreneur ces documents. Il a fini par nous les fournir la semaine dernière. Et c'est à ce moment là que nous découvrons que les 3 fenêtres installées ne respectent pas les normes de sécurité NBN S 23-002 : prise en compte du risque de chute dans le vide lorsque la menuiserie remplit une fonction de garde-corps, mais également le risque de blessure au contact d'éclats tranchants.
Nos fenêtres sont sans garde-corps et nous sommes au 4eme étage.
L'architecte, pour se couvrir, nous a envoyé une lettre recommandée pour nous dire que nos fenêtres ne sont pas de type protect, fenêtres qu'elle nous a demandé de réceptionner le 14 novembre sans vérifier.
Nous sommes manifestement face à des personnes incompétentes et malhonnêtes.
Comment faire pour réparer cette malfaçons?
Quels recours avons-nous face à cette architecte qui nous a compliqué le déroulement de nos travaux et multiplié les erreurs.
Merci d'avance de vos retours

justedroit
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Re: Rénovation des fenêtres : Non respect des normes de sécurité

Messagepar justedroit » 27 déc. 2020, 13:00

Bonjour RajaR,
DIT sans reproches, vous avez eu tort d'abord de ne pas avoir suivi la recommandation de votre maître d'oeuvre vous demandant de réceptionner les travaux, et ensuite d'avoir pris en charge le suivi des travaux et la préparation de la réception des travaux.

Car, en effet, d'abord, la réception des travaux se fait avec ou sans réserves comme par ailleurs vous comptez le faire après coup, et fixe la date d'effet de la garantie décennale que votre architecte a dû vous remettre pour une telle rénovation et peut-être aussi vous avoir fait souscrire une assurance dommages ouvrage.

Ensuite, car vous vous êtes substitué au maître d'oeuvre pour finaliser les travaux, ce qui pourrait vous être reproché, au lieu d'en avoir fait constat par voie d'huissier.

Si vous n'avez reçu ni souscrit aucun contrat d'assurance, il serait peut- être judicieux en premier lieu, de régler ce problème de fenêtres si celles-ci ne correspondent pas à votre commande par appel à la garantie légale du défaut de conformité par laquelle le vendeur est tenu.

Par contre si ces fenêtres ne correspondent à la commande ou au devis ou encore ne sont pas conformes aux normes pour ses tels emplacements, la faute revient à l'architecte auprès de qui, il serait bon de démarrer une procédure amiable, lui relevant par LRAR factuelle gardant copie, tous les défauts à résoudre, lui demandant de procéder à ses nécessaires réparations, concluant que sans manifestation positive de sa part sous un délai de xx jours, vous formerez une requête en référé d'une expertise judiciaire à son encontre.

Puis agissez selon sa réaction.


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pascal85
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Re: Rénovation des fenêtres : Non respect des normes de sécurité

Messagepar pascal85 » 16 janv. 2021, 16:24

Bonjour
L'architecte et l'entreprise sont responsables d'un manque dans leur devoir de conseil, puisque ce type de menuiserie a une fonction de garde-corps, elle doit obligatoirement répondre aux exigences de résistance (verre feuilleté) pour la partie en allège.
Le devis descriptif des travaux aurait dû le préciser, et dans la mesure où vous n'êtes pas "sachant", il revient au maître d'œuvre de vérifier que ça correspond à votre besoin.
Cordialement

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