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Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

pacodoso
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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar pacodoso » 09 févr. 2024, 19:09

Petite mise à jour de la situation.
Après avoir demandé plusieurs justificatifs à des artisans concernant certaines des erreurs de l’architecte (encadrements métalliques, échappée de l’escalier) nous avons demandé à l’architecte de nous communiquer les coordonnées de son médiateur.

Elle nous a donc communiqué les coordonnées de CM2C, tout en nous « menaçant » d’utiliser les voies de droit habituelles en matière de recouvrement.

Je suis donc maintenant en train d’étudier la procédure qui doit se faire en ligne.

justedroit
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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar justedroit » 10 févr. 2024, 09:06

Bonjour pacodoso,
, tout en nous « menaçant » d’utiliser les voies de droit habituelles en matière de recouvrement.
Cela ne peut se faire durant la médiation;

Mais si malgré tout, "cela passe", il vous suffira de faire simplement une OPPOSITION à Injonction de payer avec le cas échéant, une demande RECONVENTIONNELLE (de la partie défenderesse vous passez à la partie demanderesse avec tout ce qui s'applique.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar HomeSweetHome » 08 mars 2024, 20:06

Merci d'avoir ouvert ce sujet !
Je vis exactement le même problème avec une architecte en Grand Est 😒... J'hésite donc à saisir l'ordre car je suis assez stupéfaite de la réponse qu'il vous ont apporté au sujet du contrat mal rédigé... Plus favorable à leur consœur qu'au consommateur.

Ils ont pourtant des contrats types dont ils déconseillent de s'éloigner, comportant les mentions obligatoires sous peine de nullité : https://www.maf.fr/actualite/le-contrat-darchitecte-en-marches-prives

Si le budget défini au contrat est dépassé, l'architecte doit vous informer au plus tôt : https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-professionnels/je-depasse-largement-l-enveloppe-financiere-donnee-par

Donc le surcoût de la charpente et l'impossibilité d'avoir un ptz ça devrait faire que le contrat s'arrête sans qu'en plus vous ne lui versiez des indemnités, on n'est pas sur de l'amiable mais sur de l'in-faisabilité.

En tant que professionnelle elle a cumulé tellement d'erreurs, tant dans la rédaction du contrat (mentions pas claires, dont également les coordonnées du médiateur à ce qu'il semble) que techniques, qu'il est surprenant que sa responsabilité (au moins déontologique) ne soit pas engagée : https://www.architectes.org/code-de-deontologie-des-architectes

Bon courage et merci du partage !

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar pacodoso » 29 mars 2024, 09:43

Nouvelle petite mise à jour, avec encore de mauvaises nouvelles.

L'architecte avait jusqu'au 26 mars pour accepter/refuser la médiation.
En consultant le lien de suivi fourni par l'organisme de médiation le 25 mars, je vois que la médiation a été acceptée par l'architecte : "Acceptation de la médiation par le professionnel".
Mais ce matin, le 29 mars, nouvelle surprise, je reçois un email de l'organisme de médiation m'informant que l'architecte a "refusé" la médiation. Et quand je reprends le même lien de suivi, le statut a bien évolué : "Refus du professionnel de rentrer en médiation".
Je viens de contacter l'organisme par mail, qui me confirme le refus, mais sans m'expliquer pourquoi le 25 mars j'avais une acceptation...

Je peux maintenant télécharger une "Attestation de tentative de médiation" que je pourrais éventuellement transmettre à l'ordre des architectes, mais ça me fait de belles jambes...

Il me reste donc la voie judiciaire, mais en parallèle je voudrais également exploiter les avis Google pour exprimer mon ressenti :
- contre l'organisme de médiation, qui a au mieux un problème avec son interface de suivi qui ne fonctionne pas
- contre l'architecte, en relatant les faits tels qu'ils se sont passés, et en parlant d'incompétence, de mensonge, de mauvaise foi, et de refus de médiation

Je sais bien que cela ne changera pas grand chose, mais à l'heure actuelle c'est tout ce que j'ai pour évacuer ma frustration et ma colère...

De plus, ça me permet également d'avoir un "moyen de pression" pour la suite. Et dans la mesure où je ne mens pas, qu'est-ce que je risque vraiment? L'architecte pourrait m'attaquer pour "diffamation", mais je risquerai de gagner. De plus, ça l'obligerait à entamer elle même une action en justice : je ne sais pas si ça changerait quelque chose au niveau des coûts d'une telle action...

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar pacodoso » 29 mars 2024, 09:50

Merci d'avoir ouvert ce sujet !
Je vis exactement le même problème avec une architecte en Grand Est 😒... J'hésite donc à saisir l'ordre car je suis assez stupéfaite de la réponse qu'il vous ont apporté au sujet du contrat mal rédigé... Plus favorable à leur consœur qu'au consommateur.

Ils ont pourtant des contrats types dont ils déconseillent de s'éloigner, comportant les mentions obligatoires sous peine de nullité : https://www.maf.fr/actualite/le-contrat-darchitecte-en-marches-prives

Si le budget défini au contrat est dépassé, l'architecte doit vous informer au plus tôt : https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-professionnels/je-depasse-largement-l-enveloppe-financiere-donnee-par

Donc le surcoût de la charpente et l'impossibilité d'avoir un ptz ça devrait faire que le contrat s'arrête sans qu'en plus vous ne lui versiez des indemnités, on n'est pas sur de l'amiable mais sur de l'in-faisabilité.

En tant que professionnelle elle a cumulé tellement d'erreurs, tant dans la rédaction du contrat (mentions pas claires, dont également les coordonnées du médiateur à ce qu'il semble) que techniques, qu'il est surprenant que sa responsabilité (au moins déontologique) ne soit pas engagée : https://www.architectes.org/code-de-deontologie-des-architectes

Bon courage et merci du partage !
Je viens de découvrir votre réponse, vous êtes également dans le Grand Est?
Ce serait une sacré coïncidence qu'il s'agisse de la même architecte!
Je ne sais pas si il est possible d'en discuter en privé, car je suis curieux :D

Et où en êtes-vous dans vos démarches?

De notre côté, l'objectif "minimum" était effectivement de ne plus rien payer à l'architecte.
Mais par rapport à tout ce que cette histoire nous a couté, en temps, en énergie, en démarches, et même financièrement, puisque avec le retard on se retrouve à payer en même temps un loyer et un crédit pendant plusieurs mois, nous allons lui demander des dommages et intérêts.

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar justedroit » 29 mars 2024, 11:37

Nouvelle petite mise à jour, avec encore de mauvaises nouvelles.

L'architecte avait jusqu'au 26 mars pour accepter/refuser la médiation.
En consultant le lien de suivi fourni par l'organisme de médiation le 25 mars, je vois que la médiation a été acceptée par l'architecte : "Acceptation de la médiation par le professionnel".
Mais ce matin, le 29 mars, nouvelle surprise, je reçois un email de l'organisme de médiation m'informant que l'architecte a "refusé" la médiation. Et quand je reprends le même lien de suivi, le statut a bien évolué : "Refus du professionnel de rentrer en médiation".
Je viens de contacter l'organisme par mail, qui me confirme le refus, mais sans m'expliquer pourquoi le 25 mars j'avais une acceptation...

Je peux maintenant télécharger une "Attestation de tentative de médiation" que je pourrais éventuellement transmettre à l'ordre des architectes, mais ça me fait de belles jambes...

Il me reste donc la voie judiciaire, mais en parallèle je voudrais également exploiter les avis Google pour exprimer mon ressenti :
- contre l'organisme de médiation, qui a au mieux un problème avec son interface de suivi qui ne fonctionne pas
- contre l'architecte, en relatant les faits tels qu'ils se sont passés, et en parlant d'incompétence, de mensonge, de mauvaise foi, et de refus de médiation

Je sais bien que cela ne changera pas grand chose, mais à l'heure actuelle c'est tout ce que j'ai pour évacuer ma frustration et ma colère...

De plus, ça me permet également d'avoir un "moyen de pression" pour la suite. Et dans la mesure où je ne mens pas, qu'est-ce que je risque vraiment? L'architecte pourrait m'attaquer pour "diffamation", mais je risquerai de gagner. De plus, ça l'obligerait à entamer elle même une action en justice : je ne sais pas si ça changerait quelque chose au niveau des coûts d'une telle action...
Permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas là, l'attitude d'une personne qui serait dans son droit ou qui le considèrerait comme tel.

En effet, si je peux comprendre votre besoin de refoulement, gardez-le pour le sport, et non en dénonçant cet architecte par la façon que vous comptez le faire.

Car oui, cela serait de la diffamation et la procédure qui serait engagée à votre encontre, le sera à ce titre et non de la raison de votre diffamation.

Par, ailleurs l'organisme que vous citez n'est pour rien, puisque quiconque a accepté une médiation peut ensuite s'en désister, ce qui constitue à votre avantage que l'accord amiable n'est plus possible malgré vos diverses tentatives.

A ce sujet, je vous avais prédit qu'il fallait à un moment donné ne plus s'obstiner à une médiation impossible ; que de perte de temps, d'énergie et .... et de signes de faiblesse à l'affaire dont la partie adverse a forgé son idée.

Enfin, votre avocate aurait pu vous dire que le tribunal peut imposer une médiation qu'il jugerait nécessaire d'une affaire entre ses mains

Surtout, ne vous méprenez pas par mes propos qui seraient comme une leçon de morale, loin de là, alors que dans mes intentions, ils ne constituent seulement qu''une alerte aux éventuelles conséquences de vos actes.

La voie judiciaire (même si l'on sait que cela prendra du temps) après tentatives de conciliation, démontre à la partie adverse sa détermination à l'exercice de la reconnaissance de son bon droit ou considérer comme tel, et la partie adverse peut la stopper jusqu'aux portes des plaidoiries.

Je vous souhaite un bon courage pour tout ce que vous croyez bon.

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar pacodoso » 29 mars 2024, 14:36

Permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas là, l'attitude d'une personne qui serait dans son droit ou qui le considèrerait comme tel.

En effet, si je peux comprendre votre besoin de refoulement, gardez-le pour le sport, et non en dénonçant cet architecte par la façon que vous comptez le faire.

Car oui, cela serait de la diffamation et la procédure qui serait engagée à votre encontre, le sera à ce titre et non de la raison de votre diffamation.

Par, ailleurs l'organisme que vous citez n'est pour rien, puisque quiconque a accepté une médiation peut ensuite s'en désister, ce qui constitue à votre avantage que l'accord amiable n'est plus possible malgré vos diverses tentatives.

A ce sujet, je vous avais prédit qu'il fallait à un moment donné ne plus s'obstiner à une médiation impossible ; que de perte de temps, d'énergie et .... et de signes de faiblesse à l'affaire dont la partie adverse a forgé son idée.

Enfin, votre avocate aurait pu vous dire que le tribunal peut imposer une médiation qu'il jugerait nécessaire d'une affaire entre ses mains

Surtout, ne vous méprenez pas par mes propos qui seraient comme une leçon de morale, loin de là, alors que dans mes intentions, ils ne constituent seulement qu''une alerte aux éventuelles conséquences de vos actes.

La voie judiciaire (même si l'on sait que cela prendra du temps) après tentatives de conciliation, démontre à la partie adverse sa détermination à l'exercice de la reconnaissance de son bon droit ou considérer comme tel, et la partie adverse peut la stopper jusqu'aux portes des plaidoiries.

Je vous souhaite un bon courage pour tout ce que vous croyez bon.
Je vous remercie pour votre retour et ne considère pas votre position comme un leçon de morale : je suis ici pour discuter et étudier les différentes possibilités qui s'offrent à moi, et j'accepte donc les avis de chacun.

Concernant l'organisme de médiation, c'est plutôt lié à l'incompréhension dans la chronologie des événements :
- 25 mars : Acceptation de la médiation par le professionnel
- 29 mars : Refus du professionnel de rentrer en médiation

Le professionnel a bien entendu le droit de refuser la médiation, et l'organisme ne peut être tenu pour responsable. Mais j'aurais voulu comprendre si l'architecte avait bien accepté la médiation dans un premier temps, ou si il s'agissait d'une erreur de l'organisme.

Lors d'un échange téléphonique avec l'organisme de médiation, on a pas pu me répondre avec certitude. Une des hypothèses avancée serait que le professionnel aurait pu accepter la médiation, mais qu'il n'a pas réglé la médiation dans les temps : cela conduirait donc à un refus de la médiation par l'organisme lui même.

La seule façon de le savoir est de solliciter l'architecte : je pense donc adresser un mail à l'ordre des architectes, avec l'attestation de tentative de médiation, en mettant en copie l'architecte.

J'ai ensuite reçu une réponse de l'organisme de médiation par mail, qui recommande de saisir la chambre de proximité :
Dans ce cas de figure, la seule issue est de saisir la chambre de proximité dont vous dépendez et de déposer une requête au greffe (document cerfa N° 16042*01 à télécharger et à remplir). Il faudra joindre l'attestation de tentative de médiation que nous vous avons envoyée.
La procédure est gratuite et très simple. Vous serez ensuite convoqué à l'audience. Il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat. Si vous avez une assistance juridique, vous pouvez demander à l'assurance de vous représenter.
Ensuite, le jugement est prononcé. (2 mois de délais environ)
Est-ce que cela vous semble pertinent?

Enfin, concernant la possibilité d'écrire une recommandation sur Google, je voudrais comprendre en quoi cela vous semble contre-productif, si je me contente d'énumérer des éléments que je peux justifier :
- l'engagement de l'architecte a été exécutée imparfaitement
- certaines erreurs auraient pu avoir des conséquences structurelles importantes, et ont un impact financier considérable
- il y a eu des mensonges lors des échanges par mail et des engagements non tenus
- l'architecte a refusé la médiation

Dans ce cas, je me contente d'émettre un "avis négatif" basé sur des faits réels et vécus, sans intention de nuire mais dans le but d'informer d'autres consommateurs. Je pourrais également faire relire l'avis par mon avocat avant de le poster, pour m'assurer qu'il ne soit pas assimilable à de la diffamation.

Et je me dis également que ça pourrait être un élément supplémentaire de négociation dans le cadre d'une action juridique.

Mais si malgré tout ça, cela vous semble toujours une mauvaise idée, ça m'intéresse de mieux comprendre votre point de vue...

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar justedroit » 29 mars 2024, 17:09

Est-ce que cela vous semble pertinent?
Oui, mais à la condition que le montant chiffré du litige soit inférieur ou égal à 5.000 €;

Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'être assisté par un avocat, dans ce genre d'affaire je pense que sa présence est indispensable.

Et si le montant est supérieur à 10.000 €, c'est obligatoire.
Dans ce cas, je me contente d'émettre un "avis négatif" basé sur des faits réels et vécus, sans intention de nuire mais dans le but d'informer d'autres consommateurs. Je pourrais également faire relire l'avis par mon avocat avant de le poster, pour m'assurer qu'il ne soit pas assimilable à de la diffamation.

Vous révélez une situation selon votre point de vue et non des FAITS :
l'engagement de l'architecte a été exécutée imparfaitement
Sur quoi, basez-vous cette exécution imparfaite en votre qualité de néophyte ?
certaines erreurs auraient pu avoir des conséquences structurelles importantes, et ont un impact financier considérable
De quelles erreurs s'agit-il pour les évoquer ? et que représente pour vous cet impact financier ?
il y a eu des mensonges lors des échanges par mail et des engagements non tenus
De quels mensonges et quels engagements non tenus s'agit-il ?
l'architecte a refusé la médiation
SEUL FAIT.

Par ailleurs et surtout, vous avez toujours dit : "l'Architecte". Donc, vous allez citer son nom, qui est une personne et non celui d'une entreprise ; le préjudice est patent.

Exemple : "Maître DUPONT Jean-Louis* du Barreau de Tarbes* m'a fait perdre une procédure car il s'est trompé d'argumentaire avec un autre de ses clients".

Ne pensez-vous pas qu'il y aura un préjudice sur sa personne physique qui au surplus, pèsera sur ses activités professionnelles ? Que Maître DUPONT ne se retournera pas contre son auteur ?

* Noms d'avocat et de ville cités par hasard.

Enfin, vous vous accrochez toujours à une conciliation (peut-être que votre entêtement sera payante ce que j'en doute), mais pensez sérieusement que cet avis incitera cet architecte à négocier plutôt qu'à prendre sa revanche.

Une négociation demande avant tout de la diplomatie et de rester toujours dans ce même ton, quoi que cela coûte ; quand on l'abandonne, c'est la procédure.

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar pacodoso » 03 avr. 2024, 17:17

Bonjour justedroit, encore une fois merci pour vos retours avisés.

Au final, après un nouveau mail du médiateur reçu hier, la médiation a bien été acceptée par l'architecte : le statut était repassé en "refusé" en raison d'un retard de paiement...

Je vais donc transmettre les différents éléments au médiateur.
Oui, mais à la condition que le montant chiffré du litige soit inférieur ou égal à 5.000 €;

Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'être assisté par un avocat, dans ce genre d'affaire je pense que sa présence est indispensable.

Et si le montant est supérieur à 10.000 €, c'est obligatoire.


Maintenant qu'il y a la médiation, la chambre de proximité n'est plus d'actualité : si la médiation ne donne rien, je pense qu'on passera directement à la voie judiciaire...
Dans ce cas, je me contente d'émettre un "avis négatif" basé sur des faits réels et vécus, sans intention de nuire mais dans le but d'informer d'autres consommateurs. Je pourrais également faire relire l'avis par mon avocat avant de le poster, pour m'assurer qu'il ne soit pas assimilable à de la diffamation.

Vous révélez une situation selon votre point de vue et non des FAITS :
l'engagement de l'architecte a été exécutée imparfaitement
Sur quoi, basez-vous cette exécution imparfaite en votre qualité de néophyte ?
certaines erreurs auraient pu avoir des conséquences structurelles importantes, et ont un impact financier considérable
De quelles erreurs s'agit-il pour les évoquer ? et que représente pour vous cet impact financier ?
il y a eu des mensonges lors des échanges par mail et des engagements non tenus
De quels mensonges et quels engagements non tenus s'agit-il ?
l'architecte a refusé la médiation
SEUL FAIT.

Par ailleurs et surtout, vous avez toujours dit : "l'Architecte". Donc, vous allez citer son nom, qui est une personne et non celui d'une entreprise ; le préjudice est patent.

Exemple : "Maître DUPONT Jean-Louis* du Barreau de Tarbes* m'a fait perdre une procédure car il s'est trompé d'argumentaire avec un autre de ses clients".

Ne pensez-vous pas qu'il y aura un préjudice sur sa personne physique qui au surplus, pèsera sur ses activités professionnelles ? Que Maître DUPONT ne se retournera pas contre son auteur ?

* Noms d'avocat et de ville cités par hasard.

Enfin, vous vous accrochez toujours à une conciliation (peut-être que votre entêtement sera payante ce que j'en doute), mais pensez sérieusement que cet avis incitera cet architecte à négocier plutôt qu'à prendre sa revanche.

Une négociation demande avant tout de la diplomatie et de rester toujours dans ce même ton, quoi que cela coûte ; quand on l'abandonne, c'est la procédure.
Je pensais à poster un avis si la médiation avait effectivement été refusée : je me reposerai la question si on ne trouve pas d'accord à l'amiable.

Pour le reste, je pense vraiment que cela se discute, car j'estime avoir des éléments "solides" et concrets, reposant sur des échanges de mails, des devis, des rapports de bureau d'étude...

L'ensemble des "oublis" ou "erreurs" de l'architecte concernant les renforts nécessaires pour la charpente, d'autres modifications structurelles, ou les travaux d'isolation par l'extérieur représentent un surcout cumulé de plus de 15 000 €. Et cela, avant même que les travaux commencent, et alors que tout était "visible" en l'état...

Je comprends cependant votre point de vue sur le côté "contre-productif" d'une telle démarche, mais cela m'a récemment été utile avec un artisan qui "faisait le mort" depuis des semaines : même pas 24h après avoir laissé un avis sur Google, j'ai bizarrement été rappelé.

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Re: Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

Messagepar justedroit » 04 avr. 2024, 05:43

Bonjour pacodoso,
Content pour vous d'apprendre que la médiation aura finalement lieu.

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