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renonciation succession & prestations/assurances-vie

Vintage88
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Enregistré le : 10 juin 2013, 14:05

renonciation succession & prestations/assurances-vie

Messagepar Vintage88 » 10 juin 2013, 14:12

Bonjour,

la succession de mon père n'a pas nécessité de notaire car il n'y a pas de biens.
Je souhaitais savoir, si je fais une renonciation à la succession, si:

- cette décision me concerne seul ou impactera les co-héritiers (ma mère)

- la pension de réversion (retraite régime général et IRCANTEC), le capital décès Sécu et le capital décès MGEN (assurance-vie) rentrent-elles dans l'héritage ?

A-t-on le droit (moi ou ma mère) à ces prestations (qui ne sont pas des actifs) si on refuse l'héritage ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement

Maelise
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Enregistré le : 11 juin 2013, 12:17

Re: renonciation succession & prestations/assurances-vie

Messagepar Maelise » 17 juin 2013, 18:01

Bonjour,


Je me permet de vous écrire car je suis à bout et un peu dans les mêmes problèmes que Mavea .
Ce sujet concerne des histoires de successions, de banques, et de notaires .
Mon père est décédé en octobre 2009 et j'étais mineure à cette époque . Ma mère ne m'en a jamais dit plus que ça sur ce sujet qui est extrèmement sensible .
C'est alors qu'en décembre 2012, j'ai alors 19 ans , et encore dans les temps concernant la succession ( 60 mois après l'ouvertur de la succession, il me reste 1 an et quelque mois ) de mon père que je me pose des questions et décide d'entamer des démarches, seule et compliquées car je n'ai aucuns éléments et que je n'ai rien perçu de l'héritage de mon père ... .

J'envoie donc un courrier a l'ADSN FCDDV ( regroupe les testaments ) pour savoir à qui m'adresser et savoir si je suis concernée dans cette succession ( car d'après ma mère, c'est une donation au dernier vivant, FAUX puisqu'il y a testament et même avec une donation, depuis la loi de 2007 même les enfants peuvent percevoir une part ) .
Je m'adresse donc au notaire de la commune du défunt , qui ne me renseigne pas et ne me dis rien à ce sujet . J'appel la notaire avec qui le testament a été fait qui pareil m'envoie sur les roses et me dit de voir ça avec ma mère ( sauf que je n'ai plus de relations avec ) .

J'ai déménagé en février après avoir subi des menaces et des pressions, et je décide donc de changer de banque ( car ma banque est celle que ma mère m'a imposée et que son banquier est de mèche avec elle ... pas très pro et catho ) .
J'ai fais ce changement le 22 mars 2013, à ce jour, le 11 juin 2013 ce changement n'est toujours pas fait ! Pourquoi ? Serais-ce lié a un compte bloqué du a une succession ? En faisant cette démarche j'ai même découvert que j'avais un compte dont je n'avais la connaissance ...

J'ai contacté en vain les deux banquiers qui se renvoient la balle et ne me répondent même plus à ce jour et qui me demande quand même de faire moi même les transferts ( juste pour un compte alors qu'il y en a trois ) à croire qu'ils essayent de gagner du temps .

J'ai donc, a la mi avril décidé d'écrire au impots ( pour avoir la copie de déclaration de succession ), au tribunal d'instance ( au greffe des tutelles puisque j'étais mineure ), et au notaire de la commune du défunt ( pour le relancer puisque l'entrevue est resté vaine et que je souhaitais avoir les documents ) .
3 courriers en RAR , soit 15 € et LaPoste c'est trompée et ne m'a pas donné les bordereau jaune de RAR ce qui fait 3 courriers avec 3 timbres simple mais de 5 € chacun ... Ils ont eu le culot de me rire au nez et me dire qu'ils ne rembourseraient pas .
Rebelotte, je refais 3 courriers et vais dans une autre poste avec cette fois 3 RAR .
Les accusés ont mit plus d'une semaine a arriver ( car la poste de la commune du défunt à bloquer a la poste les reccomandés ) .

- Les impots ont répoondu plus de 4 semaines après pour me dire qu'ils n'ont rien et de voir ca avec le notaire ( je suis abasourdi que les impôts ca ne les choquent même pas car c'est OBLIGATOIRE pour une succession de déposer la copie de la déclaration de succession !!! )
- Le tribunal d'instance me dit qu'aucun dossier n'a été ouvert et de voir ca avec le notaire
-Le notaire me répond ( par mail .... ) pour en clair me dire qu'il faut l'accord de ma mère et soeur ( je suis majeure ) et un chque de 270 € !!!! pour un acte !!! Et en plus se permet de dire que mon père aurait laissé des dettes ( FAUX car les impots se serais jeté sur moi et mont dit qu'ils n'avaient rien ... ) pour au final me dire qu'il refusait de le faire !!! Que c'étais prendre un danger pour sa profession et sa réputation .... Ou est-on ?

Je suis complètement perdu ... J'ai donc décidé de refaire pareil mais là ou a été fait le testament . J'ai donc hier le 10 juin 2013 envoyer 3 RAR au tribunal aux impots et au notaire qui a fait le testament . J'attend les réponses mais ne me fais pas d'espoir ... J'ai vraiment l'impression qu'ils bloquent les choses et essayent de gagner du temps ...

QUE FAIRE ??? Je n'en peux plus de me battre et de n'avoir aucunes vrai réponses et solutions !!!
AIDEZ MOI !!!


Que faire en cas de litige ?

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pphelippeau
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Re: renonciation succession & prestations/assurances-vie

Messagepar pphelippeau » 05 juil. 2013, 13:56

Bonjour,

Ma famille et moi-même avons eu de gros problèmes avec une succession. Le notaire qui en était chargé a exercé pendant 13 ans en Franche Comté avant d’arriver à Neuilly. Je souhaiterais rentrer en contact avec des personnes ayant eu elles aussi des problèmes avec ce notaire en question ou avec un autre notaire pour savoir comment je peux régler cela.

Mon adresse mail : [email protected]
Merci d’avance pour vos réponses.

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