renonciation succession

[precoumin]

Bonjour,
j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire.
Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma
décision ou est-ce à moi à le faire ?
Merci

[valioud]

et j'en ai informé le notaire

Pourquoi ne pas lui avoir posé cette question en même temps ?

[precoumin]

Bonjour valioud et merci,
J'ai informé le notaire par courriel et je lui ai posé la question,
mais aucune réponse comme d'habitude.
Selon une information recueillie, il semblerait que :
"La loi ne régit pas qui informe de la renonciation".
Si je ne le fais pas, je ne devrais donc pas avoir d'ennuis.

[justedroit]

Bonjour precoumin,
Je vous confirme que la personne qui exerce son droit de renonciation n'est pas tenu à porter cette information aux autres héritiers, dés lors tout simplement que cela n'est pas de son ressort mais bien celui du notaire qui gère ce dossier.

[justedroit]

Désolé, j'ai fermé par fausse manipulation.

Ceci dit au sens du premier alinéa de l'article 805 du Code civil :
"L'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier".

Etant naturellement entendu que vous avez soumis cette renonciation à l'appréciation du tribunal qui vous a donné acte.

[precoumin]

Bonjour et merci justedroit,
votre réponse me rassure.
J"ai informé le notaire de ma renonciation, les autres héritiers
ne peuvent donc rien me reprocher.
Bonne journée