renonciation à succession et impôt foncier

[jaycika]

Bonjour,

Mon conjoint et moi on se retrouve dans une situation difficile.
Mon conjoint a son grand père et sa grand mère né en Italie, qui avait une propriété perdu au fin fonds de la montagne et qui n'avait pas vraiment de valeur.
Son grand père est décédé dans les années 70 et sa grand mère dans les années 80.
Lors du décès de la grand mère, les 7 enfants issus de ce mariage, ne s'entendait pas sur l'affectation de cette propriété (conservation, ventes....).
Le père de mon conjoint a donc fait une renonciation à cette succession, qui a bien été enregistré par le tribunal d'instance qui m'en a communiqué une copie.
Lors d'une demande, d'un relevé de propriété auprès de la mairie de la commune concernée, on s'aperçoit que la propriété est toujours au nom des grands parents.
Je pense que la succession n'est pas allée au bout et que personne n'a hérité car personne ne s'entendait. Ce qui expliquerait que les propriétaires sont toujours la grand mère et le grand père.
Toujours est-il qu'aujourd'hui, les impôts nous réclament la taxe foncière de cette propriété dont nous ne sommes en soit pas titulaire d'un titre de propriété.
Les impôts nous ont accordés le sursis de paiement dans l'attente d'avoir un retour de la publicité foncière, à savoir si la renonciation à succession a bien été publiée à cet organisme.
Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette situation. Si jamais le notaire n'a pas publié la renonciation à la publicité foncière, cela signifie t-il que l'on ne peut pas opposer cette renonciation aux impôts ?

Merci par avance de vos réponses.

[jadis]

Bjr@jaycika
"Le père de mon conjoint a donc fait une renonciation à cette succession, qui a bien été enregistrée par le tribunal d'instance"...
T.I d'où ?
"Lors d'une demande, d'un relevé de propriété auprès de la mairie de la commune concernée"
Quelle commune ?
"Ce qui expliquerait que les propriétaires sont toujours la grand mère et le grand père..."
de qui ?
Toujours est-il qu'aujourd'hui, les impôts nous réclament la taxe foncière...
Ben, pour avoir une réponse, il me semble logique de vous adresser directement aux impôts, sinon avec "des si et des peut-être" vous n'aurez jamais de réponse!
Cdt

NB:
"si la renonciation à succession a bien été publiée à cet organisme."
Lequel?

[jaycika]

Bonjour,

il s'agit d'une tribunal d'instance de Clermont Ferrand et concerne la commune de Saint Sulpice.
Honnêtement je vois pas ce que cela change que ça soit marseille , clermont ou lyon du moment que l'acte de renonciation a été déposé dans le tribunal dans le ressort duquel se situe le bien.
Je ne suis pas sûre que la réponse c'est les impôts qui la détiennent....
Et votre réponse n'apporte rien à la question.
merci

[jaycika]

"si la renonciation à succession a bien été publiée à cet organisme."
Lequel?
[/quote]
Il faut lire la phrase entière pour comprendre. Si vous ne comprenez pas, c'est que vous n'avez aucune compétence dans le domaine de la question.

[papyboob]

réponse hors sujet lamentable et quel pseudo pourri !!!!