RENONCIATION A REMPLOI - Achat Immobilier

[kisepa]

Bonjour,

Mon épouse et moi devons acheter une maison. Nous sommes mariés sous le régime sous le régime de la communauté d’acquêts (pas de contrat de mariage).
Cette acquisition doit être financée de la manière suivante :
- 300.000 euros au moyen du prêt consenti par la banque X
- 100.000 euros au moyen de fonds personnels de Monsieur X qui proviennent de donations

Il nous est proposé cette clause par notre notaire :

RENONCIATION A REMPLOI
L’ACQUEREUR déclare que le prix et les frais des présentes doivent être financés de la manière suivante :
- 300.000 euros au moyen du prêt consenti par la banque X
- 100.000 euros au moyen de fonds personnels de Monsieur X qui proviennent de donations
La personne titulaire des fonds propres déclare avoir reçu du notaire soussigné dès avant ce jour toutes les explications relatives au mécanisme du remploi, avoir parfaitement compris celui-ci, mais vouloir que le bien appartienne à la communauté existant entre elle et son conjoint.
Par suite, le notaire a expliqué aux parties le mécanisme de la récompense qui sera due par la communauté au profit de l’apporteur des fonds propres au moment de la dissolution de celle-ci.

Pouvez-vous SVP m’indiquer, en cas de divorce quelle serait la répartition (entre mon épouse et moi) si si la maison est vendue à un prix de 600.000 €

Pouvez-vous SVP m’indiquer, si je décède quelle serait la répartition (entre mon épouse et nos deux enfants communs) si la maison est vendue à un prix de 600.000 €

Merci de votre réponse

[Sauvegarde]

Bonjour,

Pourquoi ne pas poser simplement votre question à votre notaire, il est là pour cela.

Sinon, pour les questions notariales je pose mes questions à un forum d'utilisateurs qui s'appelle Moneyvox et qui a déjà aidé plusieurs personnes qui n'avaient pas reçu de réponse sur ce forum.

Bonne soirée à vous.

[jadis]

Bonsoir,

NB:
Du même auteur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9217973-renonciation-a-remploi-acte-d-achat-d-une-maison
https://www.experatoo.com/droit-des-biens/renonciation-a-remploi-achat-immobilier_435623_1.htm

Une réponse ici:
https://www.legavox.fr/forum/immobilier/achat-immobilier/renonciation-remploi-achat-immobilier_166857_1.htm