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taux de droit succession et renonciation qui vient en representation

forcedouble
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Enregistré le : 28 déc. 2020, 14:31

taux de droit succession et renonciation qui vient en representation

Messagepar forcedouble » 14 janv. 2024, 19:40

bonjour, il n'existe aucun logiciel pour calculer ?

alors voila un oncle est décédé sa unique demi sœur est aussi décédée cette sœur a 3 enfants un des 3 neveux veut refuser la succession pour éventuellement transmettre à ses deux enfants un capital pour ne pas qu'il soit taxé 2 fois et pour d'autres raisons

donc il y a deux petit neveux

1 ere question si le neveu refuse la succession va t'on demander à ses 2 enfants (les deux petits neveux) d'accepter ou de renoncer à la succession

2 eme question, combien de taux de droit de succession les neveux vont payer ?

3 eme question, si les deux petits neveux acceptent la succession combien de taux de droit de succession à payer

4 eme question, si seulement un petit-neveu accepte combien de part il hérite ??

est ce que j'ai été clair ? merci pour votre aide extrêmement précieuse

signé

le neveu qui refuse la succession

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