Bonjour,
Mon conjoint et moi on se retrouve dans une situation difficile.
Mon conjoint a son grand père et sa grand mère né en Italie, qui avait une propriété perdu au fin fonds de la montagne et qui n'avait pas vraiment de valeur.
Son grand père est décédé dans les années 70 et sa grand mère dans les années 80.
Lors du décès de la grand mère, les 7 enfants issus de ce mariage, ne s'entendait pas sur l'affectation de cette propriété (conservation, ventes....).
Le père de mon conjoint a donc fait une renonciation à cette succession, qui a bien été enregistré par le tribunal d'instance qui m'en a communiqué une copie.
Lors d'une demande, d'un relevé de propriété auprès de la mairie de la commune concernée, on s'aperçoit que la propriété est toujours au nom des grands parents.
Je pense que la succession n'est pas allée au bout et que personne n'a hérité car personne ne s'entendait. Ce qui expliquerait que les propriétaires sont toujours la grand mère et le grand père.
Toujours est-il qu'aujourd'hui, les impôts nous réclament la taxe foncière de cette propriété dont nous ne sommes en soit pas titulaire d'un titre de propriété.
Les impôts nous ont accordés le sursis de paiement dans l'attente d'avoir un retour de la publicité foncière, à savoir si la renonciation à succession a bien été publiée à cet organisme.
Que pouvons nous faire pour nous sortir de cette situation. Si jamais le notaire n'a pas publié la renonciation à la publicité foncière, cela signifie t-il que l'on ne peut pas opposer cette renonciation aux impôts ?
Merci par avance de vos réponses.