Bonjour r2d2,
Le turbo d'un moteur d'un véhicule à changer après avoir parcouru seulement 35.000 km au bout de 2 ans et demi, et un volant moteur usé à la garde, constituent sans aucun doute admis un défaut caché de la chose vendue qui tient lien à sa garantie légale par laquelle le vendeur est tenu, en référence à l'article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Ce que je ne comprends pas, est votre nouveau garagiste qui se contente de vous dire qu'il est impossible que le turbo soit dans cet état-là, ajoutant sans un défaut d'origine qui est la source même du vice caché, ALORS qu'en sa qualité de professionnel de la MARQUE égale celle d'un expert, ne vous l'atteste pas par écrit.
En tout état de cause et vu le contexte, je vous suggère de rappeler au service consommateur de la marque :
-Que la garantie du défaut caché de la chose vendue par laquelle est tenu le vendeur n'a intrinsèquement pas de durée dans le temps si ce n'est celui de l'action (procédure judiciaire) d'un délai de deux ans à compter du jour de sa découverte (du vice), lequel n'est pas aujourd'hui révélé par expertise.
-Que l'article 1645 du Code Civil prévient de ce qui est le cas :
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
-Qu'autrement, (autre cas) vous conformant aux dispositions de l'article 1646 du même Code :
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente » ;
Vous lui concédez un délai de réponse de 15 jours à compter de la réception de la présente recommandée pour que vous soit soumise pour le moins, la proposition du remboursement de la facture de réparation ci-jointe en copie.
-Que passé ce délai, vous soumettrez ce dossier à l'association de défense des consommateurs l'UFC-QUE-CHOISIR pour la suite que vous envisagez de lui donner.
Sachant pour info, qu'il est contrariant que la réparation du véhicule ait été effectuée et que le moteur n'a pas été réservé sur place, ce qui peut soulever des objections, mais bon c'est peu de chose ...
Y'a plus qu'à faire !
Il est inutile de rabacher X fois
Les experts,les associations de consommateurs comme les tribunaux doivent se poser la question "EST CE QUE LE CONSTRUCTEUR A COMMIS LA FAUTE A ZERO ZERO ZERO ZERO KILOMETRE" exactement comme DIESELGATE
soit reponse "OUI" ou reponse"NON"
On ne doit avoir AUCUN ECRIT à 35 000 KMS le proprietaire n'a pas entretenu son vehicule DONC LA FAUTE A ZERO ZERO ZERO KILOMETRE DISPARAIT.
Sur les articles 1645,1646 on ne retrouve pas d'ecriture" si le proprietaire du vehicule n'a pas suivi les conditions generales de vente la faute à ZERO kilometre disparait"
Par ailleurs:lors d'une profession regelementée (notre cas):le professionel declare "avoir lu et je m'engage à appliquer LA REGLEMENTATION" donc c'est au professionel de prouver qu'il n'a pas commis de faute :les proprietaires qui ont suivi les conditions generales de vente n'ont pas ce probleme
Il suffit que le proprietaire du vehicule demontre 1 et 1 seul vehicule a respecté les CGV et il a un probleme pour pretendre LES PROPOS DU CONSTRUCTEURS SONT FAUX.
Qui doit croire que l'expert automobile ne sait pas? on ne retrouve pas la condition ci dessus dans son rapport .Surtout il ne faut pas lui faire de reproche(comme le prevoit l'article R326-14 du code de la route)!!
Celui qui a ecrit CET ARTICLE ne connait pas la conditions ci dessus AUSSI et pourtant elle est du NIVEAU 4eme des collèges,il ne l'ecrit pas non plus
Le service de communication de RENAULT aussi ne le sait pas non plus et on retrouve dans l'article de que choisir
"Renault nous a ainsi indiqué qu’« une consommation d’huile, jugée supérieure à la consommation normale d’un moteur, peut trouver son origine dans plusieurs causes (vétusté/usure, entretien aléatoire, qualité des huiles, types de conduite, etc.) »