Bonjour,
Je fais suite à cet ancien sujet :
https://forum.quechoisir.org/ranger-son-velo-dans-son-appartement-t275427.html
Je suis locataire dans une résidence en copropriété.
Il n'y a pas de local à vélo dans la résidence (hall ou garage).
Je stationne mon vélo dans mon appartement en empruntant l'ascenseur (6ème étage), je fais attention, et je ne dégrade pas les parties communes.
On m'a reproché d'utiliser l'ascenseur avec mon vélo.
Le règlement de copropriété stipule :
"Les vélos ou scooter doivent être rangés dans les locaux prévus et réservés à cet effet (il n'y en a pas) ; en aucun cas, ils ne doivent séjourner dans les halls, couloirs, paliers, ni être descendus ou remontés par l'ascenseur"
Est-ce que l'interdiction de l'accès à l'ascenseur avec un vélo prévu par le règlement de copropriété est conforme à l'article 8 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
"Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation."
C'est-à-dire que c'est une clause qui ne tend pas à restreindre le libre exercice du droit de disposition des copropriétaires sur leurs lots.
Si cela est conforme, peut-on m'interdire de transporter mon vélo par les escaliers ?
Merci d'avance.