Règlement de syndic

[lasmoule]

Bonjour,
Quelles sont les règles à respecter lorsqu'un syndic bénévole souhaite changer le règlement svp?

[coproleclos]

Bonjour,
De quel règlement parlez-vous ? Soyez plus précis.
Bien à vous.

[lasmoule]

Bonjour,
De quel règlement parlez-vous ? Soyez plus précis.
Bien à vous.

Bonjour,
Je veux parler du règlement de copropriété. Est-ce qu'il peut être entièrement modifié s'il manque quelqu'un à l'assemblée générale et si cela n'était pas à l'ordre du jour?

[coproleclos]

Bonjour,

Un règlement de copropriété (RDC) ne se modifie pas d'un simple claquement de doigts. Il faut une ou des justifications juridiques pour le faire. Il en existe deux grandes raisons : des contraintes imposées par la législation comme en 2000 avec la loi SRU, ou des contraintes dues à la vie de l'immeuble comme un changement de destination par exemple.

La moindre modification doit obligatoirement avoir été proposée en AG et avoir été validée par cette dernière selon les règles de majorité de vote strictes requises par les articles 24; 25 ou 26 de la loi de 1965 que vous trouverez à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
Le décret d'application de la loi est à :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Le travail en amont prend de nombreux mois de travail. Je n'ai pas connaissance de cas où le RDC a été remplacé entièrement. Ça met en oeuvre un géomètre-expert et un notaire notamment et ça coûte très cher, de l'ordre de plusieurs milliers d'euros. Le nombre de voix requises varie en fonction des articles de la loi que j'ai cité. Savoir que l'article 26 impose une double majorité : en nombre de voix et en nombre de votants.

Il n'est pas possible de vous répondre actuellement avec exactitude sans connaitre le ou les motifs de la modification. On attend donc vos précisions.

Bien à vous.

[lasmoule]

Bonsoir,
Merci pour ces premières réponses.
La modification fait suite à un désaccord sur le stationnement dans une cour très petite. Le cabinet médical, suite aux travaux pratiqués (sans vote de l'AG!) sur les murs communs de la cour, a imposé un mode de stationnement (sans vote non plus) car il souhaite permettre aux patients de se garer dans la cour (en revanche, ils n'ont autorisé qu'un client à la fois). La place attribuée aux patients est plutôt très pratique alors que nous, habitants et propriétaires, galérons pour nous garer... Je ne suis évidemment pas d'accord et très en colère qu'ils aient remis en question le règlement sans l'avoir mis à l'ordre du jour de la dernière AG.

[valioud]

Ce parking est-il déclaré comme une partie commune dans le règlement de copro ?

Ce cabinet médical n'est sans doute pas le propriétaire. C'est lui qu'il faut contacter s'il y a un trouble.

[lasmoule]

Bonsoir Valioud,
Le parking est une cour commune et le kiné est propriétaire du cabinet.

[valioud]

Le parking est une cour commune

Je ne pense pas que ce soit la phrase stipulée dans votre RDC