Réglement de copropriété non appliqué

Messagepar **cosmocronos** » 01 févr. 2021, 13:24

Bonjour

J'ai deux questions à quémander !
1/En 2019 nous avons payé un organisme pour rédiger un nouveau règlement de copropriété,
l'AG de juin 2019 a validé ce nouveau règlement, (tout a été fait au niveau notarial etc...) mais voilà nous sommes en février 2021 celui-ci n'est toujours pas appliqué par le syndic.Malgré une lettre recommandée avec AR, ainsi que plusieurs courriels à l'adresse mail mis à la disposition des copropriétaires par le conseil syndical.
Ce syndic ne veut pas ou a peur d'appliqué ce règlement, et comme certainement je suis le seul à effectuer cette demande, tout le monde s'en fiche !!!
Quels sont les recours ?

2/Les membres du conseil syndical ont décidé de déplacer les poubelles, je me retrouve 3 fois par semaines (réveillé à 5h30) avec une demi douzaine de containers pratiquement sous les fenêtres de mon appartement, je crains le pire en pleine canicule ! Cela va être insupportable !
Aucune réponse de leur part...
Quels sont les recours ?

Merci
Cordialement
JC

Messagepar **justedroit** » 01 févr. 2021, 16:16

Bonjour cosmocronos,
En ce qui concerne le règlement de la copropriété.

Le I de l'article 18 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule que :

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

Dés lors son défaut d'exécution engage la responsabilité du syndic en cas d'un quelconque préjudice à la copropriété ou aux copropriétaires lié aux nouvelles dispositions du règlement de celle-ci.

En ce qui concerne le bruit du déplacement des poubelles sous les fenêtres de votre appartement.
Il s'agit-là d'une nuisance qui affecte la privation de jouissance paisible de votre partie privative à la copropriété.

C'est un préjudice qu'il vous faut évaluer pour le faire valoir, comme en quoi vous est préjudiciable de vous réveiller à 5h30.
Par la suite, cet été pour cette autre nuisance olfactive, il en sera de même.

Ceci vous permettra de réclamer des dommages-et-intérêts au conseil syndical ce qui inclinera probablement ses membres à trouver un tout autre emplacement à ce dépôt.

En principe, cette plainte est à soumettre au syndic mais il semblerait qu'il y ait une certaine empathie entre ce dernier et le conseil.

Cordialement.