Réglement de copropriété - Clause Abusive

[glebellec]

Bonjour,

Le règlement de la copropriété dans laquelle je vis fais état de l'article suivant :
"Les co-propriétaires devront souffrir sans indemnité l'entretien des choses communes et les réparations qui en deviendraient nécessaires, quelle que soit la durée des travaux étant entendu que ces travaux devront être conduit avec toute la célérité possible.
Ils devront laisser entrer dans leurs lorcaux le Syndic, les architectectes, les entrepreneurs et les ouvriers chargés de les entreprendre et de les exécuter"

Sauf erreur de ma part, cet article est contraire à l'article n°9 de la loi de 1965 qui est d'ordre public. Quel est le processus à suivre pour le faire révoquer du règlement de copropriété ?

Merci par avance pour vos retours.

[pimco]

je vous laisse le soin de prendre connaissance de l'intégralité de l'art 9 de la loi de 1965:
"Article 9
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.

Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.

Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.

Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux."

Si vous pensez qu'il y a lieu de modifier votre règlement de copropriété, ce que je ne pense pas, vous devez mettre à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale la modification du dit document dont les conditions de vote sont les suivantes: (extrait de Réglement copropriété, Service-Public.fr)
".....Jouissance, usage et administration des parties communes

Si la modification du règlement de copropriété touche aux conditions de jouissance, à l'usage ou à l'administration des parties communes, la double majorité (dite "de l'article 26") est obligatoire.

Il s'agit de la majorité des membres du syndicat des copropriétaires, représentant au moins les 2/3 des voix...."