Bonjour,
Ma compagne est titulaire d'un contrat individuel avec la Mutuelle Verte.
J'ai récemment été embauché dans une entreprise avec mutuelle a adhésion obligatoire.
J'ai demandé a mon employeur de me fournir une attestation comme quoi ma compagne est aussi affiliée au régime obligatoire de l'employeur.
Ma compagne a fait une demande de résiliation immédiate auprès de La Mutuelle Verte pour raison d'affiliation obligatoire employeur. la formulation exacte de la lettre de mon employeur fournie est "le régime "frais de santé" couvre obligatoirement le salarié et ses ayants droits déclarés, y compris le conjoint pacsé et le concubin"
Elle a reçu un retour négatif de la Mutuelle Verte, détaillant une portion de leur Règlement Mutualiste, et la phrase "le fait de souscrire au contrat de complémentaire santé a adhésion obligatoire de votre conjoint ne constitue pas un motif de radiation".
-> Ont-ils raison ?
Je n'ai pas trouvés d'infos claires concernant l'adhésion obligatoire du conjoint et les cas de résiliation anticipée....
Merci d'avance pour votre aide