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Contrat résilié affilié , refus prise en charge

Aurelien24
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Contrat résilié affilié , refus prise en charge

Messagepar Aurelien24 » 24 nov. 2020, 13:08

Bonjour,
J'ai un contrat entreprise qui est prélevé sur ma fiche de paie.
J'ai affilié mon épouse et mes enfants après quelques problème financier passager des cotisation sont revenu impayer et il ont décidé de les résilié acompte du 30/06/19 j'attends encore leur courrier d'ailleurs.
En septembre ayant besoin de lunettes jmon opticien à fait une demande de prise en charge qui est revenu refuser pour motif dossier administratif non a jour.
On t-il le droit de me refuser cette prise en charge et le remboursement alors que mon contrat est a jour gérer par mon employeur cotisation à jours et contrat actif( il me demande des trop perçu pour mes enfant et épouse )

Nico37
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Re: Contrat résilié affilié , refus prise en charge

Messagepar Nico37 » 25 nov. 2020, 01:53

Non à signaler au correspondant d'entreprise :!:
https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/grand-public-vous-etes-un-partic/formuler-une-reclamation-vis-vis
https://signalconso.beta.gouv.fr


Que faire en cas de litige ?

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juliette33
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Re: Contrat résilié affilié , refus prise en charge

Messagepar juliette33 » 18 oct. 2022, 04:14

J'ai changé de mutuelle au 01 janvier 2022 et la nouvelle mutuelle (OCIANE MATMUT) refuse de prendre en charge les soins orthodontistes de mon fils commencés le 21 novembre 2021 (semestre 6 du 21 novembre 2021 au 24 avril 2022) au motif que les soins ont été commencés avant mon affiliation.

L'ancienne (GENERALI) refuse aussi car les soins ont été réalisés "ultérieurement" à la résiliation (survenue le 05 décembre 2021).Sur le relevé sécu il est en effet écrit "date des soins 24 mai 2022" pour ce semestre là mais la facture de l'ortho mentionne "semestre 6 du 21 novembre 2021 au 24 avril 2022).

ai je un recours possible ? merci

Guigui13
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Re: Contrat résilié affilié , refus prise en charge

Messagepar Guigui13 » 18 oct. 2022, 10:00

Il faut regarder votre contrat.

Exclusion soin prescrit et effectué durant la période droit => aucun recours.

Exclusion soin effectué durant la période de droit => nouvelle mutuelle.

juliette33
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Re: Contrat résilié affilié , refus prise en charge

Messagepar juliette33 » 18 oct. 2022, 12:05

Merci pour la réponse. dans le contrat de ma nouvelle mutuelle il est écrit dans le paragraphe sur les risques exclus "la prise en charge des traitements orthodontiques dont la date de début des soins figurant sur la facture du praticien n’est pas comprise dans la période d’effet des garanties"

ainsi meme si les soins ont été plus que majoritairement effectués pendant la période (1 janv - 24 avril) je n'ai aucun recours car il ont été commencés avant ? C'est quand meme incroyable !!!

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