Je me permets de solliciter votre aide concernant un différend avec le syndic de ma copropriété.
Le contexte est le suivant :
Je suis copropriétaire d’un lot détenu en indivision avec une autre personne.
J’ai adressé au syndic, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du début du mois septembre 2025 et livré 7 jours plus tard en septembre 2025, une opposition formelle précisant que je n’ai donné aucune procuration pour me représenter lors de l’Assemblée Générale, et que l’autre co-indivisaire ne peut pas voter seul sans accord commun.
Le syndic refuse d’inscrire cette opposition dans le procès-verbal, au motif qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour.
Or, après lecture de la loi du 10 juillet 1965 (article 22) et du Code civil (article 815-3), je ne trouve aucune disposition exigeant qu’une telle opposition soit inscrite à l’ordre du jour.
À ma connaissance, ce type de notification préalable n’a pas vocation à faire l’objet d’un vote, mais simplement à être mentionné au procès-verbal, afin que le vote ne soit pas attribué à tort à un seul indivisaire.
Ma question est donc la suivante :Le syndic a-t-il le droit de refuser de mentionner une opposition écrite, envoyée en recommandé avant l’Assemblée Générale, sous prétexte qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour ?
Et, le cas échéant, sur quel texte de loi ou article du règlement pourrait-il légalement s’appuyer pour justifier ce refus ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage et vos conseils sur la marche à suivre.
