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Forcé de payer de travaux privatifs partagés refusés?

cycliste
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Re: Forcé de payer de travaux privatifs partagés refusés?

Messagepar cycliste » 09 févr. 2024, 22:36

Merci à vous deux pour vos réponses, c'est vraiment un soutien important après des heures de recherches (et de doute) sur les forums et sur Légifrance.

Dans la convocation de l'AG, il y a une « question » (comprendre « un des points du jour » en plus des résolutions soumises au vote, comme le quitus et le ravalement) intitulée « Questions diverses (pas de vote) ». Le PV de l'AG indique (entre autres): « Il sera demandé des devis pour installer des volets sur les façades sud ». Rien de plus n'était précisé, et lors de l'AG l'esprit était que ceux qui voulaient le faire pouvaient accepter (d'ailleurs une voisine et moi avons cherché de meilleurs devis, sans succès). En pratique, les copropriétaires intéressés se sont manifestés auprès du conseil syndical et/ou du syndic, le syndic a fait suivre aux copropriétaires les devis qui ont choisi de les accepter.
Désolé Justedroit si je n'ai pas précisé les formulations exactes de l'AG, je me rends compte maintenant que la précision s'avère cruciale pour pouvoir argumenter solidement; je craignais que fournir une description trop longue soit écrasante.

Depuis j'ai eu également le conseil de l'asso locale UFC (merci!) qui me dit que les travaux sur travaux privatives par le syndic ne peuvent se faire qu'après accord écrit du copropriétaire et me propose qu'ils écrivent au syndic. Je vais attendre que ce dernier me réponde sur mes derniers arguments (réponse détaillée sur l'absence de nécessité; pas d'accord de ma part).

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MasterGone
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Re: Forcé de payer de travaux privatifs partagés refusés?

Messagepar MasterGone » 12 févr. 2024, 14:13

Bonjour à tous

@justedroit : cela laisse en effet supposer que la décision revient aux copropriétaires, mais il faudrait que cycliste nous le confirme en reproduisant ici la résolution votée en AG pour en être sûr. Si c'est le cas, c'est bon signe pour lui.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Forcé de payer de travaux privatifs partagés refusés?

Messagepar justedroit » 12 févr. 2024, 16:06

Bonjour à tous,
@Mastergone, Oui, c'est que j'ai toujours pensé puisqu'il s'agit d'une option.

Toutefois, je serais étonné qu'il soit mis de côté le fait que le coffre qui n'est pas de moitié entre sa voisine et cycliste soit à l'entière charge de celle-ci, dés lors que le coffre nécessitait son remplacement et que cycliste en profitera, à moins que la voisine s'en taise.

Nous verrons bien !

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